Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a indiqué mardi 8 mars qu’il se « déporterait » – c’est-à-dire qu’il ne siégerait pas – dans l’hypothèse où l’institution qu’il préside aurait à examiner le dossier de l’ancien président Jacques Chirac, dont il est proche.
L’un de ses frères, François Debré, figure aussi parmi les prévenus, soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif pendant cinq ans pour lequel il a perçu plus de 100.000 euros. Nommé à la tête des neuf « sages » par Jacques Chirac, Jean-Louis Debré est l’un des plus fidèles amis de l’ancien chef de l’Etat, poursuivi dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris pour « détournement de fonds public », « abus de confiance »” et « prise illégale d’intérêt ».
Huit des onze membres du Conseil contitutionnel ont des liens directs ou indirects avec l’ancien président de la République, et n’auraient d’autres choix que de se « déporter » pour ne pas assister aux débats, sans quoi ils s’exposeraient à une récusation de la part des parties civiles. Ils ne seraient plus que trois à statuer. Or, les décisions doivent être rendues par « sept conseillers au moins », ce qui pourrait constituer une sérieuse difficulté.
Il est inenvisageable de statuer à deux ou trois, « ce serait la négation de l’idée même de collégialité, » indique le professeur Frédéric Rollin.
L’affaire Chirac pose donc cruellement la question de la composition, unique en Europe et si politique, de la haute juridiction. (SOURCE : LEMONDE.FR avec AFP | 08.03.11 et Franck Johannès in Le Monde du 11/03/2011.)
Polémia
15/03/2011
Correspondance Polémia – 15/03/2011
Image : Conseil constitutionnel
Soutenez Polémia, faites un don ! Chaque don vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66% du montant de votre don, profitez-en ! Pour les dons par chèque ou par virement,