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Sortir de la CEDH, qui en aura le courage ?

André Posokhow, consultant, commissaire aux comptes, essayiste

♦ Si la France veut rester peuplée de Français et redevenir une nation souveraine, sortir de la Cour européenne des droits de l’homme constitue un impératif catégorique.

Abaisser les Etats des nations qui composent l’Europe, bafouer les règles démocratiques, nier la primauté du suffrage universel et l’expression de la volonté populaire, contraindre par tous les moyens les citoyens européens afin d’imposer la tyrannie de l’oligarchie globalisée, tel est le projet politique de l’Europe de Bruxelles et de Strasbourg.

Pour contourner l’expression du suffrage universel il s’est révélé indispensable de faire appel aux cours de justice et aux magistrats. C’est le gouvernement des juges, illégitime certes, mais auquel des pays aussi importants que la France se plient.

En France, ce gouvernement des juges est incarné par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et, au niveau européen, par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci exerce une telle prégnance sur le droit européen que le premier ministre anglais David Cameron avait affirmé sa volonté de sortir la Grande-Bretagne de cette juridiction.


La Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, est une juridiction instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée le 4 novembre 1950. Celle-ci garantit l’accès aux droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement aux ressortissants des pays signataires, mais encore à toutes les personnes relevant de leur juridiction, par exemple les migrants.

La Cour se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres, soit 47 juges. Ainsi un juge de Saint-Marin ou du Lichtenstein pèse le même poids que le juge français. Les juges albanais, turc, moldave et ukrainien dont les pays sont connus pour leur respect des droits de l’homme (!), sont en mesure de peser sur le droit français au moins autant que les parlementaires français.

La Convention garantit entre autres le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle interdit notamment les discriminations dans la jouissance des droits et libertés.

Son contenu évolue grâce à l’interprétation des textes par la jurisprudence de la Cour et lorsque des protocoles viennent lui ajouter de nouveaux droits.

Militantisme et politiquement correct

Le groupe Plessis, pseudonyme d’un groupe de hauts fonctionnaires, s’est élevé dans un remarquable article dans le Figaro contre les dérives de la jurisprudence de la CEDH. Selon lui, la cause essentielle est l’élément moteur qu’est l’administration elle-même de la CEDH, le « greffe », qui prépare les décisions. Peuplé de militants, il influence une « jurisprudence qui privilégie une vision “progressiste” de la société : refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l’intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l’intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l’action, libertarisme moral… ».

Il en résulte parfois des décisions stupéfiantes et même grotesques qui vont très souvent à l’encontre de l’application des lois nationales et de la protection des citoyens des pays européens face aux périls grandissants comme le terrorisme. Ces décisions reflètent généralement un état d’esprit marqué par l’idéologie du politiquement correct et un parti pris déterminé en faveur de l’invasion migratoire et de la corruption de la famille.

Des exemples convaincants pour ceux qui veulent bien voir

1°)-La CEDH a jugé l’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française contraire à l’article 11 de la Convention européenne au droit européen et a condamné la France en 2014.

2°)-En octobre 2010 les juges européens ont estimé, dans l’affaire Brusco c/ France, que les personnes gardées à vue devaient pouvoir bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires. Ils ont insisté pour que soit respecté le droit d’un mis en cause de garder le silence, ce qui entrave le déroulement et l’efficacité d’une enquête policière. On le voit bien dans l’affaire Abdeslam.

3°)-Dans la lutte contre le terrorisme, la Cour a décidé que, lorsqu’il y a un risque réel qu’un terroriste présumé ou condamné soit soumis à des mauvais traitements dans un autre Etat, l’interdiction d’un retour dans ce pays est absolue, quelles que soient les infractions commises par l’intéressé ou sa conduite passée (Saadi c/ Italie – 2008).

4°)-L’article 8 de la Convention EDH (respect de la vie privée et familiale) est utilisé contre la politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière et pour faciliter le regroupement familial (Arrêt Boussara c/ France – 23/9/2010).

5°)-Dans le domaine de la famille et de la filiation, la CEDH intervient, mettant le législateur devant le fait accompli en imposant à l’Etat de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger, ouvrant la voie à tous les trafics.

Dans l’affaire Paradiso et Campanelli c/ Italie la Cour a estimé, dans un premier jugement en janvier 2015, que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en a déduit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

De même la CEDH vient, en juillet 2016, de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

« On est en train de retirer à la France le principal moyen de lutter contre la pratique des mères porteuses », avertit la présidente de la Manif pour tous. Après la reconnaissance du lien biologique avec le père, les tenants de la GPA vont tenter de faire reconnaître la filiation avec le parent d’intention.

6°)-L’armée française peut imposer plusieurs jours de détention en mer aux pirates somaliens qu’elle interpelle dans le Golfe d’Aden, mais elle doit les présenter immédiatement à un juge une fois qu’ils ont débarqué sur le sol français, a estimé la CEDH. Celle-ci a par conséquent condamné les autorités françaises à verser, au titre de dommage moral, des indemnités allant de 2.000 euros à 5.000 euros à dix pirates interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d’As, en avril et septembre 2008. Nous vivons chez les fous !

Un gouvernement des juges installé et tout-puissant

Ainsi, au fil de décisions qui constituent autant d’entraves à la lutte contre le terrorisme, au refoulement de l’invasion migratoire, à la défense de la famille et à la souveraineté nationale, la CEDH multiplie les coups d’Etat juridiques destinés à conformer les législations des nations européennes aux exigences du politiquement correct et du gaucho-islamisme. Elle constitue ainsi un des piliers du « gouvernement des juges » qui opprime de plus en plus les citoyens européens et français et vise la destruction de nos nations.

Dans une République digne de ce nom, c’est au législateur issu du suffrage universel et non au juge qu’il appartient de définir l’intérêt collectif et de fixer les termes de la loi. La CEDH, qui fait irruption dans le processus législatif sans légitimité politique, pose un véritable problème démocratique.

Si la France veut rester la France elle doit sortir de la CEDH

Le groupe Plessis rappelle à juste titre, malgré les protestations du député PS Le Borgn’, qui ferme les yeux devant ces violations des principes les plus élémentaires de la République, que « se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d’un point de vue opérationnel, l’on veut retrouver des marges de manœuvre s’agissant notamment de la lutte contre l’immigration ou le terrorisme, mais surtout si, d’un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique ».

La sortie de la CEDH, indispensable au redressement de la France, est juridiquement possible : l’article 58 de la Convention permet de dénoncer la convention EDH « moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au secrétaire général du Conseil de l’Europe ». Qui en aura le courage ?

André Posokhow
Consultant
19/01/2017

(*) Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi en sortir est un impératif démocratique

Correspondance Polémia – 21/01/2017

Image : Le siège de la CEDH, à Strasbourg

André Posokhow

André Posokhow

André Posokhow, Sciences Po Paris, officier supérieur de réserve est expert-comptable diplômé. Au plan professionnel, il a animé son propre cabinet de commissariat aux comptes d’une quinzaine de personnes. Consultant chez Polémia, il est spécialiste de l’invasion migratoire, de l’économie et de l’énergie. André Posokhow a livré en 2013 pour Polémia une étude sur le coût de l’immigration pour les finances publiques de la France.
André Posokhow