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All Posts Tagged Tag: ‘délit’

Loi Pleven

Loi Pleven : Vers la répression universelle

Eric Delcroix, juriste ♦ Dans un article mis en ligne le 2 avril par Polémia contre la « Répression universelle… » (1), …

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Polémia

Répression universelle ou Le syndrome saoudien

Eric Delcroix, juriste ♦ Suivant servilement une dénonciation de la LICRA, le parquet poursuit devant la XVIIe chambre du Tribunal …

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Polémia

Les événements de Moirans, la loi pénale et la « soft law »

Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris ♦ Les récents actes de violence commis par les …

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