Le procès en appel du RN dans l’affaire des assistants parlementaires européens aura lieu pendant un mois à partir du mardi 13 janvier 2026. L’enjeu ? Savoir si Marine Le Pen pourra être candidate à la prochaine élection présidentielle.
Après avoir participé à l’élimination de François Fillon en 2017, le pouvoir judiciaire a désormais la main sur le casting de l’élection de 2027. Et même son tempo puisqu’en fonction d’un possible recours en cassation – de Marine Le Pen ou du parquet national financier – le suspense sur le choix du candidat du RN pourra durer jusqu’à deux mois de l’élection. C’est préoccupant au regard de la démocratie – parlementaire comme présidentielle – qui reposait sur deux piliers :
- la séparation des pouvoirs.
- la liberté d’organisation des élus et en particulier du choix de leurs collaborateurs et des missions qui leur sont confiées.
Jusqu’où cela va-t-il aller ? Car si les juges décident de l’emploi du temps des collaborateurs parlementaires, pourquoi les justiciables ne demanderaient pas aux juges de rendre compte de l’occupation de leur temps et des missions qu’ils confient à leurs greffiers, leurs assistants et leurs stagiaires ?
Face aux critiques qui lui déplaisent, le président de la Cour de cassation Christophe Soulard appelle les juges « à faire bloc ». Ce réflexe corporatiste est malvenu. Les juges rendent la justice au nom du peuple français et ils pourraient eux aussi avoir des comptes à rendre :
- respectent-ils les libertés des Français (et notamment leurs libertés politiques) ?
- protègent-ils leur sécurité (alors que les violences contre les personnes ont triplé en 20 ans) ?
- garantissent-ils leur identité (en multipliant les décisions laxistes en matière d’immigration) ?
Non et n’en déplaise au président Soulard, 9 juges constitutionnels, 200 conseillers d’État, un peu moins de 10 000 juges judiciaires, ne peuvent imposer au peuple des politiques contraires à sa volonté. Il est temps de rétablir la démocratie. Et de respecter la pleine liberté de choix des électeurs à la prochaine élection présidentielle.
C’est aussi cela qui pose problème : les juges qui jugeront Marine Le Pen ne peuvent pas être impartiaux puisqu’aussi bien leurs deux principaux syndicats que la haute hiérarchie judiciaire sont hostiles aux principaux projets du RN et notamment au règlement de la question de l’immigration par referendum. Nous republions ci-dessous l’argumentaire de Bruno Gollnisch publié en mars dernier.
Polemia
Ancien parlementaire chevronné et ancien doyen de faculté, Bruno Gollnisch est un juriste accompli et un constitutionnaliste réfléchi. C’est à ce titre qu’il juge indigne la persécution du Rassemblement national dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Pour une raison simple : le principe de séparation des pouvoirs. De même que les parlementaires n’ont pas à dire aux juges comment employer leurs greffiers, les juges n’ont pas à s’ingérer dans les missions confiées à leurs assistants par les parlementaires. Sinon cela porte un nom : la forfaiture. Nos lecteurs trouveront ci-dessous une lettre de Bruno Gollnisch et surtout le remarquable et complet mémorandum qu’il a déposé auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Polémia
Un monument d’hypocrisie partisane
Madame, Monsieur,
Ce 31 mars doit intervenir le jugement de la 11e chambre du Tribunal de Paris devant laquelle ont comparu des députés, dont j’étais, pour avoir confié à leurs assistants des missions de travail politique.
Ces missions relevaient exclusivement du libre choix des parlementaires.
Aucun texte ne les interdisait.
Les débats ont montré qu’il n’y avait eu là aucun emploi fictif. Tous les assistants ont travaillé avec conscience et dévouement, de façon publique, non dissimulée, conforme à l’usage général du Parlement Européen.
Les poursuites intentées contre nous viennent d’adversaires haineux, au premier rang desquels l’ancien président socialiste allemand Schulz.
Elles sont un monument d’hypocrisie partisane.
Elles enfreignent le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, rappelé pourtant dans cette affaire par les plus hautes autorités de droit constitutionnel de notre pays, que je cite dans le document ci-joint.
Cette « affaire » n’aurait donc jamais dû venir devant quelque tribunal que ce soit.
Je n’ai pas détourné un centime d’argent public de toute ma vie politique.
Le Parlement européen, au nom duquel prétendent parler nos ennemis, n’a subi aucun préjudice.
J’espère que le droit, la raison et l’équité triompheront dans ce dossier, mais je suis sans illusion : une fois la machinerie persécutoire judiciaire et médiatique lancée, il est difficile de l’arrêter.
Dans l’attente, et si vous souhaitez être complètement informés, je vous prie de trouver ci-joint la longue mais ferme déclaration que j’ai, pour ma part, faite devant le Tribunal.
Voir aussi
Bruno Gollnisch
30/03/2025
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