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La démocratie n’a pas besoin de seuil électoral

La démocratie n’a pas besoin de seuil électoral

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« La masse des électeurs désinformés par l’Éducation nationale et les médias dominants reste majoritairement ignorante et surtout impuissante face à la confiscation en règle de la souveraineté populaire. »

♦ Un fidèle lecteur alsacien nous a fait parvenir un texte émis par l’association autonome alsacienne Unrsi Heimet, dont nous avons déjà publié une analyse qui traitait de la démocratie directe en Allemagne (voir Le grand malaise démocratique). Ce nouvel article concerne un sujet important qui n’a pas eu d’écho en France : la suppression par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du seuil électoral de 5% pour les élections européennes en Allemagne. L’auteur se livre à un parallèle entre les systèmes allemand et français. Même si les situations de part et d’autre sont encore imparfaites nos amis d’outre-Rhin semblent vivre une démocratie mieux adaptée que la nôtre. Voici l’article.
Polémia


En 2011, la Cour constitutionnelle allemande avait supprimé le seuil électoral de 5% pour les élections européennes. Jugeant que ce seuil portait atteinte à l’équité des règles électorales en laissant plusieurs millions d’électeurs allemands sans représentant au parlement européen, elle l’a décrété anticonstitutionnelle. Le seuil a atteindre pour obtenir au moins un élu passait donc de 5% à un peu plus de 1%. En effet, en l’absence de barre artificiellement imposée par le législateur, la barre naturelle, c’est-à-dire automatique, d’un scrutin proportionnel d’une circonscription électorale donnée est de 100 divisé par le nombre d’élus, en l’occurrence 100/96 soit 1,04% (et ce, sans tenir compte des ajustements dus aux voix attribuées aux listes n’ayant pas d’élus).

La caste politicienne allemande, contrainte de mettre de l’eau dans son vin, réagit durant l’été 2013 en votant une nouvelle loi (dans le but de limiter les dégâts) qui créait un nouveau seuil électoral de 3%.

Mais le 26 février 2014, la Cour de Karlsruhe a en toute logique réitéré son jugement de 2011, qui affirmait l’incompatibilité d’un seuil électoral aux élections européennes avec la constitution allemande, fût-il seulement de 3%. Dans son communiqué de presse, elle justifie sa décision comme suit : « dans les circonstances actuelles juridiques et factuelles, il n’est pas possible de justifier l’entrave grave aux principes de l’égalité électorale et de l’égalité des chances entraînée par le seuil de 3 % ».

Si les jugements de la Cour constitutionnelle allemande de 2011 et de 2014 sont à nos yeux tout à fait pertinents et cohérents entre eux, on ne peut pas en dire autant de l’attitude de cette même Cour qui affirme par ailleurs que la barre des 5% aux élections fédérales (Bundestagswahl) et régionales (Landtagswahlen) n’est pas anticonstitutionnelle au prétexte qu’une nécessaire stabilité gouvernementale passerait avant la nécessité de règles électorales justes et équitables permettant au peuple et aux électeurs d’exprimer leurs choix démocratiques dans des conditions optimums.

Ce déni de démocratie qui consiste à considérer que le but premier d’une élection n’est pas de permettre au peuple de s’exprimer convenablement, mais qu’il est au contraire de contraindre le peuple d’élire une majorité stable n’est malheureusement le propre des hommes en rouge de Karlsruhe mais bel et bien le fondement de l’esprit antidémocratique qui régit les régimes pseudo-démocratiques en Occident depuis de plus de deux siècles.

Ce déni de démocratie se caractérise par des scrutins proportionnels fortement biaisés par des seuils électoraux trop hauts (en France 5 ou 10%) et des primes majoritaires (de 25 ou de 50%) qui transforment de fait nos scrutins proportionnels en scrutins majoritaires qui n’osent dire leur nom, puisque le propre des scrutins majoritaires est de favoriser le dégagement d’une majorité en rendant mécaniquement improbable ou anecdotique l’existence de petits partis. Mais cet esprit antidémocratique se caractérise surtout par les scrutins majoritaires (qui sont a peu près l’équivalent de scrutins proportionnels qui auraient des seuils de 50% !), qui sont des machineries électorales à enfermer l’offre politique en une stérile opposition droite-gauche, permettant toujours l’alternance mais jamais une véritable alternative. Il condamne l’électeur au choix cornélien du vote utile par défaut ou à la frustrante abstention (ce qui a en plus comme fâcheuse conséquence d’embrouiller et de fausser le jugement des électeurs sur les questions politiques).

Le récent arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande nous montre pourtant ce que devrait être un véritable scrutin démocratique : un scrutin proportionnel avec un seuil très bas, c’est à dire autour de 1%, qui permet très simplement à la quasi totalité des électeurs de pouvoir non seulement voter mais aussi de faire élire des représentants qui représentent correctement leurs idées politiques. L’esprit démocratique consiste à permettre une expression du peuple libre, juste, équitable et non faussée, et certainement pas à dégager à coup sûr une majorité stable. Le problème de la stabilité gouvernementale est une question digne d’intérêt, et les dictatures y répondront d’ailleurs toujours mieux que les démocraties. Mais la par ailleurs supposé garantie de la stabilité gouvernementale et la nécessaire stabilité d’un régime politique sont deux notions tout à fait différentes, contrairement à ce que voudrait nous faire croire les prétendus démocrates qui nous gouvernent et nous manipulent avec tant de cynisme et de dextérité.

Mais revenons à l’élection du parlement de l’Union européenne le 25 juin prochain. L’UE impose à tous les États de l’Union des scrutins proportionnels et un seuil électoral de maximum 5%. Pourtant, en France, comme il y a 5 ans, le seuil électoral réel sera en moyenne autour de 10%. Comment cela est-il possible ?

En fait, l’alchimie des ajustages des règles du jeu électoral permet bien des miracles pour l’oligarchie en place, comme en l’occurrence de transformer un seuil électoral de 5 en 10% ou de donner les apparences de démocratie à des processus électoraux plus que douteux qui ne méritent certainement pas d’être qualifiés de démocratiques.

Avant l’élection de 2004, les élections européennes en France se faisait à partir d’une circonscription unique, ce qui permit en 1999 aux listes LO/LCR (5,18%, 5 sièges), FN (5,69%, 5 sièges), CPNT (6,77%, 6 sièges) et PCF (6,78%, 6 sièges) d’avoir les élus qu’ils méritaient d’obtenir en fonction du vote des électeurs, Bruxelles interdisant aux États membres de l’Union de créer une barre artificielle aux élections européennes de plus de 5%. En 2003 l’UMP a donc changé les règles du jeu électoral en créant 8 circonscriptions à la place d’une seule, ce qui permis de créer de fait une barre électorale naturelle d’environ 10% et donc de contourner la règle du jeu électoral imposée par Bruxelles. Par exemple la circonscription Est avec 10 sièges a une barre de 10%, celle de Massif central-Centre avec 6 sièges a une barre 16,6% et celle du Sud-Est avec 13 sièges une barre de 7,7%. Bien évidemment les bureaucrates bruxellois qui interdirent un seuil électoral « artificiel » de plus de 5% savaient très bien que celui-ci pouvait être aisément contourné en multipliant le nombre de circonscriptions de manière a créer de fait un seuil « naturel » ou automatique correspondant au degré de musèlement démocratique souhaité.

L’important pour des systèmes pseudo-démocratiques comme les nôtres étant les apparences démocratiques, les véritables intentions démocratiques et leurs réalisations concrètes sont toujours âprement combattues sous des prétextes quelconques par les démocrates d’apparat qui nous gouvernent et qui ont de fait la mainmise sur les règles du jeu électoral. Seul de droit à l’initiative populaire permettrait par ailleurs d’inverser cette situation (en donnant la main au peuple, et non aux élus) et de transformer ainsi nos systèmes pseudo-démocratiques en véritables démocraties.

En Allemagne, donc, après trois ans de débats, de querelles et de manœuvres politiciennes pour déterminer quel devait être le seuil électoral (5%, 1% ou 3%) aux élections européennes, la solution la plus démocratique (un seuil bas de 1%) a fini par s’imposer. En France, par contre, le déni de démocratie d’un seuil électoral beaucoup trop haut d’en moyenne d’à peu près 10% (suite à la manipulation de 2003 qui a fait passé le seuil de 5% à 10%) n’a que très peu d’écho dans la société et dans le débat publique. Alors que la question des règles du jeu démocratique est sciemment passé sous silence par l’oligarchie en place qui a parfaitement conscience de son importance décisive, la masse des électeurs désinformés par l’Éducation nationale et les médias dominants reste majoritairement ignorante et surtout impuissante face à la confiscation en règle de la souveraineté populaire.

 UH
2/03/2014

 Source : Unsri Heimet.eu

Titre original : Mehr Demokratie für Deutschland, selbstverständlich nicht für Frankreich (traduction littérale : Plus de démocratie en Allemagne, certainement pas en France)

Correspondance Polémia – 5/03/2014

Image : sous la présidence de Andreas Voßkuhle, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe