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Loi Pleven

La force injuste de la loi Pleven

Françoise Monestier, essayiste

♦ Bientôt quarante-cinq ans que la loi Pleven, adoptée le 1er juillet 1972, pèse comme un couvercle sur les consciences et autorise les pires répressions. Elle porte le nom du ministre de la Justice de l’époque, le gaulliste démo-chrétien René Pleven auprès duquel travaillait une certaine Simone Veil.

Ce véritable cancer, qui ravage le droit français et menace nos libertés, est à l’origine de toutes les métastases qui, depuis 1972, ont proliféré dans notre législation avec la bénédiction de toutes nos autorités morales, politiques et même religieuses.


Une loi liberticide

Quelques années plus tôt, l’ONU s’était démenée comme un beau diable pour faire signer une Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale et la France avait succombé, le 18 avril 1971, soit près de trois mois avant l’adoption de la loi Pleven.

Votée à l’unanimité du Parlement par une Assemblée et sous le règne d’un président (Pompidou) présumés de droite, cette loi fut examinée à l’initiative d’un député socialiste, René Chazelle, qui disparut des écrans aussitôt la loi votée… Elle fut défendue par le benjamin de l’Assemblée de l’époque, Alain Terrenoire, fils de Louis Terrenoire, ministre gaulliste défenseur acharné de l’Algérie algérienne. Est-ce pour cette raison qu’il vola au secours du MRAP et de la LICRA qui voulaient imposer une loi permettant aux associations antiracistes de se propulser sur le devant de la scène et de poursuivre ceux qu’ils considéraient comme racistes ? Terrenoire déposa un rapport qui évoque « la recrudescence des incidents raciaux contre les travailleurs étrangers, tels les Algériens… » et gagna la partie.

Le sinistre Pleven se réjouissait aussitôt de la promulgation de cette loi en des termes qui sont à rapprocher de ceux employés en 2017 par le préfet Gilles Clavreul, grand manitou de la DILCRAH, quand il se vante que la France « ait la législation antiraciste la plus sévère au monde » : « Avec ce texte, la France sera, à ma connaissance, le premier pays du monde à avoir une définition aussi extensive de la discrimination dans ses lois pénales. »

Les communistes se frottèrent alors les mains en évaluant tous les profits matériels et moraux qu’ils pouvaient tirer d’une telle aubaine et Robert Badinter se servit aussitôt du texte de la loi pour plaider contre l’édition de Mein Kampf –qui n’a jamais été interdit en France – par les Nouvelles Editions latines.

La consécration de l’antiracisme

Cette loi va bouleverser le texte de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui avait cependant été déjà écornée par le décret Marchandeau qui, le 21 avril 1939, avait introduit le délit d’opinion en sanctionnant pour la première fois le racisme. Abrogé en 1940 par le régime de Vichy, ce décret fut rétabli par l’ordonnance du 9 août 1944.

L’inique loi Pleven a complété l’article 24 de la loi de 1881 par un cinquième alinéa dont les défenseurs de la liberté d’expression paient quotidiennement les conséquences :

« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis. »

Elle érige en infraction la diffamation, l’injure à caractère raciste ou religieux et un certain nombre d’actes comme le refus de louer un logement ou d’embaucher une personne dont le profil ne conviendrait pas au futur employeur.

Cette loi introduit surtout une discrimination entre les citoyens français qui appartiennent à la nation et ceux qui ne sont pas français.

Le sacre de SOS Racisme

Mais le pire est la possibilité donnée à toute association déclarée depuis au moins cinq ans et dont les statuts incluent la lutte contre le racisme d’exercer des droits propres reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par cette loi. Pleven a ainsi permis aux associations antiracistes de devenir « les aides, voire les maîtres du parquet », comme le dit François Wagner. Elles sont devenues des professionnelles de l’incrimination et se sont constitué un véritable marché judiciaire, avec ses lois, sa police de la pensée et son propre langage.

La fin de la lutte des classes a permis à des associations comme SOS Racisme de devenir la caisse de résonance de toutes les revendications antiracistes et de susciter la naissance d’autres associations communautaristes comme le Conseil français du culte musulman, le Comité contre l’Islamophobie et toutes ces poupées russes de l’islam qui s’instrumentalisent les uns les autres. Sans oublier le CRAN (Conseil calqué sur le CRIF pour représenter les Noirs), l’Union des étudiants juifs de France et le lobby LGBT traquant le gibier identitaire.

Un arsenal de discrimination massive

La loi Pleven incrimine les seuls adversaires de l’immigration et de l’islamisme dont elle est le vivier. Le Front national et tous les mouvements identitaires n’ont plus le droit d’émettre la moindre critique, le moindre jugement négatif à leur égard.

Ces nouveaux censeurs ont sciemment choisi d’adopter le terme d’ISLAMOPHOBIE qui succède, comme par hasard, à celui de XÉNOPHOBIE. En multipliant à l’envi ce mot, les associations qui vivent de l’antiracisme ont créé une arme de discrimination massive visant à bâillonner, via un recours systématique à ce que Pascal Bruckner appelle le Djihad juridique, tous ceux qui défendent la liberté d’expression ou la libre parole.

Renaissance du délit de blasphème

Le système mis en place ressemble à s’y méprendre à celui instauré par le président turc Erdogan quand il actionne le délit de blasphème.

Pourtant, nos bonnes consciences condamnent vertement – c’est le cas de le dire – les mesures prises par Ankara, sans voir que, dans notre vieux pays de France, le délit de blasphème est de retour, comme l’a démontré d’ailleurs à plusieurs reprises Eric Delcroix dans son maître-livre Le Théâtre de Satan (éd. de l’Æncre 2010) ainsi que sur le site de Polémia et Anastasia Colosimo dans Les Bûchers de la Liberté.

Cette résurgence du blasphème est la conséquence directe de la loi Pleven qui a marqué une rupture fondamentale dans l’appréhension des limites de la liberté d’expression. Comme l’écrit Anastasia Colosimo :

« La Loi Pleven représente une erreur impardonnable, car en autorisant les associations à porter plainte au nom d’un groupe, d’une communauté, elle a consacré le règne de l’amalgame. Tel est bien le piège communautaire dans lequel elle enferme les individus en ouvrant la possibilité de punir le blasphème, dès lors que certains peuvent se porter partie civile au nom de tous. »

On connaît la suite, les procès à charge, la chasse au gibier qui aide puissamment les associations et leurs avocats à remplir les caisses, la trouvaille d’une nouvelle forme de ségrégation – le tout sur le modèle de ce qui se faisait couramment en Union soviétique et que l’on croyait disparu. Raison de plus pour, à la suite du Collectif des avocats libres, demander aux candidats à la présidentielle d’inscrire à leur programme l’abrogation de cette loi qui a fait tant de mal à notre pays.

Françoise Monestier
22/02/2017

Source : Présent du 23/02/2017 (« A l’ombre de mon clocher »)

Correspondance Polémia – 28/02/2017

Image : Loi Pleven