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déchéance

Un pouvoir aux abois

Un pouvoir aux abois

Le Bulletin d’André Noël / Synthèse hebdomadaire, semaine du 4 au 10 avril 2016. ♦ C’est devenu presque un rituel ! Le chef de l’Etat et son premier ministre ponctuent leur discours d’un « nous continuerons à réformer jusqu’au bout ! » Le plus souvent c’est lorsqu’ils...

Déchéance de nationalité (article 25 du Code civil)

Déchéance de nationalité (article 25 du Code civil)

André Posokhow, essayiste ♦ A la suite des attentats du 13 novembre dernier, François Hollande a lancé une réforme constitutionnelle visant notamment à permettre de déchoir de la nationalité française les binationaux nés français et non plus seulement ceux ayant...