« La forme, c’est le fond qui remonte à la surface » écrivait Victor Hugo dans Utilité du beau. La procédure pénale française, dévorée par le formalisme, révèle un fond inquiétant dont le seul objectif semble être de multiplier les obstacles pour faire trébucher les policiers, les gendarmes, les magistrats et faire annuler les enquêtes, remettre en liberté les mis en causes, tout cela, bien sûr, au nom de la protection des libertés individuelles. Les victimes attendront.
Patrick Yvars, commissaire divisionnaire honoraire
Le lourd formalisme de la garde à vue
Avant la réforme introduite par la loi du 4 janvier 1993, un procès-verbal de placement en garde à vue faisait quatre lignes. Aujourd’hui, il fait quatre pages. Inutile de vous risquer à le rédiger de mémoire, c’est quasi-infaisable. Tous les policiers utilisent sous la contrainte, le logiciel LRPPN (Logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale), vieux logiciel archaïque qui semble avoir été développé en Allemagne de l’Est dans les années 70 avec ses plantages assurés et sa convivialité aussi engageante que celle d’un CRS un soir de manifestation.
Avant 1993, la France n’était pourtant pas un État totalitaire avec une police livrée à elle-même qui faisait ce qu’elle voulait. Il y avait déjà un code de procédure pénale, plus épuré, qu’appliquaient policiers et magistrats. La recherche des délinquants et des preuves étaient au centre de l’enquête, la forme n’était que l’habillage de la procédure.
Depuis cette date, les contraintes procédurales n’ont cessé de s’accumuler au nom de la protection des libertés jusqu’à devenir plus importantes que l’enquête elle-même. La forme a pris le pas sur le fond. Elle est devenue l’essentiel.
Restons sur la garde à vue et son procès-verbal de quatre pages. Dans une enquête idéale, un peu comme dans les films, il y a un seul gardé à vue, il ne hurle pas dans sa cellule, ne tambourine pas sur la porte pendant des heures en lançant des insultes aux gardes-détenus, une seule infraction lui est reprochée et sa victime attend sagement dans la salle d’attente.
Dans la vraie vie policière, il y a dix gardes à vue, elles n’ont pas toutes commencé à la même heure, le substitut du parquet qui doit en être informé dans les plus brefs délais, occupé par ailleurs, ne répond pas au téléphone, les avocats obligatoires, ne sont pas arrivés, les téléphones donnés pour effectuer les avis à la famille ne répondent pas, les interprètes sont en retard, il n’y a pas de véhicules disponibles et pas d’équipages pour conduire aux Urgences Médico-Judiciaires ceux qui ont demandé à voir un médecin, celui qui doit venir au service étant indisponible. L’ambiance dans un service de police en affaire, c’est la guerre totale !
À tout ce brouhaha s’ajoute l’essentiel, le formalisme. La procédure pénale est écrite, chaque acte doit faire l’objet d’un procès-verbal dans le respect des règles de la procédure pénale. Tout doit être écrit, signé. Doivent figurer dans la procédure tous les avis donnés au parquet, toutes les demandes sollicitées auprès d’un substitut débordé par les appels et difficilement joignable, les éventuels changements de qualifications juridiques et si les gardes à vue sont prolongées, on recommence tout, parce que les libertés individuelles en dépendent…
Si vous voulez encore compliquer les choses, tentez de reprendre la garde à vue d’un individu qui est déjà en GAV mais pour autre cause dans un autre service de police. Doit-on imputer les heures de la première GAV à la nouvelle mesure de garde à vue ? Est-ce une simple reprise de GAV ou bien une nouvelle GAV ? Qu’en est-il des droits qui s’y rattachent ? Changez de substitut du parquet de permanence au cours de la garde à vue, les deux ne vous diront pas la même chose.
La procédure pénale est devenue un labyrinthe dans lequel tout le monde est perdu, auquel plus personne ne comprend rien, ni les policiers et gendarmes ni les magistrats ni même les avocats. Tout cela ne serait pas si grave si tout ce formalisme paperassier et chronophage n’entraînait pas un risque toujours plus important de nullités des actes effectués voire de toute la procédure si ces nullités potentielles touchent à la garde à vue du mis en cause ou à l’accès à l’infraction.
La nouveauté de 2026 : la prise d’empreinte du gardé à vue doit devenir l’exception
Comme si tout cela ne suffisait pas, le législateur national ou supra-national, jamais à court d’idée, complique régulièrement le travail des enquêteurs. La nouveauté de 2026 concerne les prises d’empreintes digitales et ADN et clichés photographiques des gardés à vue.
On pourrait penser de façon un peu naïve qu’il est naturel de photographier un gardé à vue, de prendre ses empreintes et son ADN pour ensuite rechercher dans les fichiers de la police (FAED*, FNAEG**) un quelconque rapprochement avec des crimes ou délits non-élucidés dans lesquels l’auteur a laissé des traces. Il n’en est rien !
La Cour de Justice de l’Union Européenne est venue rajouter une nouvelle dose de formalisme à peine de nullité avec son arrêt du 19 mars 2026 « arrêt Comdribus »*** lequel a bien évidemment été immédiatement transposé dans le code de procédure pénale par l’assemblée nationale et le sénat, chambres d’enregistrement des textes supranationaux européens, avec la loi du 23 juillet 2026**** sur « la justice criminelle et le respect des victimes ».
À la décharge du législateur, il faut admettre que la loi en question n’est qu’un gigantesque fatras d’articles qui modifient un ou plusieurs mots ou paragraphes dans les articles du code de procédure pénale et que cette loi est totalement illisible, comme à peu près toutes les lois qui viennent modifier des textes qui existent déjà. Il y a eu pourtant des travaux en commissions parlementaires, chaque parti politique est supposé avoir en son sein quelques spécialistes de la sécurité dont le travail devrait être de débusquer les pièges d’un texte, surtout lorsqu’il s’agit de transposer en droit français une douteuse jurisprudence européenne. La méfiance devrait être de rigueur.
Cette nouvelle loi qui vient réformer le déjà très lourd code de procédure pénale dans son article 55-1, nous indique que pour chaque garde à vue, l’OPJ doit rédiger un procès-verbal démontrant la nécessité absolue et la proportionnalité de la prise d’empreinte et d’ADN du gardé à vue…
Cela veut dire que si vous ne rédigez pas ce procès-verbal ou s’il n’est pas assez convainquant, les actes qui s’en suivent sont nuls. Vous faites un rapprochement avec l’ADN retrouvé dans une affaire de viol qui permet d’en identifier l’auteur, votre procès-verbal est incorrect, le rapprochement des ADN est annulé, le violeur n’est plus identifié mais les libertés individuelles ont été protégées et c’est là l’essentiel.
Un procès-verbal de plus, me direz-vous, ce n’est pas grand-chose au point où nous en sommes, mais dans une affaire assez classique avec dix gardés à vue, cela fait dix procès-verbaux différents dans lesquels vous devez expliquer dix fois que la prise d’empreinte digitales et d’ADN et la prise de clichés photographiques, sont absolument nécessaires.
Bientôt les policiers d’investigation devront s’excuser de faire leur travail.
On entend bien souvent que dans la police, la filière « Investigation » est en crise. Peu de candidats sont volontaires pour rejoindre les services de PJ alors qu’il y a encore une dizaine d’années on se bousculait pour venir en PJ. Les horaires sont compliqués, les voitures poussives et les locaux parfois vétustes et puis il y a la procédure pénale lourde, incompréhensible, qui dévore un bon 60 % du temps de l’enquête et des procès-verbaux d’une procédure. Perte de sens du travail policier, risques d’annulation d’enquêtes qui durent parfois depuis des mois, arrestations répétitives de délinquants toujours plus endurcis, arrogants, voilà le quotidien des policiers.
La filière « Investigation » est en crise ? Ne vous demandez plus pourquoi. Maintenant, vous savez.
Patrick Yvars
17/09/2026
Notes
* FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
** FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques
*** Arrêt Comdribus : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62024CJ0371
**** Loi 23 juillet 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054470584
