La procédure pénale française est devenue, au fil des décennies, un véritable labyrinthe juridique qui complique toujours davantage le travail des enquêteurs. Dans ce nouveau texte, Patrick Yvars, commissaire divisionnaire honoraire, dénonce l’accumulation des contraintes procédurales et propose deux réformes majeures : simplifier la garde à vue et unifier les cadres juridiques des enquêtes. Un plaidoyer pour une justice plus efficace, dans lequel l’ancien policier convoque l’héritage de Napoléon pour appeler à une profonde remise en ordre de notre droit pénal.
Polémia
De l’héritage napoléonien au labyrinthe procédural
Si tout le monde connaît l’épopée napoléonienne au travers de ses victoires militaires et de sa conquête de l’Europe, on oublie parfois son œuvre administrative colossale qui a structuré l’État que nous connaissons encore aujourd’hui.
Dans le domaine judiciaire, Napoléon instaure le Code d’instruction criminelle en 1808 et, deux ans plus tard, le Code pénal.
Le Code d’instruction criminelle napoléonien tiendra 150 ans avec simplement quelques retouches pour devenir, en 1958, le Code de procédure pénale.
Au fil du temps, la procédure pénale est devenue incompréhensible, s’alourdissant de réformes votées par des parlementaires avides de laisser leur nom à une loi ou à un amendement et de textes transposés du droit européen, parce que le droit européen s’est imposé comme une source supérieure à notre droit national.
Tout en bas, sur le terrain de la lutte contre la délinquance, policiers, gendarmes et magistrats s’efforcent de respecter ce formalisme comme on pratique la sorcellerie. On ne sait plus trop pourquoi, mais on respecte le rite imposé, parce que c’est la loi et qu’il faut respecter la loi sous peine de sanctions très graves. En procédure pénale, la malédiction éternelle s’appelle nullité de la procédure et remise en liberté des délinquants.
Les gens sérieux s’accordent à penser qu’il faut réformer la procédure pénale et seuls les dirigeants politiques un peu déconnectés de la réalité judiciaire s’imaginent que l’on peut demander à deux magistrats de réformer la procédure pénale en deux heures, sur un coin de table. Le travail est immense. En attendant ce qui peut s’apparenter à une refonte totale de la procédure, deux mesures peuvent être prises rapidement pour soulager le travail des policiers, gendarmes et magistrats : la simplification de la garde à vue et l’unification des cadres juridiques.
La simplification de la garde à vue
De tous les actes d’enquête qui composent une procédure, le plus important est sans doute le procès-verbal de garde à vue. Quatre pages d’incantations pour être sûr que le gardé à vue, privé de sa liberté, n’est pas la victime d’un effroyable abus de pouvoir de policiers sournois motivés par de sombres arrière-pensées extrémistes. La garde à vue a changé de nature avec le temps. De mesure privative de liberté nécessaire pour faire éclater la vérité durant l’enquête policière, elle est devenue une garantie de respect des libertés de l’individu, certes privé de sa liberté, mais dont une rafale de droits couchés sur procès-verbal lui assure que tout ce qui va lui arriver n’est en réalité qu’un mauvais moment à passer.
La garde à vue est compliquée à vivre pour le gardé à vue, personne n’en doute réellement ; elle est compliquée à mettre en œuvre pour le policier, personne ne s’en rend compte vraiment.
Avis à la famille, à l’employeur, examen médical, avocat. Tout cela est lourd à mettre en place et doit faire l’objet de procès-verbaux précis, indiquant que ces droits ont bien été mis en œuvre. C’est long, fastidieux, chronophage et le temps passé dans le respect de ce formalisme est du temps en moins consacré aux investigations de fond qui doivent, elles aussi, faire l’objet de procès-verbaux détaillés.
Tout ce lourd formalisme et, éventuellement, s’il reste du temps, les actes d’enquête eux-mêmes doivent être réalisés en 24 heures et pas une minute de plus. La mission est souvent quasiment impossible.
En réalité, c’est beaucoup moins de 24 heures. Lorsqu’une arrestation a lieu à 6 h, la décision du procureur (remettez-le en liberté, présentez-le-moi demain matin ou prolongation de garde à vue) intervient vers 18 h le jour même. Embouteillages téléphoniques garantis : tous les OPJ téléphonent à la même heure, passent 45 minutes d’attente et ont droit à deux minutes avec la substitut du procureur de permanence qui fait du mieux qu’elle peut pour prendre les meilleures décisions.
Simplifions la garde à vue en la portant d’office à 48 heures au lieu des 24 heures actuelles. Si les investigations se terminent avant, tant mieux, mais supprimons ces embouteillages téléphoniques de fin de journée qui font perdre du temps à tout le monde.
48 heures d’entrée, avec éventuellement une prolongation de 24 heures supplémentaires pour boucler l’enquête, seraient paradoxalement une grande simplification de la procédure.
De tous les droits qui s’attachent à la garde à vue, le plus emblématique et le plus urgent à réformer est celui de la présence de l’avocat. C’est la mesure à réformer d’urgence.
Certains hurlent déjà au retour des heures les plus sombres. Faut-il leur rappeler qu’avant la réforme de 1993, l’avocat n’était pas présent pendant la garde à vue et que la France n’était pas pour autant une dictature policière ?
Il est absolument nécessaire de rappeler à ceux qui l’ignorent qu’en vertu de l’article 41 du Code de procédure pénale, le procureur contrôle les mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire (OPJ), également soumis à un contrôle hiérarchique exercé par leurs supérieurs, et que l’avocat ne vient pas remplir une mission qui n’est assurée par personne, mais qu’au contraire, il vient en surplus de contrôles qui existent déjà sans lui.
Considérer que l’avocat est absolument indispensable pour protéger les libertés du gardé à vue reviendrait à dire que le policier est une menace et le procureur un incapable. Rassurons les grincheux, ce n’est pas toujours le cas.
Au lieu d’une présence inutile d’un avocat dès le début de la garde à vue, qui ne sert à rien puisqu’il n’a accès à rien (et pour cause, les procès-verbaux de l’enquête sont en cours de rédaction), une réforme utile pourrait consister à déplacer la présence de l’avocat pendant la garde à vue et à le faire intervenir à la fin de celle-ci, après la décision du procureur de lui présenter l’individu ou de le remettre en liberté.
30 minutes d’entretien avec son client, avec accès à la procédure.
Une réflexion utile pourrait aussi être menée quant à la rémunération de ces avocats souvent commis d’office. 300 euros d’honoraires pour un avocat commis d’office qui assiste un gardé à vue, on a connu des métiers plus difficiles.
L’unification des cadres juridiques
Il n’existe aujourd’hui pas moins de trois cadres juridiques différents pour mener une enquête :
La flagrance, le fameux « flag », qui donne au policier une certaine latitude pour agir, mais reste limitée dans le temps ;
L’enquête préliminaire : le temps a passé et, en fonction de la gravité de l’infraction et de sa qualification juridique, le policier obtient ou non du procureur un certain nombre de pouvoirs coercitifs (arrestation, perquisition sans assentiment) qu’il demande en devant expliquer au procureur pourquoi il demande ces pouvoirs coercitifs… Fastidieux ;
Et enfin, la commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire, ce que l’on nomme en jargon policier la « CR ».
Le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France. Napoléon et Honoré de Balzac se disputent la paternité de cette formule que, sans parti pris aucun, nous choisissons d’attribuer à l’Empereur. C’était au XIXe siècle, il y a une éternité. Aujourd’hui, le juge d’instruction n’est plus celui qu’il était. Il ne place plus les mis en examen sous mandat de dépôt. C’est un autre juge qui le décide depuis l’an 2000, le juge des libertés et de la détention (JLD).
Seulement un petit 3 % des dossiers à peine sont traités par un juge d’instruction, alors que l’écrasante masse des enquêtes reste sous le contrôle du parquet en flagrance ou en préliminaire.
Réformons tout cela !
Il est urgent de simplifier la procédure et de tout ramener à un seul cadre juridique en supprimant l’enquête préliminaire et en instaurant un seul et unique cadre juridique qui s’inspirerait de l’enquête de flagrance, sous le contrôle juridique du procureur de la République.
Reste le cas de l’information judiciaire, du juge d’instruction et de la commission rogatoire. À supprimer ou pas ? Ça se discute.
Cela concerne très peu d’enquêtes, mais toujours sensibles. Supprimer le juge d’instruction reviendrait à tout faire passer sous le contrôle du procureur de la République, plus simple, mais de nature à faire hurler ceux qui pensent que les procureurs ne sont pas libres de leurs décisions dans les dossiers les plus difficiles. L’argument se défend.
Et si Napoléon revenait parmi nous, que penserait-il de ce qu’est devenu son Code d’instruction criminelle ? Il en penserait sans doute beaucoup de mal et se demanderait pourquoi tant de textes incompréhensibles et parfois contradictoires sont venus brouiller un message simple : enquêter et juger pour le bien commun et lutter contre l’arbitraire, de façon claire et efficace.
Et si Napoléon revenait parmi nous, que ferait-il ? L’aigle ne se laisserait pas impressionner par les oiseaux de mauvais augure et simplifierait tout ce fatras juridique pour revenir au bon sens que le législateur a perdu depuis bien longtemps.
Et vive l’Empereur !
Patrick Yvars
05/11/2026
