Ancien parlementaire chevronné et ancien doyen de faculté, Bruno Gollnisch est un juriste accompli et un constitutionnaliste réfléchi. C’est à ce titre qu’il juge indigne la persécution du Rassemblement national dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Pour une raison simple : le principe de séparation des pouvoirs. De même que les parlementaires n’ont pas à dire aux juges comment employer leurs greffiers, les juges n’ont pas à s’ingérer dans les missions confiées à leurs assistants par les parlementaires. Sinon cela porte un nom : la forfaiture. Nos lecteurs trouveront ci-dessous une lettre de Bruno Gollnisch et surtout le remarquable et complet mémorandum qu’il a déposé auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Polémia
Un monument d’hypocrisie partisane
Madame, Monsieur,
Ce 31 mars doit intervenir le jugement de la 11e chambre du Tribunal de Paris devant laquelle ont comparu des députés, dont j’étais, pour avoir confié à leurs assistants des missions de travail politique.
Ces missions relevaient exclusivement du libre choix des parlementaires.
Aucun texte ne les interdisait.
Les débats ont montré qu’il n’y avait eu là aucun emploi fictif. Tous les assistants ont travaillé avec conscience et dévouement, de façon publique, non dissimulée, conforme à l’usage général du Parlement Européen.
Les poursuites intentées contre nous viennent d’adversaires haineux, au premier rang desquels l’ancien président socialiste allemand Schulz.
Elles sont un monument d’hypocrisie partisane.
Elles enfreignent le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, rappelé pourtant dans cette affaire par les plus hautes autorités de droit constitutionnel de notre pays, que je cite dans le document ci-joint.
Cette « affaire » n’aurait donc jamais dû venir devant quelque tribunal que ce soit.
Je n’ai pas détourné un centime d’argent public de toute ma vie politique.
Le Parlement européen, au nom duquel prétendent parler nos ennemis, n’a subi aucun préjudice.
J’espère que le droit, la raison et l’équité triompheront dans ce dossier, mais je suis sans illusion : une fois la machinerie persécutoire judiciaire et médiatique lancée, il est difficile de l’arrêter.
Dans l’attente, et si vous souhaitez être complètement informés, je vous prie de trouver ci-joint la longue mais ferme déclaration que j’ai, pour ma part, faite devant le Tribunal.
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Bruno Gollnisch
30/03/2025
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