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Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum véto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement.
Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de Landsgemeinden (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le véto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. A la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».
L’idée du véto populaire avait été introduite dans la constitution de Saint-Gall par Anton Henne qui se réclamait du modèle du véto des tribuns de la plèbe à Rome. L’idée eut alors un succès non prévu dans les autres cantons. Bâle campagne fut le premier à reprendre l’institution en 1832.
En 1831, fut donc adopté ce véto sur les lois ainsi que le principe du référendum obligatoire pour tout changement de la constitution. Il fallait que la moitié du peuple exprime son véto dans des assemblées locales de citoyens En 1861, on introduisit le référendum populaire déclenché par une pétition de 10 000 signatures. On introduisit l’initiative pour une révision partielle de la constitution en 1861. L’initiative à la différence du référendum véto n’a pas pour but d’annuler une loi votée mais de faire un référendum sur un nouveau texte rédigé par les initiateurs de l’initiative. C’est un moteur alors que le référendum veto est un frein. En 1875, on introduisit le référendum facultatif tel qu’il existe aujourd’hui avec 6000 signatures pour le déclencher (pour 44 000 citoyens dans le canton de Saint Gall.) En 1890, on introduisit l’initiative populaire pour les lois simples et le gouvernement fut désormais directement élu par le peuple. On institua aussi un référendum parlementaire déclenché par un tiers de la chambre. En 1924, on introduisit le référendum financier (sur les impôts et dépenses publiques).
A un niveau fédéral, la démocratie directe date de 1848.
On voit à l’exemple du canton de Saint Gall, qui « inventa le véto populaire » et ouvrit la voie à des formes modernes de démocratie directe, que cette innovation a été introduite comme alternative à la vieille Landsgemeinde où tous les citoyens armés votaient directement les lois sur la place publique. Cette Landsgemeinde était elle-même issue des vieilles assemblées de guerriers germaniques.
Yvan Blot
04/09/2009
Polémia
07/09/2009
Image : Landsgemeinden ( forme primitive de la démocratie suisse, unique en son genre dans le monde.)