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Un député européen par région pour des élections vraiment européennes ?

Brexit. Faiblesse de l’Europe et incapacité de ses principaux dirigeants

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Par Michel Leblay, patron d’émission sur Radio Courtoisie ♦ Consultés par référendum le 23 juin 2016, les Britanniques décidèrent de quitter l’Union européenne par une majorité de 51,9% des suffrages exprimés, ceux-ci s’élevant à 72,2% des électeurs inscrits.


L’organisation de ce référendum avait été annoncé par David Cameron, alors Premier ministre, le 23 janvier 2013 dans le cas d’une reconduite de la majorité conservatrice au Parlement lors des élections législatives du 7 mai 2015. Les Conservateurs étaient alors menacés de perdre leur majorité au vu de la progression de l’UKIP (Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni).

Après ces élections, David Cameron a engagé une négociation avec l’Union européenne qui visait principalement :

  • les questions afférentes à la régulation économique
  • la mobilité des personnes, donc de l’immigration

Un accord fut conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, approuvé le 19 février 2016 par les chefs d’Etat et de gouvernement. Il prévoyait de :

  • limiter les aides sociales aux expatriés européens,
  • octroyer un droit de veto aux Parlements nationaux concernant certaines réglementations européennes,
  • exclure le Royaume-Uni d’une « Union sans cesse plus étroite»,
  • reconnaître l’existence de plusieurs monnaies au sein de l’union européenne.

A la suite du rejet de l’accord par le vote britannique, David Cameron annonça, le 24 juin 2016, sa démission. Il fut remplacé le 13 juillet suivant par Theresa May. Entre-temps, s’était tenu, les 28 et 29 juin, le Conseil européen à l’issue duquel son président, Donald Tusk et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, déclarèrent qu’il n’y aurait pas de négociations officielles ou informelles avec le Royaume-Uni tant que celui-ci n’aurait pas engagé la procédure prévue par l’article 50 du traité de l’Union.

Ce vote s’inscrit dans l’évolution sociologique qui touche ces dernières années nombre de pays Occidentaux et les plus importants d’entre eux. Comme ailleurs, il traduit les inquiétudes au regard de l’altération des conditions économiques subies par une part allant croissante de la population et du bouleversement démographique lié à une immigration imposée.

Dans un article publié par la revue Diplomatie (n° 96 – Janvier Février 2019), intitulé Un Royaume fragmenté plongé dans de multiples incertitudes, Mark Bailoni procède à une analyse du vote. L’auteur montre qu’une première approche qui tend à opposer les gagnants de la mondialisation (classes supérieures, petite bourgeoisie intellectuelle qui vivent essentiellement dans les grandes villes et les villes universitaires) et les perdants de cette mondialisation (petites classes moyennes ou classes populaires) doit être nuancée. Il souligne que le Brexit se situe dans un contexte de progression du vote protestataire depuis la fin des années 2000. A gauche, cette progression s’est traduite par la désignation de Jeremy Corbin comme responsable du parti travailliste ; à droite, il existe une corrélation avec l’ascension électorale de l’UKIP (United Kingdom Independence Party). Si l’aspect économique au travers d’un sentiment de déclassement social et de précarité est un facteur explicatif, pour autant le vote en faveur du Brexit ne s’y réduit pas. En effet, Mark Bailoni constate ce qu’il appelle un vote identitaire et nostalgique. Dans des régions ou des villes qui ne sont pas particulièrement marquées par des difficultés sociales, il remarque que les rapports intercommunautaires peuvent jouer un rôle très important dans le vote protestataire. Il cite, notamment, l’exemple de la ville de Sunderland (61% de votes en faveur du Brexit), fortement dépendante du marché européen où le premier employeur est l’usine Nissan. Enfin, le vote montre des fractures nationales. Ainsi en Angleterre (84% de la population britannique), 53,4% des votants se sont prononcés en faveur du Brexit tandis que 62% des Ecossais qui se sont exprimés ont eu un vote inverse.

Les négociations avec l’Union européenne et ses avatars

Les différentes phases et les événements jalonnant cette négociation sont notamment répertoriés sur le site Toute l’Europe Comprendre l’Europe.

Le 27 juillet 2016, Michel Barnier était désigné comme responsable des négociations à conduire avec le Royaume-Uni. Il entra en fonction le 1er octobre suivant.

Le 2 octobre 2016, Theresa May, lors de la conférence annuelle du Parti conservateur tout en indiquant qu’elle déclencherait la procédure de l’article 50, prévu par le traité de Lisbonne, avant le mois de mars suivant, présenta sa conception de ce que devait être le Royaume-Uni par rapport à la nouvelle donne économique mondiale. Insuffisamment relayé ou commenté, le discours du Premier ministre britannique était particulièrement important en ce qu’il marquait une rupture avec la vision de Margaret Thatcher. Celle-ci considérait, entre autres, que le Royaume-Uni devait privilégier une économie de services au détriment de l’industrie, abandonnée pour une part aux nouveaux pays développés. Au contraire, le nouveau Premier ministre mettait l’accent sur :

  • la politique industrielle
  • la recherche développement
  • le partenariat entre les entreprises et les universités sur les questions d’innovation

Le 7 décembre 2016, le Parlement britannique approuva le calendrier de sortie de l’Union présenté par Theresa May. Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique se prononçant sur une requête présentée par Gina Miller (femme d’affaires britannique opposée au Brexit) conclut que “le gouvernement ne peut pas activer l’article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l’autorisant à le faire“. Le 13 mars, le Parlement vota en faveur de la mise en action de l’article 50 du traité de l’Union.

Afin de renforcer sa majorité au Parlement, Theresa May le fit dissoudre par la Reine le 18 avril 2017. Mais elle perdit sa majorité lors des élections générales du 8 juin 2017 et elle dut s’appuyer pour obtenir cette majorité sur le Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord ce qui induisait une contrainte intérieure nouvelle dans les négociations avec l’Union européenne.

Les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’ouvrirent le 19 juin 2017. Difficiles, ces négociations ont été constituées par six cycles avant d’aboutir à un accord le 8 décembre 2017 sur trois grands principes du Brexit :

  • le montant dû par le Royaume-Uni à l’Union européenne (les engagements pris au titre du budget 2014-2020 et d’autres contributions comme la retraite des fonctionnaires européens) ;
  • la préservation à la date du Brexit de l’intégralité des droits des ressortissants de l’Union européenne établis au Royaume-Uni ;
  • le Brexit n’engendrera pas le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

A la suite de cet accord de principe, le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 décida l’ouverture de la seconde phase des négociations et accepta que le Royaume-Uni bénéficia d’une période de transition de deux ans où le droit européen s’appliquerait sans que le pays participe aux décisions de l’Union.

Le 29 janvier 2018, l’Union européenne fixa une période de transition de 21 mois du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Le 12 juin 2018 débuta le débat parlementaire sur la loi de retrait de l’Union européenne. Le 7 juillet Theresa May présenta au Parlement britannique un plan pour régir les relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni.

Le 7 juillet 2018, Theresa May réunit son gouvernement à Chequers pour dessiner les axes de la relation future avec l’Union européenne, soit :

  • une zone de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, c’est-à-dire les tarifs européens pour les échanges avec les pays de l’Union et ses propres tarifs envers les pays tiers ; il s’agissait d’éviter l’option dite du backstop ou filet de sécurité avec l’Irlande ;

En effet, le Brexit ne devait pas conduire à remettre en cause les accords de paix de 1998 qui mirent fin au conflit d’Irlande du nord. Le rétablissement d’une frontière physique entre les deux parties de l’île aurait des conséquences sur l’application des accords sachant que 31% des exportations de la province d’Irlande du Nord sont destinées à la République d’Irlande et que 31 000 personnes franchissent quotidiennement la frontière.

  • les normes européennes demeureraient sur les biens mais pas sur les services qui feraient l’objet d’accords spécifiques ;
    Il en résulterait que l’accès du secteur financier britannique au marché européen s’en trouverait limité. Il ne bénéficierait plus du passeport financier qui lui permet de vendre ses services au sein des pays de l’Union.
  • le pays aurait sa propre politique migratoire.

Pour protester contre ce plan qu’ils estimaient trop timoré par rapport à ce qu’ils considéraient comme devoir être la forme de rupture avec l’Union européenne, David Davis, ministre du Brexit et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères démissionnèrent respectivement les 8 et 9 juillet 2018.

Lors du sommet européen de Salzbourg, les 19 et 20 septembre 2018, le plan dit de Chequers fut rejeté.

Le 13 novembre 2018, un accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne fut conclu. Il comportait notamment trois protocoles spécifiques relatifs à l’Irlande du Nord, Gibraltar et les bases britanniques à Chypre où le droit européen continuerait de s’appliquer. Mais, dès le 15 novembre, le ministère britannique fut à nouveau affecté par des démissions dont Dominic Raab, ministre responsable de la négociation sur le Brexit. Néanmoins, le 25 novembre suivant, lors du Conseil européen l’accord fut officiellement conclu.

Une nouvelle séquence allait commencer, marquée par des oppositions du Parlement britannique. Le 10 décembre, le vote sur l’accord prévu le lendemain 11 décembre fut reporté. Le 12 décembre, le Premier ministre, Theresa May, échappa à un vote de défiance, demandée par des députés conservateurs.

Face à cette situation, l’Union européenne refusa, le 13 décembre, une renégociation de l’accord.

Le 15 janvier 2019, la Chambre des communes rejeta l’accord conclu avec l’Union européenne par 432 voix contre 202. Le lendemain 16 janvier, une motion de censure contre le gouvernement déposé par le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbin fut rejetée par 325 voix contre 306.

Le 29 janvier, le Parlement prit une initiative par rapport à l’accord par le dépôt de deux amendements :

  • le refus d’une sortie de l’Union européenne sans accord,
  • l’absence de référence au filet de sécurité concernant l’Irlande du Nord dans l’accord.

Ayant envisagé le 26 février un report de la date du Brexit, Theresa May rencontra le 11 mars le président de la Commission européenne pour évoquer notamment la question des relations avec l’Irlande du Nord et le filet de sécurité (backstop). Ce filet de sécurité donnerait, dans les faits, un statut spécifique à l’Irlande du Nord à l’intérieur de laquelle s’appliqueraient partiellement les règles de l’Union européenne. Pour une partie des parlementaires britanniques, les dispositions de l’accord relatives à l’Irlande du Nord empêcheraient une réelle rupture avec l’Union européenne. Il est probable que, dans leur esprit, à terme, la relation entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni pourrait se trouver posée par la nature de la situation de la province vis-à-vis de l’Union européenne.

Le 12 mars, l’accord fut à nouveau rejeté par le Parlement britannique par 391 voix contre 242. Le lendemain, il adopta un amendement excluant toute sortie de l’Union européenne sans accord. Le 14 mars, le Parlement accepta que le Premier ministre demande à l’Union européenne un report de la date du Brexit, le Conseil européen devant se réunir les 21 et 22 mars. Pour ce report, un accord à l’unanimité du conseil est exigé.

Le 21 mars 2019, le Conseil européen a convenu d’une prorogation jusqu’au 22 mai 2019, à condition que l’accord de retrait soit approuvé par la Chambre des communes dans la semaine du 25 mars. Si l’accord n’était pas approuvé, la prorogation ne devait courir que jusqu’au 12 avril, le Conseil était dans l’attente d’une information du Royaume-Uni sur la voie qu’il comptait suivre.

La Chambre des Communes a débattu le 27 mars de huit propositions (Brexit : les huit propositions débattues à la Chambre des communes – France 24) :

  • La motion B dispose que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne sans accord le 12 avril prochain, conformément au calendrier fixé la semaine dernière par les dirigeants européens.
  • La motion D propose elle un accord dit de “marché commun 2.0” à la norvégienne, avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier.
  • La motion H suggère que le Royaume-Uni reste membre de l’Espace économique européen (EEE) et se joigne à l’Accord européen de libre-échange.
  • La motion J propose que l’accord de Brexit intègre un engagement à négocier avec l’UE une union douanière permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni.
  • La motion K reprend le plan du Parti travailliste, avec union douanière et alignement étroit sur le marché unique.
  • La motion L appelle à une révocation de l’Article 50 (dont le déclenchement a lancé formellement les négociations sur les modalités du divorce) si le Parlement ne consent pas à un Brexit sans accord, et appelle donc à une annulation du Brexit.
  • La motion M demande un référendum de confirmation de tout accord de divorce.
  • La motion O suggère que le Royaume-Uni cherche un “managed No-deal” (un Brexit sans accord ‘géré’) s’il n’est pas possible de trouver un accord de divorce.

Aucune de ces propositions n’a réuni de majorité. Néanmoins, la motion M demandant un référendum de confirmation est celle qui a recueilli le plus de voix (268 contre 295) devant la motion J sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière (264 voix contre 272). La sortie de l’Union européenne sans accord n’a été approuvé que par 160 députés contre 400 qui s’y sont opposés.

Le 29 mars pour la troisième fois la Chambre des communes a rejeté l’accord avec l’Union européenne (334 voix contre l’accord et 286 pour). Il s’agit du plus faible écart (58 voix) parmi les trois votes successifs. Le Premier ministre Theresa May a fait face notamment à l’opposition irréductible des dix députés du parti unioniste nord-irlandais (Democratic Unionist Party – DUP) inquiet pour le devenir de la province d’Irlande du Nord.

Dans une lettre adressée, le 5 avril, au président du Conseil européen Donald Tusk, Theresa May a demandé un report du Brexit jusqu’au 30 juin 2019.

Le 10 avril, le Conseil européen a décidé de repousser le Brexit au 31 octobre 2019. Le Royaume-Uni pourrait quitter l’Union européenne avant cette date si l’accord avec l’Union était approuvé par la Chambre des communes. Dans le cas où il serait encore présent dans l’Union le 26 mai prochain date des élections européennes, les Britanniques devraient participer à ces élections. Cette éventuelle participation n’est pas sans poser quelques problèmes. En effet, à la suite de l’annonce du retrait britannique, il a été décidé de réduire le nombre de députés de 751 dans l’assemblée sortante à 705 dans la nouvelle assemblée par une répartition des 73 sièges dévolus précédemment au Royaume-Uni. Ainsi, sur ces 73 sièges, 46 ont été mis en réserve pour un éventuel élargissement. Sur les 27 autres, 5 sièges ont été respectivement attribués à la France et à l’Espagne, 3 à l’Italie et aux Pays-Bas, 2 à l’Irlande et 1 siège à neuf autres pays.

Cet énoncé des phases et des évènements qui jalonnent la marche vers un Brexit qui n’a pas encore abouti, témoigne moins de la difficulté conceptuelle du problème posé que dans l’enlisement dans lequel se trouve aujourd’hui l’Europe politique.

Les conséquences politiques d’une négociation sans fin

Vu du côté britannique, la question de la frontière entre la province d’Irlande du Nord, composante du Royaume-Uni et la République d’Irlande (le filet de sécurité ou backstop) paraît comme le plus épineux et éveille des craintes au sein du Parti unioniste. Néanmoins, le degré de proximité politique qui existe entre les pays européens offre la possibilité de solutions techniques qui recueilleraient l’aval de tous. Dans un article publié sur le site Atlantico intitulé L’issue à la crise du Brexit se trouve en Grande-Bretagne et nulle part ailleurs, Edouard Husson relativise grandement la difficulté.

Du point de vue de l’Union européenne et de ses deux principaux membres, l’Allemagne et la France, l’intérêt conduit à un accord sachant que leur solde commercial avec le Royaume-Uni est excédentaire (pour l’année 2018, l’excédent commercial de l’Allemagne vis-à-vis du Royaume-Uni s’élève à 37,155 milliards d’euros et pour la France à 4,134 milliards d’euros).

Plus généralement, au-delà du cadre institutionnel que constitue l’Union européenne, il faut observer que les économies des Etats membres de cette Union sont fortement intégrées en témoignent leurs échanges de biens et de services et, parmi ceux-ci, le degré d’intégration des chaînes de valeur (processus qui conduit de la conception d’un produit à sa commercialisation) qui crée des liens de dépendance indépassables.

Face à la décision majoritaire du peuple britannique, certains au sein de l’Union qui élèvent celle-ci en un dogme auquel ils attachent des valeurs qui font de l’Europe, comme ils l’entendent, un principe abstrait de nature cosmopolite, considèrent que le Royaume-Uni doit être châtiée pour son refus sans qu’il y ait une conscience objective d’éventuelles conséquences dommageables. En outre, ils ont espéré qu’une attitude intransigeante conduirait à un nouveau vote au résultat inverse au précédent. A cet égard un article paru sur le site Les Crises.fr, ayant pour titre L’UE adopte la ligne la plus dure possible dans l’espoir de faire dérailler le Brexit (traduction d’un article de Daniel Hannan publié dans The Telegraph, le 2 février 2019) apporte un éclairage argumenté.

De manière plus pragmatique, d’autres, nourrissant l’espoir d’un affaiblissement de l’économie britannique et d’une chute de la livre sterling dans les mois qui suivraient le Brexit, comptaient sur des transferts d’activités vers le continent, s’agissant notamment du secteur financier. Des dirigeants français étaient sur cette ligne qui aurait permis selon leurs vues de développer la Place financière de Paris. Il ne s’agit là que d’une illusion. La City est le fruit d’un développement de plusieurs siècles. Outre les infrastructures et toutes les activités qui servent de support à ce pôle financier international, la City est au carrefour d’une expérience et d’une culture qui ne s’importent pas par la seule délocalisation de quelques filiales ou succursales bancaires.

Parmi les nombreuses analyses sur le Brexit, celles d’Edouard Husson, au travers de deux articles récents publiés sur le site Atlantico (L’issue à la crise du Brexit se trouve en Grande-Bretagne et nulle part ailleurs – 10 avril 2019 – Brexit : les périlleux calculs d’Emmanuel Macron pour l’Europe – 12 avril 2019) comptent parmi les plus pertinentes. Dans ce qui est encore aujourd’hui un différend interminable avec ses péripéties récurrentes qui ne pourront qu’aboutir à un compromis non sans dégâts pour les principaux acteurs impliqués. Ceux-ci sont au nombre de quatre :

  • la Commission européenne qui mène, selon l’observation d’Edouard Husson, une négociation technique ;
  • Theresa May, qui a dégagé une vision lors de la conférence annuelle du parti Conservateur d’octobre 2016, mais qui a commis une erreur stratégique par la dissolution de la Chambre des communes en avril 2017 et qui se trouve au fil des semaines de plus en plus démunie d’autorité face à son Parlement ;
    Ses jours à la tête du gouvernement britannique sont comptés.
  • Angela Merkel, affaiblie politiquement, prise entre son souci premier de l’intérêt économique de l’Allemagne mais aussi prisonnière d’une conception européenne, n’a pas été en mesure de fixer dès les premiers temps une ligne générale ;
  • Emmanuel Macron qui, selon Edouard Husson, avait la chance stratégique de son quinquennat : se poser en médiateur entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne, est au contraire replié dans l’idéologie pratiquant comme l’observe Edouard Husson une stratégie du chaos qui isole la France sur la scène européenne.

Il s’agit là d’une évolution paradoxale par rapport aux ambitions affichées lors de la campagne présidentielle de 2017 et du discours du 26 septembre suivant. Le chantre d’une refondation de l’Europe en est devenu presque le trublion au vu de sa dernière position prise vis-à-vis des négociations commerciales engagées entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

A un moment où la Chine, aux ambitions affichées, infiltre les économies européennes, jouant des divisions entre les Etats, où les Etats-Unis de Donald Trump ne marquent guère d’intérêt pour l’Union européenne, au contraire, en janvier 2019 ils ont rétrogradé le statut de sa représentation diplomatique au rang d’organisation internationale (alors qu’elle avait acquis le statut d’Etat membre en 2016, son représentant ayant rang d’ambassadeur), l’Europe paraît bien affaiblie. Elle est en proie à des dissensions internes dues à la médiocrité de dirigeants dont deux d’entre eux Angela Merkel et Emmanuel Macron, surtout, ne cessent de donner des leçons de moralité européenne à certains de leurs pairs.

Il apparaît bien que l’Europe est d’abord malade des Européistes.

Michel Leblay
16/04/2018

Source : Correspondance Polémia / Rendez-vous politique de la réinformation du 15 avril 2019

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