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Depuis 35 ans, l’immigration est officiellement arrêtée en France ; en réalité les flux d’entrées n’ont jamais cessé de croître. Et un nouveau record – plus de 200 000 admissions légales - vient d’être battu en 2010. La raison est simple : dans ce domaine (comme dans d’autres d’ailleurs) la souveraineté n’appartient plus au peuple mais aux organismes internationaux et aux juges. Dans cet article très solidement documenté, Edmond Machefer, praticien du droit de l’immigration, fait le point et pose les conditions d’un retour à la souveraineté française. Polémia publie cet article en trois parties : la présentation générale, les limitations d’origine supranationale et les interprétations abusives des juridictions françaises. Les lecteurs de Polémia pourront aussi accéder à l’intégralité de l’article sous forme de PDF.
Polémia.
Un verrouillage juridique croissant au plan européen et national a conduit à une restriction des marges de manœuvre de l'Etat en matière de gestion des flux migratoires.
A l'occasion des dernières élections présidentielles, Nicolas Sarkozy a contribué à mettre en avant la distinction entre immigration "choisie" et immigration "subie".
En l'état du droit et des pratiques, cette distinction est vaine. On peut toujours favoriser l'immigration professionnelle qualifiée en développant – ce qui est fait – des mesures d'attractivité ciblées (visas annuels valant titres de séjour, titres de séjour pluriannuel, non opposabilité de la situation de l'emploi...).
Il est en revanche rigoureusement impossible, du fait des conventions internationales auxquelles la France est partie, et surtout de l'interprétation qu'en font nos plus hautes juridictions, d'infléchir à la baisse l'immigration liée à l'asile et aux liens personnels et familiaux. Or le développement de cette dernière a généré dans notre pays, comme l'atteste le spectacle de la rue, une véritable immigration de peuplement, au caractère à la fois irréversible et auto-entretenu.
Seuls des mesures de niveau constitutionnel et conventionnel, dans un contexte de crise sociétale et politique majeure, pourront permettre à l'Etat de retrouver la souveraineté qu'il n'aurait jamais dû perdre dans un domaine aussi essentiel pour l'avenir de notre peuple que l'immigration.
Il est de notre devoir de préparer les esprits à cette échéance.
Une telle prise de conscience doit se faire jour en France, malgré et contre le "système". Elle devrait conduire l'Etat à se réapproprier sa souveraineté en :
- révisant la Constitution afin de mettre un terme aux dérives de nos plus hautes juridictions, dont on a vu qu'elles avaient un rôle central dans l'interprétation ultra-favorable aux étrangers des conventions internationales, et en particulier du droit européen conventionnel et communautaire. Les principes de la préférence nationale, puis communautaire, devraient être ainsi inscrits dans la Constitution. Un article devrait aussi encadrer strictement le droit d'Asile, formulé trop largement par le préambule de la Constitution de 1946.
- faisant pression au sein du Conseil de l'Europe pour réviser la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un sens plus conforme aux intérêts des peuples européens.
- définissant avec nos partenaires au sein du Conseil européen une stratégie de long terme pour mettre en valeur l'immigration qualifiée circulaire et décourager l'immigration familiale, et revoir la politique de l'Asile dans un sens plus restrictif, à charge pour le Conseil des ministres de décliner cette stratégie en objectifs opérationnels. Le Traité de Lisbonne devrait aussi être révisé pour indiquer que la Commission européenne n'a qu'un rôle d'exécution en matière d'immigration, domaines où doivent s'appliquer strictement les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Edmond Machefer
15/01/2011
Pour le texte intégral des trois parties en PDF, cliquer ici
Voir :
Les limitations d'origine supranationales aux politiques de gestion des flux migratoires des Etats européens
Une lecture très protectrice des droits des étrangers par les juridictions françaises restreignant les possibilités de réaction du gouvernement face à la pression migratoire accrue à laquelle est confronté notre pays.
Correspndance Polémia – 16/01/2011
Image : Convention européenne