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Dans un contexte de méfiance générale à l’encontre des responsables politiques – qui semblent défendre de plus en plus les personnes « morales », les géants économiques, contre les personnes « physiques » –, Ségolène Royal a eu le courage de proposer que l’action des élus soit évaluée par des jurys citoyens tirés au sort. Cette idée doublement formidable met en cause à la fois l’élection et l’irresponsabilité politique entre deux élections ; elle a évidemment déclenché une bronca chez les élus et leurs sponsors.
C’est une occasion pour nous tous de débattre publiquement (enfin !) du mode de désignation de nos représentants : élection ou tirage au sort ? Et pour quel mandat ? Quand on étudie la question, on s’aperçoit avec surprise que l’élection n’est pas l’icône idéale qu’on nous présente tous les jours de façon un peu mystique et qu’elle est même, peut-être, un outil parfait pour nous manipuler, via nos représentants rendus vulnérables par le coût de leur campagne électorale. On s’aperçoit aussi que le tirage au sort a été trop vite jeté aux orties alors qu’il présente des qualités inestimables pour le plus grand nombre. On s’aperçoit enfin que le choix de l’élection, il y a 200 ans, a été imposé… par des élus… et n’a plus jamais été débattu depuis.
On présente souvent le « gouvernement représentatif » comme « le moins mauvais système ». Résignation trop rapide ; on pourrait concevoir de bien meilleurs systèmes, qui associeraient élection et tirage au sort, par exemple, à condition toutefois de faire attention à ceux qui les écrivent : le plus important n’est pas qui vote la constitution, mais qui la propose ; selon le choix des auteurs des institutions, on peut bloquer l’évolution démocratique.
Et si on osait s’approprier les choix confisqués par des experts et faire nous-mêmes le point ?
1/ D’un côté, chacun constate que le suffrage universel ne tient pas ses promesses d’émancipation : l’élection induit mécaniquement une aristocratie élective, avec son cortège de malhonnêtetés et d’abus de pouvoir. Avec l’élection, les riches gouvernent toujours, les pauvres jamais.
Vers le XVIIIe siècle, une grande idée est venue soutenir l’élection : toute autorité n’est légitime que par le consentement de ceux sur qui elle s’exerce (consentement que ne permet pas le tirage au sort, ce qui explique en partie sa mise à l’écart).
Mais après deux siècles de pratique, on constate que l’élection :
Humm… Et c’est censé être le meilleur système ? Peut-être, mais pour qui ?
2/ D’un autre côté, chacun devrait apprendre (à l’école ?) que le tirage au sort a longtemps été reconnu, d’Athènes à Montesquieu, d’Aristote à Rousseau, comme la modalité principale, incontournable, des valeurs d’égalité et de liberté. Il a sombré dans l’oubli sous d’injustes critiques : il ne pose aucun problème insurmontable. Avec le tirage au sort, les riches ne gouvernent jamais, les pauvres toujours.
Le tirage au sort respecte fidèlement la règle démocratique de l’égalité : arbitre idéal, impartial et incorruptible, à travers un échantillon représentatif. Il respecte mécaniquement les proportions réelles en ne lésant personne ; il protège la liberté de parole et d’action de chacun ; il facilite la rotation des charges (ce qui empêche la formation de castes et ce qui rend les gouvernants sensibles au sort des gouvernés car ils reviendront bientôt à la condition ordinaire) ; enfin il dissuade les parties d’être malhonnêtes au lieu de les inciter à tricher.
Par ailleurs, le tirage au sort ne présente aucun danger de désigner des personnes incompétentes ou malhonnêtes si on lui associe des mécanismes complémentaires, établis dans le souci de l’intérêt général et non de l’intérêt personnel des élus :
Montesquieu fait remarquer que c’est la combinaison des contrôles et du volontariat qui donne la garantie de la meilleure motivation.
Une telle organisation protégerait mieux l’intérêt général que les institutions actuelles.
3/ Concrètement, on pourrait imaginer des systèmes mixtes, prenant le meilleur des deux idées en les combinant astucieusement.
Pour la sélection des représentants, les citoyens devraient pouvoir proposer librement les représentants qu’ils préfèrent. Par exemple, un tirage au sort de quinze personnes serait effectué parmi les 5% des citoyens les plus soutenus, volontaires, et la sélection pourrait se terminer par un vote parmi ces quinze : le principe du consentement préalable des citoyens serait ainsi maintenu et même renforcé. La corruption serait efficacement combattue.
L’organisation des débats au Parlement
On pourrait prévoir une Assemblée nationale élue, qui serait chargée d’écrire les lois mais qui, avant d’imposer ces lois, devrait convaincre de leur utilité et une Assemblée des citoyens tirée au sort (une assemblée qui nous ressemble aurait ainsi un droit de veto, en plus d’un droit d’initiative et de contrôle). Plus démocratiques, ces institutions imposeraient aux professionnels de l’AN d’écouter et de respecter le peuple qu’ils représentent, tous les jours et pas tous les cinq ans, à travers un débat permanent et honnête.
La désignation d’une Assemblée constituante honnête
Ses membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes. On devrait absolument éviter l’élection, qui permet aux partis de nous imposer leurs candidats, à la fois juges et parties dans un processus constituant, et préférer le tirage au sort qui laisse toutes leurs chances aux individus désintéressés et libres de toute discipline partisane : tirage au sort parmi les personnes volontaires, éventuellement parrainées par quelques centaines de citoyens.
Conclusion : l’iségoria
Les Athéniens faisaient de l’iségoria – le droit de parole égal pour tous à l’assemblée – le pilier fondamental de toutes leurs libertés.
Mais aujourd’hui, qui pose les questions dans les « démocraties » ? Qui conserve l’initiative ? Les partis privent tous les hommes libres de l’indispensable iségoria.
En France comme ailleurs, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire eux-mêmes les limites de leurs propres pouvoirs (la constitution). Ce n’est pas aux élus de décider à notre place si l’élection vaut mieux que le tirage au sort : ce choix de société ne peut être tranché que par référendum.
Étienne Chouard
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php
Avril 2012
Voici des sites où l’on peut débattre de cette thèse :
Sur le Forum du Plan C : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=20
Sur Agoravox.fr : http://www.agoravox.fr/auteur.php3?id_auteur=5765
Sur le Blog du Plan C : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/
NOTA : 27 avril 2011 : Etienne Chouard a préparé un deuxième document (important) sur le tirage au sort : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/centralite_du_tirage_au_sort_en_democratie.pdf
Etienne Chouard, né le 21 décembre 1956 à Paris, est un enseignant en économie et en droit dans un lycée et un blogueur français qui a connu une certaine notoriété en 2005 à l'occasion de la campagne du référendum français sur le traité de Lisbonne établissant une constitution pour l'Europe en argumentant pour le « non ». (Source Wikipedia)
Correspondance Polémia – 29/04/2012
Image : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est celle de l’aristocratie » (Montesquieu - 1689-1755 - L'Esprit des lois, 1748).