La boutique en ligne de l'Institut Iliade
Accueil | Exclusivité Polémia | Procès politique ? Et si Jean-Luc Mélenchon avait raison ?

Procès politique ? Et si Jean-Luc Mélenchon avait raison ?

Procès politique ? Et si Jean-Luc Mélenchon avait raison ?

par | 19 septembre 2019 | Exclusivité Polémia, Politique, Société

Par Étienne Tarride, avocat ♦ Est-il besoin de le préciser ? Jean-Luc Mélenchon, ce n’est pas nécessairement la tasse de thé de Polémia (et réciproquement). Faut-il pour autant se réjouir du procès qui vise le président de La France Insoumise ? Pas sûr. Après un article intitulé Perquisitions de La France Insoumise : et si Mélenchon avait raison ?, Etienne Tarride, avocat, se penche de nouveau cette affaire, évidemment judiciaire et forcément politique.
Polémia


Des règles de perquisition douteuses lorsqu’elles visent des partis politiques ?

Jean Luc Mélenchon et les Insoumis ont-ils raison de considérer le procès qui leur ait fait à Bobigny comme un procès politique ?

Ils ont tort si l’on donne à l’expression « Procès politique » un sens Stalinien, c’est-à-dire qu’on considère que des accusations inexistantes ont vocation à aboutir à l’élimination, même physique, d’adversaires

Ils ont peut-être tort mais peut-être aussi raison si l’on donne à ces mots le sens d’un procès destiné à l’élimination politique d’un adversaire pour des raisons non établies.

Jean Luc Mélenchon et ses amis ont incontestablement réagi de manière théâtrale à l’intrusion matinale des policiers et des gens du parquet. Théâtrale « comme à l’Odéon » dit-on dans les milieux du spectacle pour stigmatiser une mise en scène outrée.
Mais une mise en scène outrée ne signifie en rien qu’ils aient commis des outrages. Sans doute auraient-ils mieux fait, juridiquement et politiquement, de se mettre à pleurer et d’évoquer leur vieille maman qui n’aurait jamais cru cela possible… Ils n’ont pas choisi cette méthode.

Pour autant, on peut comprendre que la venue de policiers à l’aube et dans une dizaine de lieux à la fois suscite une réaction de mauvaise humeur.

On peut aussi considérer que les droits de la défense ont été violés, puisque la présence physique des mis en cause, condition fondamentale de la validité d’une perquisition, était impossible ou presque, à tel point que Mélenchon lui-même a été empêché d’entrer sur l’un des principaux lieux de la perquisition.

Mais surtout, et là est le point décisif, les conditions de la perquisition telles que la Loi l’exige n’existent plus lorsque la police ou la Justice saisissent des ordinateurs et tous les instruments qui en tiennent lieu (smartphone par exemple) puisqu’ils peuvent le faire sans établir contradictoirement avec la personne perquisitionnée la liste explicite des courriels et documents dont cet ordinateur contient des originaux ou des copies, comme c’est normalement l’usage.

Ce qui peut apparaître secondaire s’agissant d’une personne physique devient fondamental s’agissant d’un parti politique, d’une association ou d’une société.

A ce sujet, voir le premier article d’Etienne Tarride : Perquisitions de La France Insoumise : et si Mélenchon avait raison ?

Des perquisitions sans résultat ?

Dès lors, la protestation même véhémente, et dès lors qu’elle reste verbale apparaît justifiée puisque la saisie peut se traduire par le contrôle de documents sans rapport avec les faits reprochés.

Les perquisitions en cause étaient justifiées par la recherche de documents de nature à démontrer des irrégularités financières dans la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon ou dans la gestion des attachés parlementaires de LFI.

Nous n’avons aujourd’hui aucune indication quant la découverte, du fait de ces perquisitions, de pièces relatives à ces infractions éventuelles. Si tel est le cas, qu’on nous le dise.

Sinon, le procès en outrage et rébellion est probablement politique puisque les saisies ont servi, auraient pu servir ou peuvent encore servir à tout autre chose.

Le seul verdict raisonnable du procès de LFI à Bobigny, hors la relaxe, les faits restent anodins, est le sursis à statuer tant que ce point n’est pas éclairci.

Etienne Tarride
19/09/2019

Source : Correspondance Polémia

Crédit photo : Rémi Noyon [CC BY 2.0], via FlickR

La boutique en ligne de l'Institut Iliade

Vidéos à la une

Cet article vous a plu ?

Je fais un don

Soutenez Polémia, faites un don ! Chaque don vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66% du montant de votre don, profitez-en ! Pour les dons par chèque ou par virement, cliquez ici.

Je m'abonne

Trois fois par semaine dans votre boîte aux lettres électronique, la Lettre de Polémia.
 

Derrière Papy Biden, l’État profond américain à la manœuvre

Par Michel Geoffroy, auteur de Immigration de masse. L’assimilation impossible, La Super-classe...

Le « Great Reset » : mythes et réalités

Par Johan Hardoy ♦ Ancien haut fonctionnaire issu de l'ENA, Éric Verhaeghe a quitté...

Discours de Vladimir Poutine : à qui perd gagne

Par Pierre Boisguilbert ♦ Convaincant parfois, déroutant souvent, Vladimir Poutine a repris...

Ukraine. Le gouvernement allemand fait fausse route pour Steffen Kotré, porte-parole de l’AfD

Par Nicolas Faure, spécialiste de l’Allemagne et traducteur (à ne pas confondre avec Nicolas Faure...

Callac, laboratoire du peuplement de la France profonde par l’immigration

Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Le président de la...

« La société de propagande », le nouvel ouvrage de Jean-Yves Le Gallou

Dans le monde orwellien qui est désormais le nôtre, il est une réalité que les nowhere aiment à...

Éric Zemmour : « Je me battrai de toutes mes forces contre la répartition de migrants dans la ruralité »

Par Éric Zemmour ♦ Dans son discours aux préfets du 15 septembre, Emmanuel Macron a acté le...

À l’ONU, la leçon du président Serbe sur l’Ukraine et l’OTAN

Par Pierre Boisguilbert ♦ Le discours le plus pertinent n’a pas été le plus médiatisé. Les...

Disparition de François-Bernard Huyghe, un phare en pleine tempête

Par Goulven Laënnec ♦ Penseur joyeux et tragique de la modernité et de la post modernité,...