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Après la Suisse, ce sont les Etats-Unis qui ont la plus longue expérience de la démocratie directe. Initiés dans le Dakota du Sud en 1898, le référendum veto et l’initiative populaire se sont développés dans tout l’Ouest américain dans les années 1900 puis au fil des ans et aujourd’hui 26 états fédérés sur 50 pratiquent la démocratie directe. En général, il s’agit des états à l’ouest du Mississipi mais il y a de grandes exceptions à l’Est comme le Maine, le Michigan ou le Massachussetts. De plus, de nombreuses municipalités la pratiquent aussi, les plus anciennes étant celles de la Nouvelle Angleterre qui pratiquèrent le « town meeting », démocratie où les citoyens votent le budget sur la place du village comme dans les Gemeindeversammlungen des communes de Suisse alémanique.
Mais contrairement à la Suisse, les Etats-Unis n’ont pas adopté la démocratie directe au niveau fédéral. Le sujet reste débattu, l’un des plus grands partisans ayant été Jack Kemp, secrétaire au logement du gouvernement Bush.
Pas de sujets tabous
Au niveau municipal et des états fédérés, par contre, la démocratie directe ne connaît pas de tabous. Notamment, il est possible de voter sur les impôts, les dépenses publiques ou l’endettement public. Comme la moitié des états fédérés américains n’acceptent pas la démocratie directe, on peut faire des comparaisons intéressantes. Des études universitaires ont montré qu’en général les impôts et les dépenses publiques sont 30% plus faibles et l’endettement 50% plus faible lorsque les citoyens sont consultés sur ces sujets par référendum.
Autre absences de tabous : des référendums d’initiative populaire ont eu lieu sur la peine de mort (souvent mais pas toujours rétablie : cela dépend des états), l’avortement, le busing (transport forcé d’enfants d’une race dans les écoles où une autre race est majoritaire pour forcer l’intégration), les dépenses sociales, le mariage homosexuel, les centrales nucléaires, etc… Ces référendums ont souvent montré un décalage important entre l’opinion de l’oligarchie gouvernante et celle de la majorité du peuple.
Censure du peuple par les juges, censure des juges par le peuple
Toutefois, les Etats-Unis sont aussi le pays du « gouvernement des juges » et tout citoyen qui estime que ses droits constitutionnels ont été bafoués par le résultat d’un référendum peut porter plainte devant les tribunaux pour faire annuler le résultat d’un référendum. Il est arrivé que quelques juges annulent ainsi une décision populaire, ce qui est impensable en Suisse ! Mais certains états poussent la démocratie directe jusqu’à l’adoption du « recall », le rappel qui autorise des citoyens à faire une pétition pour renverser des juges de cours suprêmes ou des gouverneurs. Si la pétition atteint un certain chiffre, elle déclenche un référendum et l’élu peut être renversé en cours de mandat. C’est l’idée que si le peuple peut élire quelqu’un, il n’y a pas de raison qu’il ne puisse pas le renverser !
La démocratie directe américaine est moins bien réglementée en général que la démocratie suisse, laquelle permet par exemple au parlement de présenter des contre projets face à des initiatives populaires, ce qui permet d’harmoniser le jeu parlementaire et celui de la démocratie directe.
Grandes villes et grands États pratiquent la démocratie directe
L’exemple américain est aussi intéressant par sa taille. On dit souvent à tort en France que la démocratie directe ne peut marcher que dans un petit pays comme la Suisse. Or, aux USA, elle fonctionne dans des Etats comme la Californie qui a 37 millions d’habitants ou des villes comme Los Angeles (près de 4 millions d’habitants).
La démocratie directe contre la corruption
Enfin, il est intéressant de voir comment ce système a pu s’implanter aux Etats-Unis, introduit à l’origine par des journalistes américains qui avaient visité la Suisse. En Californie par exemple, la compagnie de chemin de fer « Southern Pacific » avait mis la main sur le parlement, n’hésitant pas à pratiquer la corruption à grande échelle. Un procureur voulu mettre de l’ordre et fut assassiné en plein tribunal. Mais son successeur, Hiram Johnson, fit condamner les corrompus devint un héros populaire, se fit élire gouverneur et fit réformer la constitution californienne sur le modèle de la Suisse !
Yvan Blot
11/11/2010
Yvan Blot, Président de « Agir pour la Démocratie Directe » tiendra une conférence sur « 112 ans de démocratie directe aux Etats-Unis », le lundi 22 novembre 2010 à 19h 30, à l’Hôtel Néva (rez-de-chaussée), 14 rue Brey – 75017 PARIS (près de l’Etoile)
Voir aussi : « Démocratie directe, la grande peur des bien pensants »
Correspondance Polémia – 19/11/2010
Image : Le cannabis au cœur du débat californien
Le 2 novembre, les électeurs californiens devront se prononcer lors d'un référendum d'initiative populaire pour ou contre la proposition 19 qui permettrait la légalisation du cannabis dans cet Etat. Et comme pour chaque rendez-vous démocratique, la presse ainsi que plusieurs personnalités publiques annoncent leur choix. Le Los Angeles Times, plutôt classé à gauche, appelle à voter non… (Courrier International, 27/10/2010)