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Immigration régulière, immigration illégale : un éclairage en rappel

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Alexis Théas est universitaire et juriste.

♦ FIGAROVOX/EXCLUSIF – Une communiqué du ministère de l’Intérieur et du Logement nie de fait la distinction entre immigration régulière et immigration illégale.

Alexis Théas redoute l’appel d’air que pourrait susciter cette évolution de la politique d’immigration française.


Le 1er août 2016, les ministres de l’Intérieur et du Logement ont publié un communiqué passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la France peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. Elle était évaluée à environ 200 000 personnes par an. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte. Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais niée par l’Etat. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en France et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté.

La distinction fondamentale entre l’immigration régulière et l’immigration illégale est désormais officiellement condamnée par l’Etat.

Communiqué du 1er août 2016: «Créé le 25 février dernier à l’initiative de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans-abri s’est à nouveau réuni mardi 26 juillet 2016. Présidée par Emmanuelle Cosse, en présence de représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes et de la Préfecture du Pas- de-Calais, cette séance a rassemblé une trentaine d’associations engagées dans l’accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent. A cette occasion, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l’Etat et des acteurs associatifs, et rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis: conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation – juridique, sociale et médicale – de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc. La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d’asile, etc.). Depuis le 27 octobre dernier, 148 Centres d’accueil et d’orientation ont été ouverts sur l’ensemble du territoire national pour un total de près de 2000 places qui ont permis de mettre l’abri plus de 4700 personnes dans des délais très resserrés.»

Le principe abroge l’idée de frontière. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans.

Ce communiqué enterre donc toute notion d’immigration irrégulière. Il abolit le clivage entre légalité et illégalité en matière d’immigration. Il va dans le sens de la loi du 7 mars 2016, dont les dispositions reviennent à rendre très difficiles l’application des mesures d’éloignement. Il proclame que la France a le devoir d’accueillir et de prendre en charge tout étranger sur son territoire, qu’il soit autorisé à entrer et à séjourner ou qu’il ne le soit pas. De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour.

Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans.

Cazeneuve et Mme Cosse l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une France ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. Le potentiel d’émigration est élevé : des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Reste à savoir si la France, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens d’accueillir une immigration supplémentaire. Mais pour M. Cazeneuve et Mme Cosse, c’est une autre affaire. Et ce n’est visiblement pas la leur.

Alexis Théas
12/08/2016

Source : FIGARO VOX – VOX POLITIQUE

Voir aussi : « Immigration : cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol »

Correspondance Polémia – 27/09/2016

Image : La « Jungle »