Dès la présentation du découpage territorial annoncé par le gouvernement en juin, les parlementaires de la majorité n’ont pas caché leur opposition. Hier, des sénateurs socialistes ont publié un communiqué intitulé : « Réforme territoriale au Sénat : un vrai gâchis en perspective ! ».
Ils y dénoncent entre autres la mise en place d’une commission « spéciale » pour étudier le texte du projet, une commission qui court-circuite ainsi la Commission des lois dont c’est pourtant l’une des prérogatives. Les sénateurs redoutent que cette commission « spéciale » ne soit créée sur mesure par le gouvernement. Les parlementaires signataires demandent également le maintien des départements. Quant aux sénateurs UMP, radicaux et Front de gauche, ils avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l’« étude d’impact » du projet de loi, en particulier sur le nombre de fonctionnaires territoriaux.
Mardi, les juges du Palais Royal ont levé cette objection et déclaré le projet conforme. « Sur un texte de cette importance, soit il y a procédure normale, soit on fait appel au peuple », a alors menacé le sénateur radical Jacques Mézard, brandissant la perspective d’un référendum qui serait catastrophique pour la majorité. Quelle sera la stratégie du gouvernement face à sa majorité parlementaire : accommodement ou affrontement ? Affaire à suivre…
Source : Bulletin de réinformation, R.C., 04/07/2014
