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Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (3/5) [rediffusion]

Période de vacances d’été 2017 – Pendant la période de vacances d’été, Polémia se met au repos du lundi 10 juillet au jeudi 31 août 2017. Voulant éviter à nos lecteurs tout assoupissement pendant ladite période, notre équipe a planifié un calendrier de mises en ligne d’articles déjà diffusés au cours des mois passés mais dont l’intérêt est toujours d’actualité et qui auraient pu échapper à certains d’entre eux…

Par Philippe Baccou, ENA. Conseiller-Maitre à la Cour des comptes (ER), essayiste, contributeur de Polémia ♦ Voici un texte ancien sur les limites à apporter au libre-échange. C’est la reprise d’une intervention tenue à l’université du Club de l’Horloge le 23 novembre 2013 mais, comme tous les bons textes, il s’est bonifié en vieillissant.

Il est long. Polémia le publiera sous forme de PDF global et en 5 parties : 1. Libre-échange versus protectionnisme : les fondements du débat — 2. Les hommes ne sont pas des choses : l’immigration n’est pas l’objet du libre-échange — 3. La sécurité stratégique, l’identité culturelle, la protection de l’environnement ne sont pas bradables — 4. Il est légitime de se protéger de l’échange inégal et déloyal — 5. Garder le sens des proportions, ne pas jouer sur les peurs.

Polémia


3. La sécurité stratégique, l’identité culturelle, la protection de l’environnement ne sont pas bradables

Mais il faut aller plus loin dans la réflexion. Examinons donc une deuxième question : A quelles activités le libre-échange est-il susceptible de s’appliquer ?

Le mécanisme de l’échange ne concerne pas l’ensemble des relations humaines. Il ne s’applique qu’à un type particulier de relations : celles où les partenaires passent des contrats en vue d’obtenir un gain, c’est-à-dire pour accroître leur bien-être ou leur richesse. Dans le langage de la théorie des jeux, l’échange est typiquement un jeu à somme positive. Mais dans les sociétés humaines, il n’y a pas que des jeux à somme positive. Il y a aussi des situations dans lesquelles, au lieu d’un gain, le résultat de la relation entre les partenaires est une perte, une destruction de richesse. C’est tout le domaine des situations de conflit, d’affrontement, ou encore de panique et de catastrophe, dans lesquelles l’un nuit à l’autre, par exemple en l’attaquant pour lui prendre quelque chose. On parle ici de jeu à somme négative. Le mode d’expression de ce jeu n’est plus le contrat mais le combat. Et puis, il y a aussi des relations qui ne sont ni d’échange ni de conflit mais dans lesquelles les partenaires confrontent de façon pacifique leurs opinions, leurs valeurs, négocient entre eux, cherchent à convaincre, recherchent des alliances avec ceux qui ont les mêmes objectifs. Dans ce type de relations, le jeu des partenaires ne procure ni gain global ni perte globale sensible, c’est un jeu à somme nulle. Le domaine de ce jeu est celui de la culture, de la religion, mais aussi du droit et de la politique. Et son mode d’expression n’est ni le contrat, ni le combat, mais le débat et le consensus.

Cette pluralité des activités ou des fonctions sociales doit être reconnue, et cela a une double conséquence.

Première conséquence : si l’échange ne concerne qu’une partie des activités humaines, a fortiori les règles du libre-échange ne sont pas applicables en dehors du domaine de l’échange. Elles ne peuvent être étendues au-delà de ce qui vise à créer de la richesse par le jeu des contrats.

Dans les situations d’agression ou de conflit, l’objectif poursuivi n’est plus le libre-échange mais au contraire c’est la sécurité, la protection. Le meilleur moyen d’être en sécurité face à une agression, c’est la frontière, la cloison, la barrière, c’est la restriction des relations avec l’autre, et c’est aussi l’autarcie, l’autonomie des moyens de défense et de survie. A quoi rime le libre-échange des coups de feu ou des armes ? A quoi rime le libre-échange des produits dangereux ou agressifs comme les drogues ou le sang contaminé ? Faut-il promouvoir le libre commerce de l’opium, comme les Occidentaux l’ont fait en Chine au XIXe siècle par deux guerres successives ?

De même, dans le domaine de la politique, du droit, des valeurs, de la culture, quelle pertinence peuvent bien avoir le marché et la logique du libre-échange ? Faut-il encourager le commerce des voix aux élections, l’achat des juges ? La réputation, la notoriété sont-elles achetables et vendables ? Peut-on s’acheter une place au Paradis, comme c’était le cas au Moyen Age au temps du trafic des indulgences ? Faut-il généraliser la pratique des transactions judiciaires sur le modèle anglo-saxon, comme ce fut le cas en 2008 dans l’affaire Tapie-Adidas avec les conséquences que l’on connaît et dans les conditions que l’on découvre aujourd’hui ? Vraiment, je ne le pense pas, même si toute une école économique cherche à appliquer les théories de l’échange à ces questions. Prenons le cas des institutions politiques. Les théories dites du choix public nous présentent le fonctionnement de nos institutions comme un marché sur lequel des entrepreneurs politiques (les partis, les élus) visent à obtenir des avantages pour leurs clientèles. Pour cela, ces entrepreneurs politiques passent des sortes de contrats entre eux pour s’échanger leurs votes et leur soutien, afin de maximiser leurs avantages. Ces analyses sont intéressantes et souvent convaincantes. Elles mettent en évidence le rôle des groupes de pression. Elles démontent les mécanismes du marchandage politique et du « renvoi d’ascenseur ». Elles permettent d’expliquer pourquoi il est si difficile de limiter les dépenses publiques et le poids de l’impôt.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que les théories du choix public nous fournissent un modèle à suivre. Bien au contraire, les phénomènes qu’elles décrivent sont pathologiques ; ils montrent que le marché et la politique ne font pas bon ménage et que leur mélange crée des dysfonctionnements majeurs : les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt public, les intérêts particuliers sur l’intérêt général, les intérêts immédiats sur ceux de long terme, avec tous les risques de corruption qui vont avec. Et si ce mélange doit cesser, c’est pour que la décision politique devienne plus libre, plus souveraine, plus orientée vers le bien commun, et non pas pour qu’elle soit encore plus livrée au jeu des politiciens.

Nous pouvons tirer une seconde conséquence de ce constat de la pluralité des fonctions sociales.

Il y a forcément des cas où la logique du contrat, qui prévaut dans le domaine de l’échange, s’oppose à la logique du combat et de la protection, qui prévaut dans le domaine des conflits, ou à la logique du débat, qui prévaut dans celui de la politique et des valeurs. Qu’est-ce qui doit alors l’emporter ? Je pense que le plus souvent, ce sont les exigences de la sécurité qui doivent primer sur le principe du libre-échange. Et je pense aussi qu’il est parfaitement légitime que le libre-échange puisse être limité au nom des choix politiques, des valeurs et de la culture d’un pays.

Prenons quelques exemples. La défense est de plus en plus une affaire de technologie et de matériels. La sécurité d’un pays comme la France dépend de sa capacité de produire et d’innover dans les secteurs des armements, des moyens informatiques, des moyens de transport et de transmissions. Cette capacité doit être préservée et développée, même si cela doit coûter plus cher que ce ne serait le cas dans une situation de libre-échange. La même exigence s’applique à la production d’énergie, à celle des biens intermédiaires stratégiques et, dans toute la mesure du possible, des matières premières stratégiques. Et il ne va pas du tout de soi que les fournisseurs étrangers doivent avoir accès aux marchés publics de la défense. Une telle restriction d’accès semble d’ailleurs être la règle aux Etats-Unis d’Amérique, alors que les normes de l’Union européenne sont bien moins protectrices. Selon les estimations données en septembre 2013 par notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur l’ensemble des marchés publics, de défense ou autres, 95 % d’entre eux sont ouverts aux entreprises étrangères alors qu’aux Etats-Unis, ce taux n’est que de 30 %. La protection des activités stratégiques peut être onéreuse, mais la sécurité a un coût, et il n’est pas moins rationnel d’accepter ce coût que ce n’est le cas pour un particulier ou une entreprise lorsqu’ils s’assurent contre des risques.

De la même façon, il est naturel pour un pays de se protéger contre les risques sanitaires ou environnementaux en fixant des normes et en empêchant la circulation de produits étrangers qui ne respectent pas ces normes. Bien entendu, cela restreint le libre-échange. Cela ne manque pas d’être critiqué par les libre-échangistes et par les groupes d’intérêts favorables au commerce international. Mais souvenons-nous de l’exemple de Marseille en 1720. Un navire, le Grand Saint Antoine, arrive en vue de Marseille alors que neuf décès par la peste ont déjà été enregistrés. Le capitaine fait escale secrètement près de Toulon pour prévenir les armateurs. Il faut aller vite parce que la cargaison, d’une valeur de 100 000 écus, doit absolument arriver bientôt à la Foire de Beaucaire. Alors, on fait pression sur l’administration sanitaire pour alléger l’application des règles de sécurité ; on écourte la quarantaine ; on tente de nier l’existence même de la peste. Résultat : environ 50 000 morts, soit la moitié de la population de la ville. Même scénario à San Francisco lors de l’apparition de la peste en 1900 dans le quartier chinois. Le quartier est tout d’abord mis en quarantaine ; on exige des Chinois quittant la ville un certificat de vaccination. Mais bientôt les pressions se multiplient : ces mesures sont jugées discriminatoires, racistes et coupables d’entraver le commerce ; elles sont dénoncées par les puissantes organisations commerciales chinoises. La quarantaine est abolie après deux semaines. La présence de la peste ne sera admise officiellement que onze mois après, alors qu’il était déjà trop tard pour éviter la dispersion du bacille.

Ces exemples historiques nous rappellent que la sécurité ne doit pas être sacrifiée au profit du libre-échange. Cet enjeu est aujourd’hui devenu majeur : les négociations commerciales internationales portent beaucoup moins sur les tarifs douaniers, qui sont devenus très bas dans un grand nombre de secteurs, que sur ce que l’on appelle les obstacles non tarifaires, notamment les normes techniques de qualité et de sécurité, les normes sanitaires, les règles environnementales. Dans le contexte de la négociation de l’accord de libre-échange transatlantique ouverte en juillet 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le niveau des droits de douane entre ces deux partenaires est évalué à moins de 5 % ; l’effet estimé des barrières non tarifaires est bien supérieur : elles seraient équivalentes à un droit de douane de 50 % pour les produits agricoles et de 30 à 40 % pour les produits manufacturés et les services. Mais en quoi serait-il justifié d’abaisser ces barrières ? Faut-il que les conceptions de la sécurité, les règles de protection contre les risques soient les mêmes partout ? Et pour quels avantages ?

Je me bornerai à évoquer encore un autre sujet : celui du libre-échange et de la culture. Dans le milieu des entreprises mondialisées, les différences culturelles, notamment linguistiques, sont souvent perçues comme des barrières à l’échange : elles occasionnent des coûts supplémentaires – traduction, étiquetage, adaptation aux modes de vie et aux usages locaux ; elles freinent les économies d’échelle ; elles empêchent d’accroître les parts de marché. Les protections linguistiques et culturelles, comme la fixation de quotas ou l’usage obligatoire de la langue du pays, sont alors dénoncées comme déloyales et inefficaces.

Ces critiques sont parfois fondées. Les mesures de protection peuvent avoir pour effet de favoriser encore plus le clientélisme dans l’intervention culturelle publique, d’avantager des producteurs médiocres et sans talent. Mais ces mesures sont-elles pour autant illégitimes, alors qu’elles se placent sur un autre terrain que celui de l’échange ? alors que leurs objectifs peuvent être ressentis par la population comme tout aussi importants, voire plus importants que la liberté des échanges et le bien-être économique ? Et d’ailleurs, du strict point de vue économique, est-ce qu’une forte identité culturelle, favorisée par une légitime protection, n’est pas de nature à accroître la confiance des gens en eux et entre eux, à mieux les faire travailler ensemble et à les rendre plus efficaces ? En d’autres termes, pourquoi faudrait-il critiquer chez les Etats et chez les nations ce que les libre-échangistes trouveraient certainement très bien lorsque c’est fait par les entreprises ?

Une dernière question enfin : les libre-échangistes vantent les bienfaits de la concurrence et ils n’aiment pas les monopoles ; mais alors, pourquoi faudrait-il avoir peur des protections en matière culturelle, si elles permettent de maintenir le pluralisme des cultures, si elles permettent d’éviter que l’une d’entre elles acquière une position dominante ?

Philippe Baccou
23/11/2013

(A suivre)

On trouvera le texte dans sa totalité en Pdf à la fin du chapitre 5

Correspondance Polémia – 2/06/2017

Image : Signature de Contrat