L’interdiction du colloque « Remigration : ouvrons le débat », organisé par Polémia le 31 octobre dernier, continue de soulever de nombreuses interrogations sur le fonctionnement de la justice administrative. Après l’analyse juridique publiée sur notre site par Éric Delcroix, c’est au tour de Bertrand Saint-Germain, dans un article publié par l’Observatoire des décisions de justice (ODJ), de revenir sur cette décision controversée. En examinant le parcours et les prises de position de plusieurs juges du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Bertrand Saint-Germain soulève de sérieuses interrogations sur leur neutralité, particulièrement dans une affaire aussi politiquement sensible. Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits de son analyse, avec une attention particulière portée aux profils des magistrats concernés. Il ne s’agit pas d’une mise en cause personnelle des juges mais d’une alerte sur une très grave dérive potentielle de l’institution judiciaire.
Polémia
L’article intégral de Bertrand Saint-Germain est à retrouver sur le site de l’Observatoire des décisions de justice.
Et toujours un doute quant à l’impartialité de ces juges !
Lors de leur entrée en fonction, tout magistrat prononce le serment suivant : « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité ». En outre, la charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire précise de manière on ne peut plus claire : « Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (n° 19). Pourtant, une brève lecture du profil de ces trois magistrats permet d’émettre un doute quant à leur impartialité…
La formation de jugement réunie à Cergy-Pontoise comptait trois juges : Mme Anne Mettetal-Maxant et MM. Jérémy Sitbon et Jamal Belhadj ; il est intéressant de se pencher sur leurs profils…
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La partialité envisageable du juge Belhadj
Le cas de M. Jamal Belhadj mérite que l’on s’attarde sur son cursus. Initialement inspecteur de l’action sanitaire et sociale, M. Belhadj devient magistrat administratif en 2019 par le « tour extérieur » ; il a donc été recruté sans avoir à passer les épreuves du concours de magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (TA et CAA). Le tour extérieur est une procédure qui permet d’intégrer directement un corps de la fonction publique à des personnes n’ayant pas suivi le parcours ordinaire de formation et de recrutement. Après trois ans dans ses fonctions d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale, il a été jugé suffisamment brillant pour devenir juge administratif.
M. Belhadj est aussi professeur associé à Villetaneuse (Paris-XIII), et les thématiques sur lesquelles il intervient sont intéressantes. Ancien rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile, il a continué à explorer cette thématique, expliquant que le rôle du rapporteur y était central et rappelant la nécessité de la mise en œuvre effective du droit d’asile dans le respect des libertés fondamentales et des droits humains. Intervenant à un colloque Asile et migrations en 2022, il évoquait Un juge administratif aux frontières de l’asile, avant d’évoquer, en 2025, La mort de la collégialité dans le contentieux de l’asile. Il intervient encore à Nanterre, début 2026, lors d’une table ronde portant sur L’administration numérique pour les étrangers en France, tandis que prennent la parole après lui des représentants du très marxiste GISTI (Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés) et de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité)… Il est aussi intervenu à Villetaneuse pour expliquer comment le juge administratif protégeait l’État de droit !
Tout cela révèle pour le moins un tropisme vers les questions relatives au droit des étrangers… Tropisme dont on peut se demander s’il permet de conserver l’impartialité exigée dans ses fonctions de juge, spécialement lorsqu’il s’agit de juger de l’interdiction d’un colloque visant à ouvrir le débat sur la remigration des étrangers inassimilés… Mais cela n’est rien à côté du cas du troisième juge.
La partialité objective du très rouge juge Sitbon jugeant ses adversaires
Jérémy Sitbon, quant à lui, est sans doute le plus intéressant des trois juges au regard de la question de son impartialité. Après avoir réussi le concours externe des IRA en 2017, M. Sitbon réussit en 2021 le concours interne d’accès au corps des magistrats des TA et CAA et rejoint le TA de Cergy-Pontoise après sa formation, en juin 2022.
Son engagement politique transparaît dans une pétition qu’il a signée en septembre 2026, en y faisant explicitement état de sa qualité de magistrat ; une pétition très orientée à l’extrême gauche et marquée par le communautarisme culturel. Il assume alors de prendre « la parole en tant que juifs·ves français·es, parce que nous traversons un moment de bascule. Le fascisme monte dans notre société en pleine tourmente politique, morale et historique ». Il dénonce également la « fascisation française » qui commence, selon lui, avec Hollande, Macron et Sarkozy, tous trois accusés de « banaliser l’extrême droite en adoptant ses discours racistes, et servir, on l’a déjà vu dans l’histoire, de marchepied aux fascistes » ; il appelle enfin, en tant que « juifs·ves de gauche », au gouvernement d’une « gauche de rupture ».
Cette approche garantit-elle la neutralité et l’impartialité exigées d’un juge, surtout lorsqu’il s’agit de juger de la légalité de l’interdiction préfectorale d’une conférence relative aux enjeux de la remigration ? Il y a réellement de quoi douter.
Un conflit d’intérêts évident et scandaleux
« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » ; c’est ce qu’énonce clairement la Charte de déontologie des magistrats (n° 19). Il n’est pas acceptable que des magistrats politisés ou donnant l’apparence de l’être se prononcent sur une affaire mettant en cause des acteurs du camp politique opposé ! Ces magistrats auraient dû se déporter de l’affaire et refuser de la juger, compte tenu de leurs orientations personnelles manifestes…
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Bertrand Saint-Germain
03/11/2026
Retrouvez l’intégralité de cette analyse, notamment les développements consacrés à l’ordre public immatériel, à la déontologie judiciaire et aux conséquences de cette décision sur les libertés publiques, sur le site de l’Observatoire des décisions de justice (ODJ).
