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Mistral non vendus à la Russie : le rapport accablant du Sénat

Mistral non vendus à la Russie : le rapport accablant du Sénat

par | 30 septembre 2015 | Billets

Un bobard supplémentaire ! Tout va bien, l’Egypte n’a pas rechigné pour payer le prix et la France ne souffrira d’aucune perte financière dans cette nouvelle transaction. C’est François Hollande qui l’a dit urbi et orbi en rentrant du Caire.
Eh bien non : la commission des finances du Sénat n’est pas d’accord.

La commission des finances du Sénat a calculé que, malgré les assurances du gouvernement, l’Etat perdrait 250 millions dans l’opération. Une somme qui risque de faire grincer les dents de l’opposition mais aussi de l’opinion publique.

La commission des finances du Sénat, à majorité à droite, a chiffré entre 200 et 250 millions le coût pour l’Etat de l’annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou. La commission estime que le gouvernement a porté « atteinte aux droits du Parlement » en permettant l’entrée en vigueur de l’accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu’en décidant d’accepter la demande russe d’un paiement immédiat de l’indemnité convenue.

Un des deux mistral non vendus à la Russie

Un des deux mistral non vendus à la Russie

Le Parlement « se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu’un accord engageant les finances de l’État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur », souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d’approbation de l’accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.

En ce qui concerne l’annulation de la vente, « il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l’Égypte », affirme la commission, dont le rapporteur est Dominique de Legge (Les Républicains, LR).

Inutile de trouver en l’Egypte, le prochain sauveur. Si l’accord de revente trouvé avec l’Égypte se concrétise effectivement, « le reversement au budget général d’une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l’État à un montant compris entre 200 millions d’euros et 250 millions d’euros ». « La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s’établir, selon les modalités d’indemnisation pour l’instant proposées par Coface, à environ 150 millions d’euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission. Mais hors revente des BPC, « l’Etat supportera une perte financière d’environ 1,1 milliard d’euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d’euros », ajoute-t-elle.

En revanche, elle souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie « ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants ».

L’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé jeudi, avant l’annonce de la revente à l’Egypte, le projet de loi d’approbation de l’accord.

AFP
29/09/20

Image : un des deux Mistral non vendus à la Russie.

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