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Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !

Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !

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«Certains disent que la justice politique est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. C’est injuste pour les militaires !»

♦ A l’occasion de la garde à vue et de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, de bien belles phrases ont été prononcées : la justice serait «indépendante» et «impartiale» et il faudrait «faire confiance à la justice de son pays». Vaste blague : la justice n’est ni indépendante ni impartiale. Voici 10 raisons de ne pas croire à sa neutralité ! Jean-Yves Le Gallou fait le point pour Polémia.
Polémia.


1- Au cours des 30 dernières années le Code pénal à doublé de volume. Des centaines d’incriminations nouvelles ont été créées. Et les circonstances aggravantes se sont multipliées. Appliqué au pied de la lettre, le Code pénal permettrait de mettre en prison 10 millions de personnes. Certes, ce n’est heureusement pas le cas !

2– La rigueur du Code pénal est atténuée par le principe «d’opportunité» des poursuites. C’est le parquet qui décide de poursuivre les délinquants ou de classer sans suite les affaires qui leur sont reprochées. Or les procureurs ne sont ni indépendants ni impartiaux, ils obéissent au garde des Sceaux, en ce moment la militante socialiste et «antiraciste» Christiane Taubira.

3– Les parquets ne sont pas seulement placés sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice, ils sont aussi soumis à la tyrannie médiatique qui les conduit à biaiser leur prise en compte des infractions : selon que vous serez politiquement corrects ou non, les poursuites des parquets (en attendant les jugements des cours) vous rendront blancs ou noirs.

4– De cela les preuves abondent : quand Anne Gravoin, compagne du premier ministre, intervient pour faire «sauter» la contravention de l’une de ses amies, elle commet le délit de trafic d’influence et risque 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. On peut comprendre que ce délit soit classé sans suite mais il faut savoir que c’est le même texte qui est mis en branle contre l’ex président Sarkozy dans l’affaire Azibert.

Plus fondamentalement, qui peut croire sérieusement que les Homen et les Femen bénéficient de la même interprétation des textes ? Qui ignore que, quand des supporters algériens de football utilisent des fumigènes pour enflammer le parvis d’une église, ce sont des scènes de «liesse» ? Mais alors pourquoi, quand des Homen utilisent ces mêmes fumigènes à Roland Garros, ce sont «des armes par destination» ? De même se retrouver en groupe sur les Champs-Elysées peut être, selon l’humeur du préfet de police, interprété comme une sympathique manifestation d’enthousiasme ou comme un attroupement interdit. Tout est affaire d’appréciation !

5– Bien sûr, poursuite ne vaut pas condamnation. Et les magistrats du siège jugent théoriquement en leur «âme et conscience». Mais s’ils ne peuvent pas être mutés d’office, ils n’en sont pas moins des hommes et des femmes soucieux de leur carrière et de leur promotion, sans parler des décorations qu’ils sollicitent comme autant de crachats rouges sur leur indépendance, fièrement affichés au revers de leur veston (ou tailleur).

6– Allons plus loin : les présidents de cour ou de tribunal ne peuvent dicter un jugement à un magistrat mais ils peuvent choisir d’affecter telle ou telle affaire à telle ou telle chambre susceptible de répondre à leurs attentes. Obtenir le jugement souhaité est souvent question d’habileté dans le choix du «casting».

7– D’autant plus que les juges sont loin d’être tous neutres, au contraire : nombre d’entre eux sont très engagés politiquement ou idéologiquement, à gauche ou à l’extrême gauche pour beaucoup, dans le politiquement correct de bon aloi pour la majorité des autres. Inutile d’insister sur le Syndicat de la magistrature : immigrationniste au regard du droit au séjour, laxiste avec les délinquants ordinaires, répressif avec ses adversaires politiques. L’Union syndicale des magistrats ne vaut guère mieux : elle est au barycentre du conformisme médiatique et son ancien président fut le conseiller Justice de Ségolène Royal lors de sa campagne de 2007.

8- Les avocats jouent aussi leur rôle dans la création de l’environnement idéologique de la justice : le Syndicat des avocats de France se fait le relais médiatique des partis pris du Syndicat de la magistrature ; l’ordre des avocats ménage, lui, la chèvre et le chou et met en avant les personnalités les plus conformistes : personnalité modérée, avocate réputée, Brigitte Longuet n’a pas obtenu le poste de bâtonnier de Paris : serait-ce en raison des engagements politiques de son mari, ministre UMP à la parole décomplexée ?

9- Dans ces conditions on ne s’étonnera pas que pour un magistrat un tropisme de gauche soit bien vu ; a contrario, un tropisme de droite est incapacitant ; aux premiers les belles affaires ; aux seconds les placards !

Je renvoie ceux qui pourraient croire que j’exagère aux affaires Claire Thépaut et François Lagarde.

La juge Thépaut est une fervente militante du Syndicat de la magistrature, adversaire résolue de Nicolas Sarkozy et de l’UMP, mais les instances judiciaires et médiatiques ont estimé que cela ne permettait pas de mettre en cause son impartialité lorsqu’elle a mis en examen l’ancien président de la République dont elle a condamné la politique.

François Lagarde est, lui, magistrat administratif à Lyon. Il a été élu à Orléans (hors du ressort de son tribunal, donc) conseiller municipal délégué à la lutte contre l’immigration clandestine (bref, en charge de faire appliquer la loi). Il a été victime d’une campagne de dénonciation du Syndicat des avocats de France et de la presse locale. Après avis du comité de déontologie du Conseil d’Etat, il s’est vu retirer toutes les affaires (la moitié de son plan de charge) concernant l’immigration au motif qu’il pourrait être suspect de partialité. (1)

Mais les magistrats administratifs et les conseillers d’Etat qui militent dans les associations immigrationnistes sont, eux, jugés impartiaux. (2)

Quel meilleur exemple de deux poids, deux mesures ! D’autant plus facile à pratiquer qu’il ne s’est pas trouvé un seul dirigeant de l’UMP ou un seul éditorialiste de la presse «mainstream» pour défendre les libertés du juge Lagarde.

Comment dans ces conditions faire confiance à une justice aussi partisane ?

10– Ajoutons pour faire bonne mesure que le passé n’y incite pas. Les magistrats de la IIIe République étaient réputés indépendants. En 1940, tous, sauf un, prêtèrent serment au maréchal Pétain avant de devenir, en 1944, des épurateurs zélés. Révoqué en 1940, l’unique magistrat récalcitrant fut réintégré en 1944, mais n’occupa que des postes… secondaires car ses employeurs n’avaient pas confiance en lui. (3)

Certains disent que la justice politique est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. C’est injuste pour les militaires !

 Jean-Yves Le Gallou
Polémia
13/07/2014

 

Notes :

(1) « Contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures »
(2) «Maître Barbemolle juge du droit d’asile»
(3) « Les empreintes inexploitables et les retournements jurisprudentiels »

Image : symboles de la justice