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Cette question iconoclaste surgit immanquablement à la lecture des dernières prévisions macroéconomiques du gouvernement. Avec un déficit budgétaire 2009 multiplié par deux et frisant les 104 milliards d’euros, un déficit public de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) et une dette qui a augmenté de 20 points de PIB depuis 2002, la situation des finances publiques françaises apparaît très dégradée. Assez, en tout cas, pour que l’on s’interroge sur une hausse éventuelle des prélèvements obligatoires.
Le gouvernement serait dans l’embarras. Serait-ce bien le moment de mettre en œuvre les dernières baisses d’impôts promises par le Président de la République et la diminution du taux de TVA applicable à la restauration ? A Matignon, dans la majorité et dans l’opposition les inquiétudes naîssent et la morosité s’installe. Un certain fatalisme surgit et l’enthousiasme n’est plus au rendez-vous.
« La hausse de la fiscalité, ce n’est pas le moment », entend-on chez le premier ministre.
« Le solde des administrations publiques plonge de manière désespérante, et chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, la dernière étant la TVA à taux réduit dans la restauration », observe Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, parfaitement réaliste.
« Les gouvernements ne peuvent pas grand-chose sur la croissance », analyse Charles-Amédée de Courson, député du Nouveau Centre de la Marne.
« La France n’aura pas d’autre choix que d’augmenter la pression fiscale en réduisant les dépenses fiscales inéquitables. », poursuit le centriste. « On n’échappera pas, dit-il encore, à une politique de rigueur, même si le calendrier n’est pas du tout favorable à la droite. »
« On ne peut pas se permettre de financer de nouvelles baisses d’impôts, taxe professionnelle ou TVA, par de la dette. Quand la croissance reviendra, il faudra en réserver intégralement les fruits à la diminution de l’endettement public. La seule chose que nous puissions faire, c’est du redéploiement fiscal en étant irréprochable sur le plan de l’équité. », s’exprime à son tour Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée.
L’équité, le mot est laché et la gauche s’en empare : « Il serait inconcevable d’imaginer des hausses d’impôts sans que soient mises sur la table la question du paquet fiscal ruineux de l’été 2007 et celle du bouclier fiscal, désormais critiqué même au sein de l’UMP, car il atténue mécaniquement l’effort des contribuables les plus aisés. », insiste Didier Migaud, président de la commission des finances.
Et enfin, il y a les franchement pessimistes qui voient toujours tout en noir, avec pour porte-parole, Jérôme Cahuzac, député PS qui tient à jour la liste des taxes nouvelles créées depuis 2007 (franchises médicales, hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles, relèvement du prélèvement sur les revenus du patrimoine). « On n’y a pas échappé », et il en annonce d’autres. « Une hausse de la CGS, avec son assiètte large et son rendement élevé, nous pend au nez. Et une deuxième tranche de l’impôt sur les sociétés n’est pas inimaginable », analyse-t-il.
Polémia
16/03/09
Source : « Le Monde » du 11/03/09
Citations extraites de « Face aux déficits, la hausse des impôts paraît inéluctable » assemblées par Polémia.