Badinter président du Conseil constitutionnel : le juge politique au service du mitterrandisme

L’entrée au Panthéon de Robert Badinter est prévue le 9 octobre prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort a été voulue par Emmanuel Macron. Pour Jean-Yves Le Gallou et l’équipe de Polémia, c’est une décision incompréhensible, tant la politique de Robert Badinter fut nocive pour la France. D’ici le 9 octobre, Polémia vous proposera de nombreux articles montrant à quel point Robert Badinter a fait du mal à notre pays, rendant impensable sa panthéonisation. Dans l’article ci-dessous, focus sur son rôle au sein de l’un des organes les plus puissants de la Ve République. Souvent présenté comme une figure tutélaire du « progressisme » républicain, Robert Badinter a en effet été, pendant près d’une décennie, le président du Conseil constitutionnel. Un rôle qu’il a exercé non pas comme un garant neutre de la Constitution mais comme un acteur central d’une stratégie de verrouillage idéologique au service de la gauche mitterrandienne. Derrière l’image du « sage » se dessine en réalité celle d’un juge militant, défenseur d’un ordre moral immigrationniste et partisan, ayant mis la puissance du Conseil au service d’un projet politique. Nous levons ici le voile sur cette figure sanctuarisée.
Polémia

La cohabitation, révélateur d’une présidence partiale

Robert Badinter est nommé à la tête du Conseil constitutionnel en 1986, à la veille de la première cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac. Cette période charnière dans la vie politique française est l’occasion de tester l’impartialité de cette institution, censée être le rempart neutre de l’État de droit. Or, Badinter ne résistera pas à la tentation d’instrumentaliser le Conseil comme outil de blocage politique.

Sous sa présidence, le Conseil constitutionnel ne se contente pas de vérifier la conformité des lois à la Constitution : il interprète de manière extensive et innovante les principes constitutionnels pour censurer plusieurs projets de la majorité de droite, notamment en matière de sécurité, de droit du travail et surtout d’immigration.

La décision n° 89-254 DC du 4 juillet 1989, relative à la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers [1], marque un tournant. Sous prétexte de protection des libertés individuelles, le Conseil censure plusieurs articles visant à renforcer les prérogatives de la police aux frontières et à accélérer les expulsions administratives. Cette décision a depuis constitué l’un des fondements jurisprudentiels majeurs d’une conception « constitutionnalisée » du droit des étrangers, interdisant pratiquement toute politique de fermeté en la matière.

Ce n’est pas un cas isolé. En 1993, la réforme du droit d’asile portée par Charles Pasqua est sévèrement encadrée par le Conseil (décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 [2]), notamment sur la question du regroupement familial. Là encore, l’idéologie migratoire de Badinter transparaît clairement dans la lecture quasi militante des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », principes devenus un véritable cheval de Troie pour imposer une vision humanitariste du droit à l’immigration.

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Une jurisprudence au service d’un projet idéologique

Plus largement, Badinter a contribué à élargir considérablement le périmètre du contrôle de constitutionnalité en l’arrimant à une lecture subjective des droits fondamentaux. Ce glissement vers une justice constitutionnelle interprétative (et donc idéologique) a été théorisé comme un progrès démocratique. Mais, en réalité, il a servi à verrouiller le débat politique sur des sujets aussi vitaux que la souveraineté, l’identité nationale ou la sécurité.

L’idée selon laquelle tout peut être constitutionnalisé, à condition d’y lire des « principes », a permis au Conseil de s’ériger en « sur-législateur ». Sous Badinter, il cesse d’être le gardien du texte constitutionnel pour devenir l’arbitre moral de la société. Ce n’est pas un hasard si de nombreuses décisions censurent des lois votées par des gouvernements de droite, tandis que les réformes sociétales portées par la gauche (abolition de la peine de mort, dépénalisation totale de l’homosexualité, y compris en ce qui concerne les relations avec des mineurs, politiques antidiscriminatoires, etc.) bénéficient d’une bienveillance constante.

De nombreux juristes critiques, y compris issus de la magistrature, ont dénoncé cet élargissement excessif du rôle du Conseil constitutionnel. Jean-Louis Harouel, historien du droit français, parle ainsi d’une « dictature des droits de l’homme » qui court-circuite la démocratie parlementaire [3]. Le Conseil constitutionnel, loin de se tenir à l’écart des clivages, devient alors un organe de gouvernement caché au-dessus du suffrage universel.

Le Conseil constitutionnel comme outil de blocage démocratique

En refusant d’assumer la part politique de son action, Badinter a contribué à la crise de légitimité que connaît aujourd’hui l’institution judiciaire. Il a posé les bases d’une justice déconnectée du peuple, de plus en plus soupçonnée de partialité idéologique. Comment expliquer aux Français que leurs représentants élus soient régulièrement censurés au nom de principes jamais débattus publiquement et jamais votés, interprétés par une poignée de juristes nommés ?

La légitimité du Conseil constitutionnel repose sur la confiance que les citoyens peuvent lui accorder. Or, Badinter a brisé ce pacte de confiance en utilisant l’autorité du Conseil non pour protéger la Constitution, mais pour protéger un corpus idéologique façonné par la gauche intellectuelle post-68.

Cette dérive n’est pas seulement théorique : elle a des conséquences politiques majeures. En sanctuarisant certains principes et en rendant impossible toute réforme substantielle de la politique migratoire, le Conseil a vidé le vote de sa portée. Il a contribué, de fait, à priver les électeurs de toute maîtrise sur les orientations essentielles de la société française.

Restaurer une justice au service du peuple

L’action de Badinter à la tête du Conseil constitutionnel doit donc être relue à l’aune de ses conséquences : verrouillage idéologique, confiscation du débat, blocage des politiques de fermeté, sanctuarisation du droit à l’immigration.

La restauration de la confiance dans la justice constitutionnelle passe nécessairement par une refonte en profondeur de ses mécanismes. Il est temps d’ouvrir un débat national sur le rôle du Conseil constitutionnel, sur ses membres, leurs pouvoirs, leur nomination et la place de cette institution dans un système qui se prétend démocratique. La vigilance citoyenne ne peut plus faire l’économie d’un regard critique sur cette justice d’exception, devenue elle-même un instrument d’exception.

Polémia
06/10/2025

[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1989/89254DC.htm
[2] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/93325DC.htm
[3] Jean-Louis Harouel, Les droits de l’homme contre le peuple, Desclée de Brouwer, 2016.