François Hollande se déclare favorable à l’ouverture des actions de groupe en cas de discrimination

Depuis les attentats du 7 janvier, Christiane Taubira n’en démord pas : la meilleure manière de lutter contre le terrorisme est la répression du racisme et de l’antisémitisme. Le 18 février dernier elle a donc plaidé pour l’ouverture des actions de groupe en cas de discrimination, qu’elle compte inscrire dans un futur projet de loi. Cette proposition vient de recevoir un soutien de taille ; François Hollande s’est rallié cette semaine à la position de la Garde des sceaux. Le Conseil représentatif des associations noires, qui milite depuis des années pour cette réforme, s’est félicité de la posture présidentielle. Le but de ces actions de groupe serait de lutter contre les discriminations de grande ampleur, inhérentes au système.
Les associations doivent avoir des moyens pour agir en justice : or, les associations françaises manquent de fonds : elles ne peuvent recevoir de legs, ou de donations notariées ; seules les associations d’utilité publique, comme SOS Racisme, ou Act Up, peuvent recevoir des libéralités, et sont subventionnées par l’Etat. C’est donc l’Etat, qui, indirectement, financera les actions intentées par certaines communautés discriminées ; les autres n’auront que leurs yeux pour pleurer.
Les actions en discrimination aboutissent très facilement en droit civil ; la charge de la preuve est renversée, et c’est à la personne poursuivie de prouver qu’elle n’a pas discriminé. L’action de groupe en discrimination pourrait donc constituer un formidable outil de pression à la disposition des minorités.
Pour mener une action de groupe, il faudrait recenser toutes les personnes susceptibles d’être discriminées par le geste, le choix, les paroles attaquées en justice. Cela impose la mise en place de statistiques ethniques, le rattachement des français à leur communauté de pensée. Pour se faire indemniser les Français devront faire la preuve de leurs adhésions religieuses ou politiques, de leur sexualité prétendument discriminée, etc…
Cette mesure permet une généralisation de la guerre de tous contre tous. En cas de discrimination, des millions de français se lèveront dans le tribunal, pour défendre leur communauté : le juge deviendra l’arbitre du conflit social. (Source : RC – Bulletin de réinformation du 6/03/201).