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All Posts Tagged Tag: ‘Cour-de-cassation’

La Cour de Cassation autorise le voile islamique dans l’entreprise : pagaille garantie !

La Cour de Cassation autorise le voile islamique dans l’entreprise : pagaille garantie

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre précise les conditions dans lesquelles une salariée peut porter le voile. Certains n’y voient que du feu mais cette décision va venir troubler le calme des entreprises privées en donnant des limites à l’interdiction du port du voile.

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L’État de droit ? Un néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés

L’État de droit ? Un néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés

L’État de droit est une des vaches sacrées de l’idéologie dominante. Et les juges – du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation – sont qualifiés de « sages » par les médias. « Conformistes » serait plus exact.

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Polémia

Le coup de grâce porté à la Ve République ? le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016

Alexandre Marraud des Grottes, avocat stagiaire ♦ Ce décret sur la Cour de Cassation qui menace la séparation des pouvoirs …

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Polémia

Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation

Sabrina Lavric, maître de conférences – l’Université de Lorraine ♦ C’est à bon droit qu’une cour d’appel a déduit d’éléments …

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Polémia

Presse totalitaire : l’exemple de la mosquée d’Angers

L’affaire Couëtoux. Pour la presse régionale de l’Ouest les choses sont simples : protester contre la construction avec l’argent public d’une …

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