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Des obstacles juridiques à la remigration – Michel Aubouin

Des obstacles juridiques à la remigration – Michel Aubouin

par | 20 novembre 2026 | Politique, Société

Des obstacles juridiques à la remigration – Michel Aubouin

Le colloque « Remigration : ouvrons le débat ! », que Polémia devait tenir le 31 octobre 2026 au Plessis-Robinson, a été interdit par arrêté préfectoral. Le 31 octobre, Michel Aubouin, haut fonctionnaire, essayiste et ancien préfet, a participé à l’émission spéciale de Radio Courtoisie. Nous publions le texte qu’il avait préparé pour le colloque, dans lequel il examine cinq mécanismes juridiques qui, selon lui, font obstacle à la remigration.
Polémia

L’immigration conçue comme irréversible

Nous avons, en France, une conception de l’immigration unilatérale et irréversible. L’immigration est conçue comme un processus d’installation définitive et un accès, à terme, à la nationalité française. Dans cette perspective, la formulation d’une émigration temporaire, d’un retour au pays ou d’une remigration légale apparaît comme une impasse, tant conceptuelle que juridique.

Dès lors, l’immigration n’est plus un paramètre de l’action publique. Elle n’est pas fondée sur des objectifs et ses effets n’en sont pas mesurés. Elle n’est que la somme de décisions individuelles, prises à l’étranger par des étrangers, sur lesquelles la Nation française n’a aucune prise. En deux mots, vient en France qui le souhaite.

La question de l’utilité des migrants n’est ainsi pas posée ; pas plus que la question de la capacité de la France à leur assurer une vie décente. Elle ne promeut pas, comme d’autres, une immigration « qualitative », visant des investisseurs, des ingénieurs de haut niveau ou des retraités fortunés. Et elle ne décourage pas non plus l’immigration de familles démunies.

C’est sans doute pour cela que la statistique publique ignore le sujet, de même d’ailleurs que celui de la migration des Français à l’étranger.

L’immigration massive, telle que nous la connaissons (près de 500 000 personnes arrivées l’an dernier), provoque pourtant des effets majeurs sur la composition de la population française, que personne n’ignore, mais sur laquelle la puissance publique reste muette. À quoi cela tient ? Je l’ignore. Au regard de la longue histoire, l’immigration massive est un phénomène récent. Contrairement à ce qui s’écrit, la France n’est pas un pays métissé. Le débat public, qui devrait être engagé sur ce sujet essentiel, dans une démocratie qui revendique son attachement à la liberté d’expression, appartient au grand ensemble, en forte expansion, des interdits légaux, au nom d’un prétendu « racisme » qui n’a pourtant rien à voir avec lui.

Cet angle mort des politiques publiques est d’autant plus singulier que, parmi les grands principes qui régissent le droit des Nations, il en est un, inscrit dans la Charte des Nations Unies de 1945, qui assure le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Quel est, vu sous cet angle, le droit des Français à assurer la défense de leur identité ?

Trois principes devraient présider à une politique publique de l’immigration :

  • Nul ne devrait pouvoir s’installer en France de manière durable sans avoir décliné, au préalable, sa formation, ses compétences, sa ou ses langues, son appartenance ethnique, sa religion et, éventuellement, ses moyens financiers.
  • Nul ne devrait s’installer en France sans y avoir été autorisé.
  • L’administration devrait être fondée à imposer un droit au séjour limité dans le temps, assorti d’une obligation à quitter la France au terme de ce temps.

Ces principes de bon sens, qui prévalent ailleurs, sont empêchés par une série de mécanismes juridiques, qui interagissent entre eux. J’en retiens ici cinq :

  • L’expansion des catégories d’ayants droit
  • Les accès automatiques à la nationalité française
  • Les modalités d’accès au logement social
  • La possibilité laissée aux employeurs de puiser dans une main-d’œuvre illégale
  • La régularisation des situations irrégulières

1 – L’expansion des catégories d’ayants droit : enfants, conjoints, parents

Ce mécanisme est la conséquence directe du « droit à la vie privée et familiale », érigé en principe supérieur, déduit, à la fois, de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est ce principe qui a motivé en 1976 la reprise de l’immigration familiale. Il multiplie par un facteur cinq le volume de l’immigration à la première génération, par un facteur treize à la deuxième. C’est lui aussi qui favorise le phénomène de la communautarisation, dès lors qu’une partie des descendants de migrants se marient dans le groupe auquel ils appartiennent.

Surtout, ce mécanisme protège les migrants d’une reconduite, dès lors qu’il est pratiquement impossible d’expulser des personnes mariées, parents d’enfants mineurs ou soutiens de parents étrangers, les enfants eux-mêmes ayant été, peu à peu, protégés de toute mesure d’éloignement, d’abord pendant les périodes scolaires, puis de manière quasi générale.

Le même principe facilite l’entrée des conjoints, des enfants et, depuis quelques années, des ascendants à charge. Il ne tient pas compte de la réalité de la vie familiale et du respect des obligations qui incombent aux parents. La jurisprudence protège de l’éloignement des adultes qui n’ont qu’un lien ténu avec des mineurs en France et ne s’en occupent pas.

Il encourage les mariages à l’étranger de Français d’origine étrangère avec des étrangères, cause de l’essentiel de l’immigration familiale (catégorie des conjoints de Français : 91 000 cartes de séjour délivrées en 2025).

Il motive la régularisation de situations irrégulières. En 2025, 13 000 nouvelles cartes de séjour ont été délivrées au titre des « liens personnels et familiaux ».

2 – Les accès automatiques à la nationalité française

En France, il existe deux façons de devenir français : par démarche volontaire, c’est-à-dire par la naturalisation (42 000 en 2025) ou par acquisition automatique de la nationalité (98 000 en 2025). Les premières témoignent d’un parcours d’assimilation réussi, les autres ne sont que le fruit des circonstances. Ces dernières se répartissent en quatre catégories :

  • L’acquisition de la nationalité des enfants nés en France d’un parent né en France.
  • L’acquisition de la nationalité des conjoints de Français
  • L’acquisition au titre de la naissance et de la résidence
  • L’acquisition au titre de frère ou de sœur d’un mineur devenu français

Ces voies d’entrée dans la nationalité française génèrent des effets de cliquet, dès lors que ni les Français ni leurs ayants droit ne peuvent être expulsés de France.

La déclaration de nationalité peut être effectuée dès l’âge de 13 ans, la condition de scolarité continue ayant été abolie. Un étranger, entré de manière irrégulière en France, est ainsi encouragé à y avoir un enfant, même s’il ne subvient pas à son éducation. Régularisé en moyenne cinq ans après son introduction sur le territoire français, il devient, huit ans plus tard, parent d’enfant français, et protégé comme tel.

La possession de la nationalité française, enfin, revêt des formes d’adhésion variées, la France admettant les doubles nationalités, les doubles résidences, mais aussi, pour certains dirigeants, les doubles allégeances.

3 – Les accès au logement social

Le mode d’accès au logement social est lui-même facteur de rigidité. 35 % des immigrés vivent en HLM. L’accès au logement social public ne discrimine pas les Français des étrangers. Et l’article 4 de la loi du 1er septembre 1948 a institué un « droit inconditionnel à demeurer dans son logement ».

On ne peut donc articuler le départ d’une famille étrangère sans régler la question du bail à durée limitée. J’ai proposé un bail de dix ans, assorti d’un « examen de situation » la neuvième année. Au-delà, il va de soi que l’accès au logement social, financé par les contribuables et les épargnants, doit privilégier les familles françaises dans leurs territoires.

4 – La facilité laissée aux employeurs de puiser dans une main-d’œuvre illégale

Même si un étranger en situation irrégulière ne peut accéder à l’emploi, beaucoup d’entre eux travaillent. Les mécanismes sont connus : usurpation d’identité, sous-traitance… que les employeurs ne peuvent ignorer. L’État lui-même reconnaît le phénomène puisqu’il régularise sur ce motif, chaque année, des étrangers en situation irrégulière : 9 600 en 2025.

5 – La régularisation des situations irrégulières

Au-delà, la régularisation quasi automatique des situations irrégulières au bout de cinq années encourage les migrants illégaux à rester.

La migration est un acte rationnel. Le migrant escompte un gain, à terme, et mesure, en regard de ce gain, le risque qu’il prend. Dans cette perspective, le retour sur investissement est très favorable aux ressortissants des pays les plus pauvres. Un Malien qui gagne chez lui en moyenne 82 euros par mois peut escompter à son arrivée un SMIC de plus de 1 400 euros. Il peut être logé dans un foyer de travailleurs migrants pour une somme modique et renvoyer chez lui de quoi faire vivre sa famille. Sa démarche, vue sous cet angle, est louable. Mais, pour l’économie de la France, l’équation est un peu différente, car le même Malien va accepter de travailler pour un salaire inférieur au seuil légal, il participera, à son modeste niveau, au transfert vers l’étranger d’une partie de la richesse française et, lorsqu’il pourra faire venir sa famille, il restera un débiteur net dans un système de finances publiques où les créditeurs nets sont d’abord des Français.

Dans l’affaire, ce sont deux aspirations antinomiques qui s’affrontent : l’envie de résider en France et le besoin de la France de protéger ses acquis.

L’État, face à la question migratoire, est paralysé. Il a créé lui-même la cause de sa paralysie. Comme il ne communique pas, il ne recueille pas le soutien de la population. Il interdit les statistiques dites ethniques, et n’a donc aucun moyen de fonder son action sur des éléments vérifiés.

Pire, il finance et encourage ses propres détracteurs. Les avocats du Gisti, pour ne citer qu’eux, occupent tout l’espace médiatique.

Surtout, il s’est affaibli en quittant le champ de la police administrative pour placer ses décisions sous le contrôle du juge judiciaire.

L’État ne peut pourtant pas, au nom d’une pitié larmoyante, ne considérer que des situations individuelles et s’affranchir de l’intérêt collectif.

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