Cour pénale internationale : quand Badinter voulait soumettre la France à des juges étrangers

L’entrée au Panthéon de Robert Badinter est prévue le 9 octobre prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort a été voulue par Emmanuel Macron. Pour Jean-Yves Le Gallou et l’équipe de Polémia, c’est une décision incompréhensible, tant la politique de Robert Badinter fut nocive pour la France. D’ici le 9 octobre, Polémia vous proposera de nombreux articles montrant à quel point Robert Badinter a fait du mal à notre pays, rendant impensable sa panthéonisation. Alors que la confiance des Français dans leur système judiciaire est au plus bas, il convient de revenir sur une entreprise méconnue mais fondamentale de déconstruction de la souveraineté juridique de la France : l’engagement acharné de Robert Badinter pour la création de juridictions pénales internationales, au premier rang desquelles la Cour pénale internationale (CPI). Derrière les oripeaux de la « justice universelle » se cache une volonté persistante de transférer le pouvoir judiciaire national à des instances supranationales, politiquement orientées, culturellement étrangères et fondamentalement opaques. Ce geste, loin d’être neutre, marque une rupture profonde avec la tradition juridique française et pose la question de la loyauté des élites envers leur propre peuple.
Polémia

Une souveraineté judiciaire sacrifiée sur l’autel du juridisme international

Robert Badinter est célébré dans les sphères médiatiques comme l’archétype du grand humaniste. Pourtant, sous cette figure tutélaire de la République se cache un théoricien et praticien de la dépossession démocratique. En militant dès les années 1990 pour la création d’une juridiction pénale internationale permanente, il s’est fait l’un des architectes d’un système dont la logique est fondamentalement contraire à l’idée de souveraineté nationale. La Cour pénale internationale, créée par le Statut de Rome de 1998, dont la France est signataire depuis 2000, s’est vue attribuer des pouvoirs exorbitants sur des États pourtant souverains, dans des domaines aussi sensibles que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou encore le crime d’agression. Le tout sans que ces États aient leur mot à dire sur les magistrats qui y siègent ni sur les priorités d’action de cette institution[1].

Ce choix politique n’était ni anodin ni inéluctable. Il fut le fruit d’un militantisme assumé, d’un lobbying idéologique intense et d’un rapport au droit fondé non sur la justice en tant que bien commun national, mais sur une abstraction morale globalisée.

En promouvant un « droit sans frontières », Badinter a explicitement rompu avec l’idée selon laquelle le peuple français est souverain dans le champ de sa propre justice.

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Une trahison politique masquée sous l’éthique

Il faut avoir le courage de nommer les choses : faire le choix de livrer les citoyens français à la justice d’un tribunal supranational, c’est rompre le pacte national qui veut que la justice soit rendue au nom du peuple français, selon les principes du droit français et par des magistrats relevant de notre ordre juridique. Or la CPI ne respecte aucun de ces principes. Les magistrats y sont élus à travers des jeux d’alliance diplomatique où les États les moins démocratiques peuvent peser aussi lourd que les démocraties les plus anciennes. Les procédures y sont lentes, opaques, orientées – la Cour ayant montré une prédilection quasi exclusive pour les dossiers africains pendant ses premières années, avant de se retourner récemment contre des figures occidentales critiques du mondialisme occidental, comme l’a montré le mandat d’arrêt émis contre Vladimir Poutine en 2023[2].

Faut-il rappeler que les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde – soit les principales puissances mondiales – ont refusé de se soumettre à la CPI ? Et que seuls les pays faibles ou idéologiquement alignés sur les standards occidentaux libéraux s’y conforment ? La France, elle, sous l’impulsion de Badinter, s’est précipitée pour ratifier le traité, y voyant non pas une perte de souveraineté, mais un « progrès de la civilisation ».

Une filiation politique assumée : de Badinter à Macron

Robert Badinter n’a pas œuvré seul. Sa vision a été relayée, prolongée et amplifiée par les présidents qui ont succédé à François Mitterrand. Nicolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron… Tous ont affiché leur soutien sans faille à la justice internationale, allant parfois jusqu’à plaider pour une extension de ses compétences, notamment en matière climatique ou de « haine en ligne ». Ce glissement constant du droit national vers le droit supranational est le symptôme d’une pathologie bien connue : le désengagement des élites nationales vis-à-vis de leur propre peuple. Plutôt que de réformer notre appareil judiciaire, de le rendre plus accessible, plus transparent, plus équitable, on a préféré en externaliser la légitimité à des organes non élus, inaccessibles et étrangers à notre histoire.

Une illusion de justice : l’opacité contre la transparence citoyenne

Dans ce contexte, la prétention de la CPI à incarner une justice universelle s’effondre devant l’examen des faits. Le fonctionnement de la Cour est tout sauf exemplaire : procédures interminables, coûts exorbitants, refus de juger certains crimes flagrants selon des logiques politiques et instrumentalisation idéologique à des fins géostratégiques. Plutôt que de renforcer la confiance des peuples dans la justice, elle l’érode. Comment croire en une justice rendue par des juges que personne n’a élus, selon des critères qui échappent à toute démocratie, sur la base de normes mouvantes définies à l’extérieur de tout débat parlementaire national ?

À ce titre, l’héritage de Badinter n’est pas seulement contestable : il est destructeur. Il a contribué à installer l’idée que la loi française – et donc le contrat politique national – pouvait être mise entre parenthèses dès lors que des « valeurs supérieures » étaient invoquées. Cette abdication est inacceptable. La justice ne peut être séparée de la souveraineté, ni de la responsabilité politique des dirigeants devant leur peuple.

Pour une reconquête de notre justice nationale

Si la critique du système judiciaire français est aujourd’hui plus vive que jamais, ce n’est pas parce que les Français seraient devenus hostiles à la justice en soi. C’est parce qu’ils perçoivent clairement que leur justice ne leur appartient plus. Trop de décisions échappent à la volonté populaire, trop d’instances sont interconnectées à des réseaux internationaux idéologisés, trop de magistrats semblent répondre à des logiques autres que celle du droit national.

La mission est donc claire : il faut restaurer une justice française, souveraine, responsable, contrôlée démocratiquement et purgée des influences idéologiques étrangères. Cela commence par une lucidité historique : reconnaître que la trajectoire imprimée par des figures comme Robert Badinter fut celle d’un effacement méthodique de la souveraineté judiciaire française, au profit d’un projet juridico-politique globalisé.

Ce constat ne doit pas nourrir le fatalisme, mais une volonté de reconquête. Il est temps de rompre avec le mythe d’une justice mondiale qui viendrait corriger les défauts nationaux. La justice ne se mondialise pas : elle s’enracine, ou elle se délite.

Polémia
07/10/2025

[1] Statut de Rome, Article 36 – Composition et élection des juges, CPI, 1998 : https://legal.un.org/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf
[2] https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-en-ukraine-les-juges-de-la-cpi-delivrent-des-mandats-darret-contre-vladimir