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All Posts Tagged Tag: ‘Conseil-constitutionnel’

Les migrants mineurs non accompagnés, un incontrôlable aspirateur de l'invasion

« Mineurs isolés » : l’Etat organise lui-même sa submersion migratoire

« Notre pays est devenu celui dans lequel le droit est élaboré contre l’Etat et dans lequel les représentants de l’Etat gouvernent contre le peuple. »

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Sous les Gilets Jaunes, le bleu-blanc-rouge !

Pour un vrai référendum d’initiative populaire, réformons le Conseil constitutionnel !

La potentielle mise en place du référendum d’initiative populaire se heurterait au pouvoir démesuré des juges du Conseil constitutionnel. Une réforme de cette institution est urgente.

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La réinsertion des détenus, une obsession étonnante

« Principe de fraternité », le totalitarisme de l’État de droit

Le Conseil constitutionnel a fait droit à la Question prioritaire de constitutionnalité de Cédric Hérou, vedette des milieux interlopes favorables à la colonisation de l’Europe par les masses du tiers-monde.

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Avec Emmanuel Macron, l’impôt absurde est mort, vive l’impôt (encore plus) absurde !

Avec Emmanuel Macron, l’impôt absurde est mort, vive l’impôt (encore plus) absurde !

Tout a été dit sur la contribution de 3%, cet impôt sur les revenus distribués qui a vécu ses premières heures au début du quinquennat de François Hollande, et ses dernières au commencement de la présidence Macron. Soulignons simplement que son instauration visait certes à faire face dans l’urgence aux conséquences financières de la perte d’un contentieux communautaire (déjà), mais répondait aussi à une promesse électorale du candidat socialiste.

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Taxe sur les dividendes : les juges laissent une ardoise de 10 milliards d’euros aux Français

Taxe sur les dividendes : les juges laissent une ardoise de 10 milliards d’euros aux Français

A la suite de l’annulation par les juges de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards de recettes fiscales, l’administration, c’est-à-dire en réalité le contribuable, est condamné à indemniser les entreprises concernées. Mais qu’en est-il exactement ?

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Pourquoi il est devenu impossible d’expulser des clandestins de France ?

Pourquoi il est devenu impossible d’expulser des clandestins de France ?

Pour les médias le 1er octobre 2017, il y a eu « une attaque au couteau à Marseille ». En réalité et sans novlangue, un délinquant étranger clandestin a égorgé ou éviscéré deux jeunes filles, au cri d’Allah Akbar, dans le cadre d’un attentat islamiste. Ce clandestin venait d’être relâché par la préfecture du Rhône 24 heures plus tôt : raison pour laquelle le scandale n’a pu être totalement étouffé. Le ministre de l’Intérieur a diligenté une mission d’inspection et jugeant qu’il y avait eu des « dysfonctionnements administratifs » a relevé le préfet du Rhône de ses fonctions.

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Polémia

« Nous sommes dans une dictature médiatico-judiciaire »

Jean-Yves Le Gallou, homme politique, créateur et président de la fondation Polémia ♦ Jean-Yves Le Gallou n’est pas de ceux …

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Polémia

Conseil constitutionnel : dernier rempart du droit naturel ?

Le projet de loi sur le mariage pour tous a été voté par le Parlement fin avril. Les élus de …

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Polémia

Procès Chirac : Jean-Louis Debré ne siégera pas si le Conseil constitutionnel est saisi – Incohérence (volonté politique ou négligence ?) des institutions

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a indiqué mardi 8 mars qu’il se « déporterait » – c’est-à-dire qu’il …

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