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Lhonorable Et Majestueux Conseil DEtat

Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

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André Posokhow, consultant

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles.

Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.


Déchirer la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ne peut être un obstacle à l’acquisition de la nationalité française

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016.

Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage.

C’est hallucinant. L’entretien avait pour objet de s’assurer d’un bon parcours du futur citoyen, de l’adhésion de l’impétrant aux règles et principes de notre nation et de l’affection qu’il doit porter à celle-ci. Eh bien non ! Irascible et sujette à des sautes d’humeur, elle déchire la charte qui est un peu son contrat de mariage avec la France et insulte ainsi notre pays.

Imaginons un instant qu’elle fît cela aux USA. C’eût été immédiatement une cellule pour la ramener au calme. En France, il est considéré que ce n’était qu’un geste isolé et ancien, ce qui montre l’indifférence, en réalité le mépris pour ce qui est français de la part de ces conseillers d’Etat parmi lesquels figure l’islamo-collabo Thierry Tuot qui a dénoncé dans ses œuvres « la célébration du passé révolu d’une France chevrotante et confite dans des traditions imaginaires ».

Le parasitisme légitimé

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

En d’autres termes, le handicap et la dépendance exclusive envers des prestations sociales peuvent être un élément de la décision, mais ne peuvent suffire à fonder un refus de naturalisation. On voit bien quelle est la stratégie des immigrationnistes du Conseil d’Etat qui est d’élargir le plus possible les critères d’appréciation pour écarter des refus de pur bon sens du parasitisme et de pillage de notre système social déjà mal en point.

La course en avant immigrationniste du Conseil d’Etat

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

Rien n’est cependant perdu puisque, dans un cas semblable, le Conseil d’Etat, par un arrêt du 27 juillet 2016, a donné raison au ministre de l’Intérieur. Il est vrai que le père supposé avait reconnu au fil des années la paternité de 24 enfants et que 6 des 7 mères qui ont pu être entendues par la police, sur la vingtaine de femmes concernées, avaient reconnu le caractère frauduleux de ces déclarations de paternité, obtenues en échange de rémunérations ou de relations sexuelles.

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

Ils montrent les abîmes du bourbier dans lequel le laxisme de ces « juges », qui sont en réalité des militants d’extrême gauche, plongent un pays hautement civilisé.

Les faibles réactions qu’ils suscitent ne peuvent que renforcer leur détermination à imposer, non pas un gouvernement, mais une tyrannie des juges, au détriment de la démocratie et du suffrage universel de plus en plus ouvertement stigmatisés par la bien-pensance.

André Posokhow
22/11/2016

Correspondance Polémia – 23/11/2016

Image : L’honorable et majestueux Conseil d’Etat : la salle d’Assemblée générale.

André Posokhow

André Posokhow

André Posokhow, Sciences Po Paris, officier supérieur de réserve est expert-comptable diplômé. Au plan professionnel, il a animé son propre cabinet de commissariat aux comptes d’une quinzaine de personnes. Consultant chez Polémia, il est spécialiste de l’invasion migratoire, de l’économie et de l’énergie. André Posokhowa livré en 2013 pour Polémiauneétude sur le coût de l’immigration pour les finances publiques de la France. Il est administrateur du Carrefour de l’Horloge et d’une fédération d’associations de défense de l’environnement et de lutte contre l’éolien industriel.
André Posokhow