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Magistrats : irresponsables et... irréformables

Magistrats : irresponsables et… irréformables

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À ma lecture quotidienne de Boulevard Voltaire, mon attention, comme on dit, a été appelé à la fois par l’article de Pascal Célérier à propos du juge Trévidic et surtout de ses collègues, mais aussi par la rafale de commentaires de lecteurs qui appellent, une fois de plus à la mise en cause de la responsabilité manifeste, écrasante, des magistrats dans l’assassinat du prêtre Hamel.

Réaction légitime, que cet appel à des poids et mesures moins déséquilibrés, mais malheureusement peine perdue : ce n’est pas demain la veille que les magistrats devront, à l’instar de tous responsables cadres privés ou fonctionnaires, rendre compte de leurs erreurs et de leur légèreté.

C’est que l’irresponsabilité, quoi qu’on en dise dans les homélies officielles, fait partie de leur statut et de leur culture. Pire encore, la corporation persiste et signe : il ne saurait être question même d’évoquer une « erreur ».

Avant-hier, sur BFMTV, une représentante de la corporation, magistrate de haut rang nous expliquait même qu’il ne fallait pas prendre prétexte de l’égorgement du père Hamel pour envisager d’interdire la libération des criminels dangereux : « il ne faut pas retirer au juge, disait-elle, la possibilité d’apprécier. »

Tout ceci avec un bon sourire à l’adresse du policier qui lui faisait vis-à-vis.

Droite non pas dans ses bottes mais dans ses escarpins, la magistrate consentait bien à exprimer sa profonde compassion pour les 350 morts français des attentats islamistes. Mais apparemment 350 assassinats, ce n’était pas aussi grave que la perspective de voir diminuer le pouvoir des juges.

Elle voulait bien aller jusqu’à admettre que dans l’affaire le juge avait commis une erreur grave. Elle-même, disait-elle avec un petit rire n’aurait probablement pas pris la même décision. Mais ce n’était tout de même pas une raison – si l’on comprend bien – pour empêcher ces juges de continuer dans la même voie.

Demandez à n’importe quel fonctionnaire d’autorité ou de responsabilité ce qui lui arrive si, d’aventure, et sans qu’il ait commis aucune erreur personnelle, sa responsabilité pouvait être mise en cause pour avoir par négligence exposée non pas même la vie, mais la santé d’autrui. Immédiatement, le premier juge d’instruction venu le met en examen, et le fait souvent sur des fondements futiles ou des allégations de mauvaise foi. C’est courant.

Qu’un préfet, arrivé en Corse au moment où le sol était encore taché du sang de son prédécesseur assassiné, se laisse aller à autoriser une voie de fait qui n’a tué ni blessé personne, et le juge local, impitoyable, vous le colle en prison ferme !

Mais qu’un collectif de magistrats de haut rang, en toute connaissance de cause, prenne une décision positive libérant dans la nature un délinquant récidiviste connu comme postulant terroriste, et que l’intéressé dans les jours qui suivent égorgent un prêtre, non seulement ces juges ne risquent rien, non seulement ils ont la ferme conviction qu’aucun remords de conscience ne les doit troubler, mais en outre une de leurs collègues vient sur les antennes pour affirmer que ce n’est certainement pas une raison pour apporter la moindre restriction à leur pouvoir.

En d’autres termes, et en caricaturant à peine, égorger un prêtre, assassiner à la Kalach 85 malheureux, bien sûr, c’est grave, mais ça ne saurait tout de même justifier qu’on porte atteinte à mon pouvoir…

Et l’on peut supposer que celui qui n’estimerait pas cette réaction légitime se retrouverait séance tenante épinglé sur le mur des cons.

« My boutique, right or wrong » ?

On se souvient, en effet des réactions tonitruantes de ce magistrat (haut, lui aussi) qui, en son temps vociférait en pleine salle des pas perdus contre ceux de ses collègues qui admettaient que le juge Burgaud avait pu commettre de légères erreurs dans l’affaire d’Outreau…

Oui, la magistrature, en France, est consubstantiellement irresponsable, et elle entend bien le rester : elle est irréformable.

Et la magistrate d’asséner l’argument ultime : une mesure limitant le pouvoir des juges de libérer qui bon leur semble sans avoir à en rendre compte à personne, ce serait porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs : nous sommes dans un État de droit, que diable ! Ah, oui ! La séparation des pouvoirs…

Je ne sais pas si vous vous en êtes rendus compte, Madame, mais en disant cela c’est vous qui y portiez atteinte, à la séparation des pouvoirs !

Et je ne me place pas, la, dans une posture émotionnelle ni polémique : je suis dans la position du juriste, je fais du droit constitutionnel comme vous tentiez de le faire vous-même. Sans résultat probant, permettez moi de le remarquer…

Qu’est-ce qui, en effet avait donné lieu à cette réaction indignée ? Eh bien c’est la proposition faite par votre interlocuteur de déposer un amendement législatif pour exclure, dans certains cas, la libération de criminels à la dangerosité grave et manifeste.

Oui, vous avez bien entendu, Madame, une disposition législative. Cela veut dire que cette mesure serait soumise à la décision du Parlement : c’est ça, l’État de droit auquel vous faites vous-même référence. Jusqu’ici, l’État de droit, cela consiste, pour le pouvoir législatif à voter des lois que les magistrats auront pour mission d’appliquer.

Y aurait-il, dans votre esprit, dans l’esprit de vos collègues, une norme supérieure à la constitution elle-même qui interdirait au pouvoir législatif d’exercer sa compétence, si cet exercice amenait à diminuer le pouvoir des juges ?

La séparation des pouvoirs s’entendrait-elle, selon vous, sous le contrôle des syndicats de magistrats ? La protection de notre malheureuse population serait-il dans votre esprit une donnée certes respectable mais tout de même bien inférieure à la norme d’irresponsabilité qui s’attache à votre corporation ?

À trop vouloir démontrer, Madame, il arrive qu’on démontre le contraire.

Vous avez cru bon, en outre, d’appeler l’État islamique au soutien de votre démonstration : vous avez dit en effet que « ce serait faire plaisir à Daesh que de créer un État de droit restreint ». Comme si le fait de limiter, même de manière minime la liberté discrétionnaire du juge de libérer les criminels constituait le début d’une pente savonneuse aboutissant à une dictature fasciste !

Mais ce que j’ai surtout envie de dire, à propos de votre référence, c’est ceci : « mais que pouvez-vous donc connaître, Madame, que pouvez-vous donc comprendre de ce qui ferait ou non plaisir à Daesh ! »

Prenez-y garde : c’est un allié décevant et ingrat que Daesh, Madame, même pour soutenir une thèse en forme de sophisme.

Julius Mozart
Consultant pour Polémia
04/08/2016

Correspondance Polémia – 29/07/2016