Patrick Moureu, avocat honoraire et ancien secrétaire de la Conférence, examine les arguments de ceux qui préfèrent renforcer l’application des lois existantes plutôt que multiplier les textes répressifs. Dans cette tribune, il conteste cette apparente modération et défend une remise en cause de l’arsenal législatif qu’il juge responsable d’un recul de la liberté d’expression.
Polémia
Une modération législative en trompe-l’œil
Devant le choix entre l’extension illimitée du domaine de la répression et son intensité, un gardien avisé de la morale contemporaine se doit d’opter pour le mode répressif le moins perceptible à l’homme de loi comme au vulgum pecus.
Tel est, en substance, le message émis par Me Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président de la fédération de Paris de la LICRA et observateur permanent à la FIDH, dans le bulletin interne des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, le 16 juillet 2026.
En ces temps de « rage législative », qui rendent à son goût d’autant plus pertinente l’opinion de Montesquieu selon laquelle « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », Charrière-Bournazel dénie l’utilité de la nouvelle proposition de loi portée par Aurore Bergé concernant la répression des atteintes racistes, antisémites, négationnistes et discriminatoires.
Et, si l’on comprend bien la logique de son argumentaire, cette répulsion s’étend implicitement, mais nécessairement, au contenu du récent rapport du Sénat sur les « ingérences intérieures », au projet de loi Yadan tendant à établir pénalement un lien inséparable entre la haine des juifs et celle de l’État d’Israël ou, par extension, à ce qui a subsisté du projet de loi Avia après la censure partielle du Conseil constitutionnel.
Fort bien !
Voilà qui est digne, a priori, d’un grand avocat cumulant titres et marques de reconnaissance de la mouvance nationale et internationale « droits-de-l’hommiste » et « antiraciste », généralement dépeint par ses biographes les plus élogieux comme « un défenseur infatigable des libertés fondamentales ».
Réprimer plus fort dans le cadre existant
Sauf que…
Si notre éminent bâtonnier est suffisamment fin juriste et habile stratège pour saisir instinctivement que tous ces projets imprégnés d’une ivresse répressive sans fin sont, par leur logique de dilatation idéologique infinie et leur absence de bornes juridiques objectives, intrinsèquement annonciateurs des dernières étapes d’un totalitarisme par trop visible, c’est pour mieux troquer cette hostilité contre une invitation à surréprimer les opinions et comportements intellectuels « non conformes » poursuivables « dans le cadre de l’arsenal législatif existant ».
Avec, comme « amélioration » dudit arsenal, l’extraction des articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 pour en faire des délits de droit commun insérés au chapitre « Atteintes aux personnes » du Code pénal, selon un vœu déjà ancien de la LICRA.
C’est là, conclut-il, la voie juridique la plus propice à combattre utilement « les forces les plus immondes » (sic).
Dit autrement : « Ne cherchez pas à taper plus large, efforcez-vous de taper plus fort ! »
Défendre les libertés, c’est remettre en cause l’arsenal répressif
Alors, encourt-on le risque d’être désigné comme faisant partie des « forces les plus immondes » méritant la mort sociale si l’on fait juste observer que les textes actuellement en préparation ne sont que les enfants monstrueux du bloc répressif dont les fondations remontent à la loi Pleven de 1972 et le gros œuvre aux décennies suivantes, en passant par l’extravagante loi Gayssot de 1990 ?
Ils procèdent en effet strictement de la même logique :
- d’exclusion et de répression de tout ce qui ne va pas dans le sens d’une doxa « antiraciste » et, par antiphrase, « diversitaire » ;
- de promotion forcée des idéaux mondialistes d’universel métissage des races, des cultures, des religions, des pays et des peuples ;
- d’imposition d’une écriture de l’Histoire sacralisée, intangible et incritiquable ;
- de fusion des notions d’antisémitisme et d’antisionisme.
Sans différence de nature, mais seulement de degré.
De surcroît, cette logique du système existant est sans cesse fortifiée par une jurisprudence étendant indéfiniment la caractérisation des incriminations et optant pour une casuistique totalement subjective d’interprétation des intentions cachées derrière les mots présumés délictueux.
Pour le dire autrement, cet arsenal juridique spécifique a, depuis plus d’un demi-siècle :
- broyé la liberté d’expression au profit d’un système policier de la pensée ;
- vivement contribué à la désintégration des défenses de la société française ;
- anéanti la liberté de la recherche historique.
Suggérer de renforcer la répression qu’il autorise pour éviter d’entrer dans une logique homothétique et, par conséquent, faussement antagoniste apparaît, pour les vrais défenseurs des libertés, comme un leurre manifeste.
À l’évidence, le souci légitime de combattre la « rage législative » qui vient ne peut s’incarner que dans celui, corrélatif, de démanteler le système inique issu de la rage législative passée.
Ainsi que Robert Ménard l’exprime à propos du seul projet de loi Bergé dans Le Figaro du 21 juillet dernier :
« La liberté de la presse, ce n’est pas le droit de penser correctement ni de diffuser uniquement les opinions jugées acceptables par une élite politique, médiatique ou associative. C’est le droit de penser autrement. C’est le droit de froisser, de déranger.
La démocratie n’a pas besoin de gardiens de la vérité. Elle n’a pas besoin d’observatoires de la pensée correcte. Elle a besoin de citoyens libres, de débats rudes, parfois excessifs, et d’une seule règle claire et ancienne : la loi sur la presse de 1881. Tout le reste est une imposture qui se pare des habits de la vertu. »
Patrick Moureu
14/10/2026
