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1.176.621 et 12.096.911

1.176.621 et 12.096.911

par | 1 septembre 2013 | Le chiffre

Ce sont respectivement pour 1993 et 2011 le nombre de points de permis de conduire retirés.
Depuis le 15 août, un automobiliste souhaitant contester un retrait de points de permis de conduire confirmé par le tribunal administratif devra saisir… le Conseil d’Etat. La possibilité de faire appel devant le tribunal administratif a été supprimé par décret. “Vous serez obligé d’aller directement devant le Conseil d’Etat, avec un avocat et des arguments strictement de droit” s’indigne l’Automobile club des avocats (ACDA) qui souligne que “encore une fois, l’automobiliste ‘est pas traité comme n’importe quel justiciable”. On peut se demander s’il n’y a pas dans cette nouvelle mesure un effet volontairement dissuasif, quand on connaît le coût exorbitant d’un procédure devant le Conseil d’Etat. (1/09/2013)

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