Par une décision du 11 avril 2024, le Conseil constitutionnel a enterré la proposition de référendum d’initiative parlementaire (RIP) des parlementaires LR visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers. Voici quelques éléments d'analyse de cette...
Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 janvier sa décision quant à la récente loi votée pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration des étrangers », après avoir été saisi de plusieurs recours, à commencer par celui du président de la République. Pour...
Par Johan Hardoy ♦ Après des débats et un vote houleux à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration – pourtant très insuffisant ! – a été largement censuré par le Conseil constitutionnel. Qui sont les « sages » de la République qui ont décidé d'imposer...
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a commis un véritable coup d'État judiciaire en retoquant toutes les mesures (très) vaguement offensives de la Loi Immigration sur la gestion des flux immigrés. Le Conseil constitutionnel est une institution ennemie du...
Par Bruno Mégret, polytechnicien, haut fonctionnaire, essayiste ♦ Le constat que la France est en voie d'effondrement est si évident qu'il n'existe plus, aujourd'hui, que quelques utopistes pour croire que la France va de mieux en mieux. Les ravages causés par...
Par Etienne Lahyre, haut fonctionnaire, analyste politique ♦ L'Etat français organise-t-il lui-même la submersion migratoire de son territoire et de son peuple ? C'est l'avis - entre autres ! - d'Etienne Lahyre, pour qui les élites gouvernement clairement...
Par Eric Delcroix, juriste, essayiste et écrivain ♦ Le référendum d'initiative populaire ou citoyenne est devenu la première des revendications des Gilets Jaunes. Reste que la mise en place de ce référendum - si elle a lieu un jour - obligera ses défenseurs à...
Par Éric Delcroix, juriste, essayiste et écrivain ♦ C'est une décision du Conseil constitutionnel qui a fait l'effet d'une bombe : la consécration d'un « principe de fraternité » sur la question de l'accueil des migrants ! Cédric Herrou, icône du politiquement...
Par Emmanuel Mary, économiste ♦ Cet article, présenté ci-après, nous a été signalé par un contributeur/lecteur de Polémia : Jean-Maurice Parnet, International Business Advisor. Nous le remercions. Tout a été dit sur la contribution de 3%, cet impôt sur les revenus...
Par Carl Hubert, essayiste ♦ A la suite de l'annulation par les juges de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards de recettes fiscales, l’administration, c’est-à-dire en réalité le contribuable, est condamné à indemniser les entreprises concernées. Mais qu’en...
Par Jean-Yves Le Gallou, ENA, ancien député européen, essayiste, président de la fondation Polémia ♦ Pour les médias le 1er octobre 2017, il y a eu « une attaque au couteau à Marseille ». En réalité et sans novlangue, un délinquant étranger clandestin a égorgé ou...
Jean-Yves Le Gallou, homme politique, créateur et président de la fondation Polémia ♦ Jean-Yves Le Gallou n’est pas de ceux qui hurlent avec la meute. Il le prouve une fois encore en dénonçant la « forfaiture » des juges qui parasitent la campagne présidentielle....
Les élus de l’UMP et de l’UDI ont immédiatement saisi le Conseil constitutionnel qui a jusqu’au 23 mai pour rendre sa décision. De quelle marge dispose le Conseil constitutionnel pour invalider cette loi, quels sont les points de droit qu’il peut invoquer pour...