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Dépénaliser le refus d’obtempérer ?

Dépénaliser le refus d’obtempérer ?

Par Camille Galic, journaliste et essayiste ♦ Le 8 septembre, en plein procès de l’attentat au camion bélier commis par le repris de justice tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel qui, le 14 juillet 2016, fit 85 victimes et près de 500 blessés sur la promenade des Anglais à Nice, où la foule s’était attroupée pour admirer le feu d’artifice, les médias s’appesantissaient à nouveau sur cette ville. Mais pour pleurer cette fois sur la mort injuste, forcément injuste, d’un autre Tunisien également multirécidiviste (21 procédures judiciaires à son passif, notamment pour violences, extorsion, trafic de drogues et tout récemment, en juin dernier, transport de migrants en provenance d’Italie) abattu à la suite d’un refus d’obtempérer. « Un homicide », s’indignait la famille du défunt, qui a d’ailleurs déposé plainte.

Un délit en pleine explosion

On connaît la blague sur le mari qui, ayant surpris son épouse en pleins ébats avec un amant sur le canapé du salon, décide pour se venger de… vendre le canapé ! Parce que des refus d’obtempérer se sont soldés par neuf morts depuis le 1er janvier, faut-il dépénaliser ce délit comme l’exigent certains ?

Prévu par l’article 434-10 du Code pénal, et les articles L.233-1 et L.233-2 du Code de la route, le « refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité » et « de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne » est théoriquement puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Mais aussi de « la suspension, pour une durée ne pouvant excéder trois ans, du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée ne pouvant excéder trois ans » et de « la confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction », voire de « plusieurs véhicules appartenant au condamné ».

Or, ce délit est de plus en plus fréquent depuis les limitations de vitesses imposées par Edouard Philippe alors Premier ministre comme l’a établi un rapport sénatorial publié au printemps et qui montrait une hausse de 28% de ce délit entre 2015 et 2020, le chiffre grimpant à 25 871 refus enregistrés en 2020 puis à 26 320 en 2021, soit 72 par jour. A la suite de quoi le ministre de l’Intérieur Darmanin avait sommé les forces de l’ordre de se montrer « intraitables » envers les récalcitrants.

Criminels… et victimes

Quels sont-ils ? Pour une part, des automobilistes lambda ayant perdu les douze points de leur permis de conduire mais devant néanmoins se déplacer pour leur travail ou raisons familiales, certains autres roulant sans assurances parce qu’ils ont accumulé tant d’accident qu’aucune compagnie ne veut les couvrir.

Et puis, il y ceux, les plus nombreux, qui ont quelque chose de grave à se reprocher. En particulier parce qu’ils sont ivres ou drogués, ou encore au volant d’un véhicule volé et n’ont ni permis ni assurances (cas du Tunisien de Nice), ou parce qu’ils transportent une marchandise illicite. Cas de son compatriote blessé à Rennes le 7 septembre, cependant que sa passagère était mortellement atteinte par ricochet, alors que le couple était en possession de 110 grammes de cocaïne — valeur marchande : 7500 euros. Ou encore de ce jeune des Ulis (Essonne) qui le 9 septembre, ayant abandonné sa voiture pour échapper aux policiers, s’est enfui à pied avant d’ameuter ses potes de la cité — deux fonctionnaires blessés dans l’échauffourée, dont l’un assez gravement pour bénéficier de 30 jours d’incapacité totale de travail.

D’autres transportent tout un arsenal d’armes lourdes, tels ces Tchétchènes finalement interceptés le 8 septembre à Toulouse après avoir eu la bonne idée de foncer sur un réverbère. Et d’aucuns des clandestins. A Toulouse encore, un Marocain arrêté après une dangereuse course-poursuite a expliqué que si son utilitaire était bourré à craquer d’Africains, c’est parce que « l’État ne lui donnait pas assez pour vivre ». A Nice, le 6 juin dernier, c’est un habitant de la cité ethnique des Moulins dont le camion avait été stoppé alors qu’il acheminait d’Italie un plein de clandestins — dont un Égyptien qui, atteint par une balle visant les pneus du véhicule, devait décéder après son hospitalisation.

Dangers publics

« ACAB » (All Cops Are Bastards — Tous les flics sont des bâtards), hurlent nos antifas et « la police tue », avait alors accusé Jean-Luc Mélenchon, oubliant que les règlements de comptes entre dealers ont coûté la vie à vingt-deux jeunes depuis le 1er janvier à Marseille, qui l’avait élu député en 2017. Mais combien de policiers et de gendarmes échappent de très peu à la mort lors de ces refus d’obtempérer, tels ces cinq fonctionnaires volontairement percutés et grièvement blessés pour deux d’entre eux le 7 septembre à Marcq-en-Barœul (Nord) par une racaille roulant à contre-sens et à tombeau ouvert ? Et combien d’innocents usagers de la route ? A Toulouse, le 4 septembre, un chauffard refusant d’obtempérer aux policiers qui tentaient d’interrompre sa course folle avait percuté deux véhicules à l’arrêt et plusieurs piétons. Bilan : neuf blessés dont quatre évacués en état d’urgence absolue, avec pronostic vital engagé pour deux d’entre eux. Il est permis d’estimer qu’il aurait été préférable que le responsable de ce carnage soit neutralisé d’emblée.

Recruter des « citoyens policiers » : où, qui et comment ?

Depuis 2017 (Article L435-1 de la loi n°2017-258 du 28 février 2017 – art. 1), les policiers en fonction et en uniforme peuvent, comme les gendarmes, « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui » et « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. »

Mais c’est à leurs risques et périls, psychologiques, professionnels et judiciaires. A la suite du drame de Nice, le jeune policier contractuel auteur du coup de feu mortel au voyou tunisien a été mis en garde à vue et ciblé par une enquête de l’IGPN, ce qui est normal afin d’éclaircir les circonstances du drame et d’établir les responsabilités (dont, espérons-le, celle des supérieurs hiérarchiques chargeant un débutant de 23 ans à peine d’une telle mission) avant que le parquet de Nice, reprenant servilement la plainte de la famille, ne veuille l’écrouer pour homicide alors que, « dans une affaire comme celle-là, c’est l’ensemble de l’action qui doit être analysée. Ce qui s’est passé avant, dans l’environnement. La perception qu’ont pu en avoir les policiers au moment de l’intervention », devait expliquer sur franceinfo le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux. Plus mesuré que le parquet, le juge d’instruction s’est contenté de ne retenir à l’encontre de l’adjoint que le chef de simples « violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Mais imagine-t-on le désarroi et le désespoir de ce garçon traité en assassin, l’amertume de ses collègues ?

Pour combler les vides laissés depuis le dégraissage décidé par Nicolas Sarkozy, Gérald Darmanin lançait le 15 mars une « grande campagne de recrutement de citoyens policiers », 30 000 réservistes au moins chargés entre autres « de patrouiller sur la voie publique et d’assurer des missions en sécurité routière » (donc de sévir contre les refus d’obtempérer), et la Première ministresse Elisabeth Borne, inaugurant le 6 septembre le nouveau commissariat de police de Paris Centre, annonçait triomphalement que, « dans les cinq ans à venir, l’État va recruter 8.500 policiers et gendarmes supplémentaires dont 3.000 dès l’année prochaine ».

« Les promesses n’engagent que ceux qui y croient », professait Charles Pasqua alors ministre de l’Intérieur. Son successeur et clone Darmanin et Mme Borne croient-ils vraiment pouvoir enrôler autant d’agents de qualité et motivés quand les forces de l’ordre sont si décriées ? Par ceux-là mêmes — juges, politiciens gauchistes ou journalistes — qui s’abstenaient d’ailleurs de protester quand cette odieuse « violence d’État » s’exerçait contre les Gilets jaunes.

Les objectifs affichés par un Pouvoir tentant de faire pièce à l’« extrême droite » sur le terrain de l’insécurité qui, comme le répète le garde des Sceaux Dupont-Moretti, n’est qu’un « sentiment », sont illusoires compte tenu du climat général. Trop réel, en revanche, est le nombre d’immigrés arrivés illégalement dans l’Union européenne pendant les sept premiers mois de 2022 : quelque 155 090 selon l’agence Frontex, soit 86% de plus par rapport à la même période de 2021.

Une paille ! D’autant que ce chiffre ne tient évidemment pas compte de tous les clandestins, sans doute aussi nombreux, passés sous les radars. Et dont certains, échoués en France, déracinés, déculturés et cibles faciles pour les réseaux mafieux, basculeront fatalement de l’illégalité dans la criminalité.

Camille Galic
13/09/2022

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