Accueil | Politique | Procès Chirac : Jean-Louis Debré ne siégera pas si le Conseil constitutionnel est saisi – Incohérence (volonté politique ou négligence ?) des institutions

Procès Chirac : Jean-Louis Debré ne siégera pas si le Conseil constitutionnel est saisi – Incohérence (volonté politique ou négligence ?) des institutions

Procès Chirac : Jean-Louis Debré ne siégera pas si le Conseil constitutionnel est saisi – Incohérence (volonté politique ou négligence ?) des institutions

par | 15 mars 2011 | Politique

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a indiqué mardi 8 mars qu’il se « déporterait » – c’est-à-dire qu’il ne siégerait pas – dans l’hypothèse où l’institution qu’il préside aurait à examiner le dossier de l’ancien président Jacques Chirac, dont il est proche.


 L’un de ses frères, François Debré, figure aussi parmi les prévenus, soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif pendant cinq ans pour lequel il a perçu plus de 100.000 euros. Nommé à la tête des neuf « sages » par Jacques Chirac, Jean-Louis Debré est l’un des plus fidèles amis de l’ancien chef de l’Etat, poursuivi dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris pour « détournement de fonds public », « abus de confiance »” et « prise illégale d’intérêt ».

Huit des onze membres du Conseil contitutionnel ont des liens directs ou indirects avec l’ancien président de la République, et n’auraient d’autres choix que de se « déporter » pour ne pas assister aux débats, sans quoi ils s’exposeraient à une récusation de la part des parties civiles. Ils ne seraient plus que trois à statuer. Or, les décisions doivent être rendues par « sept conseillers au moins », ce qui pourrait constituer une sérieuse difficulté.

Il est inenvisageable de statuer à deux ou trois, « ce serait la négation de l’idée même de collégialité, » indique le professeur Frédéric Rollin.

L’affaire Chirac pose donc cruellement la question de la composition, unique en Europe et si politique, de la haute juridiction. (SOURCE : LEMONDE.FR avec AFP | 08.03.11 et Franck Johannès in Le Monde du 11/03/2011.)

Polémia
15/03/2011

Correspondance Polémia – 15/03/2011

Image : Conseil constitutionnel

Cet article vous a plu ?

Je fais un don

Soutenez Polémia, faites un don ! Chaque don vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66% du montant de votre don, profitez-en ! Pour les dons par chèque ou par virement, cliquez ici.

Je m'abonne

Trois fois par semaine dans votre boîte aux lettres électronique, la Lettre de Polémia.
 

« Un traître mot » de Thomas Clavel : anticipation glaçante de notre monde

Par Michel Geoffroy, auteur de La Super-classe mondiale contre les peuples et La Nouvelle guerre...

I-Média n°315 – Des bobards médiatiques au service de la dictature sanitaire ?

Comme chaque semaine, I-Média décrypte l’actualité médiatique en déconstruisant le discours...

Le nouveau pacte européen sur les migrations, une menace pour la France et l’Europe

Par Paul Tormenen, juriste ♦ La présidente de la Commission européenne, Ursula von der...

Jeunesse trépidante et tentation fasciste… L’avant-guerre de Robert Brasillach

Par Camille Galic, journaliste, essayiste ♦ Des sept couleurs composant la palette de...

« Manuel de lutte contre la diabolisation », l’arme affutée de Jean-Yves Le Gallou

Par Rémi Soulié, auteur de Racination ♦ Jean-Yves Le Gallou, président de la Fondation...

Covid-19. 123 morts en 24 heures, la « fake news » de la peur

Par Pierre Boisguilbert, journaliste spécialiste des médias et chroniqueur de politique étrangère...

I-Média n°314 – Deux journalistes menacées de mort par des islamistes

Comme chaque semaine, I-Média décrypte l’actualité médiatique en déconstruisant le discours...

Beaucoup de musulmans étrangers vivant en France votent islamiste

Par Paul Tormenen, juriste ♦ La France compte la plus importante communauté musulmane...

Face à l’Iran, les pays sunnites se rapprochent d’Israël grâce à Donald Trump

Par Pierre Boisguilbert, journaliste spécialiste des médias et chroniqueur de politique étrangère...

Un été meurtrier pour la macronie

Et si l’on donnait la parole aux Français ? (XXXVII) Par Michel Geoffroy, auteur de La...