Le Conseil d’État serait-il favorable à la fraude à la demande d’asile ? La rigueur du droit français est légendaire. Néanmoins André Posokhow soulève un cas où elle est prise en défaut. Il s’agit du droit administratif qui régit les demandes d’asile dont le nombre ne...
« Des fonctionnaires, en principe voués au service de l’État et des citoyens et payés pour cela, prennent la liberté, sans opposition ni risque, de faire prévaloir l’idéologie à laquelle ils adhèrent sur leurs devoirs. » Avec à peu près 76.000 demandes en 2012, la...
Depuis trente ans, ce ne sont plus les parlementaires qui font les lois sur l’immigration, ce sont les juges qui imposent leur jurisprudence en interprétant les textes internationaux. Or les hommes qui ont imposé cette évolution – les Belorgey, les Genevois, les Tuot...
« La liberté est la règle, la restriction de police l’exception. » Le commissaire du gouvernement lors du procès Benjamin en 1933. Le célèbre arrêt du Conseil d’État, bien connu sous le nom d’arrêt Benjamin et qui remonte au 19 mai 1933, semble avoir pris du plomb...
Souhaitant aller plus loin que la seule censure des vidéos antisémites ou négationnistes, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti rebondit sur l'affaire Dieudonné pour demander que les hébergeurs suppriment toutes « vidéos intolérables » qui constituent des «...
On peut tout faire contre les symboles et les croyances des chrétiens. C’est même encouragé et subventionné ! On peut tout dire et tout montrer en matière de sexe, y compris et surtout les pires déviances. Mais s’agissant de race, d’immigration ou d’histoire, on ne...
« Parmi les objectifs du “Jour de colère” : la lutte pour la liberté d’expression. Raison de plus pour se mobiliser le 26 janvier. » Nous l’affirmions dans une contribution du 6 janvier, l’affaire Dieudonné était « l’arbre qui cache la forêt de l’offensive contre...
Ce sont respectivement pour 1993 et 2011 le nombre de points de permis de conduire retirés. Depuis le 15 août, un automobiliste souhaitant contester un retrait de points de permis de conduire confirmé par le tribunal administratif devra saisir… le Conseil d’État. La...
Polémia a recu d’un correspondant une étude sur l’évolution des libertés en France depuis près de quarante ans, sous forme d’une liste chronologique des grandes décisions prises soit par les gouvernements successifs, soit par le parlement, soit enfin par les instances...