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Coût de l'immigration : le débat continue

Coût de l’immigration : le débat continue

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Polémia - RediffusionPierre Milloz répond à Jean-Paul Gourévitch

Jean-Paul Gourévitch a publié une nouvelle étude sur le coût de l’immigration qu’il chiffre à 17 milliards par an. Précurseur des études sur le sujet (dès les années 1990), l’énarque et inspecteur général honoraire, Pierre Milloz, conteste ces résultats et la méthodologie suivie. Pierre Milloz reproche à Jean-Paul Gourévitch de ne prendre en compte que les surcoûts, considérant ainsi implicitement que les immigrés n’ont pas à participer aux charges générales ; Pierre Milloz reproche aussi à Jean-Paul Gourévitch de sortir des coûts les dépenses d’investissements. Nous publions ce texte pour engager le débat en ouvrant évidemment un droit de réponse à Jean-Paul Gourévitch. Nous publierons aussi prochainement une étude exhaustive d’André Posokhow sur le coût de l’immigration : un coût qu’il évalue à une hauteur fortement supérieure – 84 milliards – à celle de Jean-Paul Gourévitch.
Polémia.


I – La conception du « coût » de M. Gourévitch

Jean-Paul Gourévitch n’impute de coûts à l’immigration que lorsqu’ils sont en relation directe avec un comportement ou des agissements statistiques relatifs aux immigrés : dans ce cas, en effet, il prend en compte les dépenses que les services publics exposent précisément en raison dudit comportement ou desdits agissements. En revanche, les immigrés n’ont, selon M. Gourévitch, aucune part dans les dépenses générales qui, consenties anonymement au bénéfice de tous les résidents, ne sont pas spécifiquement liées à leur propre activité. J’estime cette manière de raisonner difficile à défendre de tous points de vue et notamment du point de vue économique. Mais avant de la discuter sur le plan théorique, je tiens à mettre en lumière un exemple tiré du texte (monographie 27 de novembre 2012) de M. Gourévitch, pages 31 à 35.

On y lit que le budget du ministère de l’Intérieur est de 24,03 milliards d’euros. Sur cette somme, 16,82 Mds sont consacrés à la mission sécurité, sur lesquels 14,62 Mds représentent des dépenses de personnel. S’attachant à ces 14,62, M. Gourévitch trouve qu’à hauteur de 2,70 Mds, ces fonds intéressent des missions qui n’ont aucun rapport (par exemple les contrôles routiers) ou n’ont qu’un « rapport ténu » avec l’immigration. Restent 11,92 Mds€ que l’auteur va imputer aux immigrés. Là il tiendra compte à juste titre du fait que ceux-ci prennent dans ce genre de dépenses une part plus que proportionnelle à leur pourcentage dans la population. Il arrive ainsi au chiffre de 4,440 milliards €.

Indépendamment de ce qui peut être dit sur ces calculs (cf. ci-dessus), la question se pose de savoir ce qu’il est advenu du reste du budget du ministère : 24,03 – 11,92 = 12,11 Mds€. Je n’ai pas su en trouver trace dans le reste du document. Ce qui m’amène à la discussion théorique.

Cette somme (12,11 Mds€, soit 50,4% du budget du ministère de l’Intérieur !!) échappe donc, selon M. Gourévitch, au calcul du coût de l’immigration, au motif qu’elle finance des activités administratives qui sont sans rapport avec l’immigration. Or cet argument conduit à poser la question du coût d’un résident moyen. Imaginons celui-ci n’ayant jamais affaire ni avec la police, ni avec le fisc ou la justice ; n’ayant rien à voir avec la prison ; ne se livrant à aucun travail illégal, contrefaçon, piratage ; ne tirant aucun profit de la prostitution, etc. : est-ce à dire qu’il ne coûte rien ? Pourtant il est légitimement appelé à payer des impôts. C’est en vérité qu’il consomme quotidiennement, comme chacun, les services que fournit l’immense structure de l’appareil d’Etat, ces services qui rendent possible la vie en société de tous les jours.

Les résidents coûtent le prix de cette consommation. Lorsqu’une communauté de résidents se livre à une surconsommation facilement identifiable de l’un de ces services, alors on peut calculer  précisément ce qu’elle coûte (cas des dépenses de police évoquées ci-dessus). Mais dans le cas plus général l’on a affaire à des groupes de résidents moyens dont la consommation est anonyme et pas quantifiable. Alors on ne peut pas en conclure avec M. Gourévitch qu’il n’y a aucun coût. Il faut plutôt recourir à une convention très satisfaisante : imputer à ces groupes de résidents un coût proportionnel au pourcentage qu’ils représentent dans l’ensemble des résidents.

Je voudrais ajouter que si le raisonnement ci-dessus est rejeté et si le système de pensée de M. Gourévitch est accepté, on peut aboutir à des étrangetés étonnantes. Prenons le groupe de résidents qui se définissent par leur qualité d’autochtones (c’est le vocabulaire de M. Gourévitch par opposition aux immigrés). Ce groupe représente, selon M. Gourévitch, 85% des résidents. Est-il spécifiquement concerné par les dépenses du ministère de l’Intérieur ? Pour les dépenses de police, la question se résoudrait aisément : il suffirait de soustraire du total des dépenses de police la part imputée aux immigrés. Mais pour les autres dépenses ? La réponse serait négative : de même que le coût des contrôles routiers (pour prendre cet exemple) n’est pas imputable aux immigrés parce que ces contrôles sont sans rapport avec l’immigration, de même ce coût ne sera pas davantage imputable aux autochtones, parce que ces contrôles sont sans rapport avec la qualité d’autochtone. En étendant le raisonnement, on montrera que les 12,11 Mds ne sont imputables à personne. Autant dire qu’ils n’ont pas été dépensés.

Le système de M. Gourévitch pourrait conduire plus loin : on pourrait préconiser de réduire l’IRPP pesant sur les immigrés d’une fraction égale à la fraction que représentent dans le budget français les dépenses qui ne les concernent pas directement ; ou offrir aux étrangers résidents un avantage de même ordre en considérant qu’ils ne sont pas concernés par les crédits de Défense nationale, sans parler des Affaires étrangères, etc., etc.

Mais tenons-en nous à ces paradoxes. En la circonstance, M. Gourévitch aurait dû compter 15% (c’est la proportion qu’il attribue aux immigrés dans la population résidente) des 12,11 milliards ci-dessus, soit 1,82 Md€ pour l’ajouter au calcul de son coût de l’immigration.

Bien entendu, il aurait dû faire la même opération pour l’ensemble des dépenses de l’Etat, ce qui de toute évidence aurait rapproché sa conclusion de la réalité…

II – La notion d’investissement

Les développements qui précèdent laissent entendre que M. Gourévitch impute aux immigrés les dépenses consenties par l’administration lorsqu’elles ont un rapport direct avec eux. Or ce n’est pas tout à fait exact : il ne le fait que si ces dépenses ne lui apparaissent pas comme des investissements.

Il faut ici se référer à la définition qu’il donne de l’investissement (page 14) et dont découlera le calcul du coût. « Dans les dépenses de l’Etat on séparera les dépenses proprement dites et les investissements. Cette dichotomie recoupe en partie mais pas totalement la différence entre coûts d’immigration et coûts d’intégration (…) Quand un pays consacre une partie de son budget à la formation des migrants, à l’éducation de leurs enfants ou à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est qu’il attend une plus-value en matière de productivité pour la communauté nationale (…) on doit donc référer ce qui relève des dépenses de l’Etat aux recettes encaissées par lui (?) et ce qui relève des investissements de l’Etat à la rentabilité de ces investissements. »

La conception de M. Gourévitch aboutit à des conclusions inattendues : les dépenses consenties par l’administration de l’Education nationale ne sont pas imputées aux immigrés au prorata de leur présence dans la population scolaire ; elles sont extraites de la rubrique « coûts » et renvoyées chez les « investissements ».

Le lecteur, d’ailleurs, ne saisit pas pourquoi le même raisonnement n’est pas appliqué à bien d’autres dépenses et, par exemple, aux dépenses d’assurance maladie. M. Gourévitch en a fait son propre calcul et a trouvé qu’elles mettent à la charge de l’Etat une certaine somme. Ne s’agit-il pas d’un investissement par lequel la France non seulement s’attache à « l’amélioration des conditions de vie des migrants » mais encore attend d’une amélioration de leur santé « une plus-value en matière de productivité » ?

Au surplus, l’investissement éducatif présenté par la brochure (pp. 82-83) se réduit à deux éléments :

1° « les dépenses spécifiques », notion que M. Gourévitch limite à la carte scolaire, les ZEP et le soutien scolaire ;
2° l’augmentation des dépenses due à la présence de 20% de moins de 18 ans issus de l’immigration.

Le calcul ne m’a pas paru très clair et je ne sais pas ce que c’est que « l’augmentation des dépenses due à la présence de 20% de mineurs issus de l’immigration ». S’agit-il de 20% des dépenses du ministère de l’Education ? En tout cas M. Gourévitch aboutit à ce qui me semble une sous-évaluation considérable : 1,893 Mds€ (rangés non pas en coût mais en investissement). J’avais évalué ce coût à 21,7 milliardsF, soit 3,3 Mds€ : c’était en 1995. Diplôme d’expertise comptable, André Posokhov, consulté par Polémia, a rejeté la conception de M. Gourévitch et a réintégré l’Education dans les dépenses conséquentes à l’immigration. Il aboutit à un chiffre plus proche du mien : 16 milliards.

Autre singularité : l’aide au développement des pays africains considérée comme un investissement à rentabilité nulle. Ne s’agit-il pas plutôt d’une affaire de politique étrangère ?

Concluons sur cette question d’investissement. Leur montant tel qu’il est calculé par M. Gourévitch est ajouté par lui au coût net des dépenses. Il avait déjà évalué celles-ci à 8,760 Mds€. En leur ajoutant les investissements 8,652 Mds€, M. Gourévitch arrive au coût total de l’immigration : 17,412 Mds€.

Mais il faut voir que cette notion curieuse d’investissement permet une présentation orientée du résultat final. En effet, nous dit en dernière analyse M. Gourévitch, il y a un coût primaire de l’immigration, qui résulte de la balance des recettes et des dépenses, et il est très modéré : moins de 9 milliards.

Il veut bien y ajouter les investissements pour atteindre le chiffre de 17 milliards, mais c’est évidemment une opération hautement hétérodoxe (Qui a jamais additionné les dépenses et les investissements dans un calcul de coût ?) à laquelle personne n’est obligé de souscrire. Et on est d’autant moins tenté d’y souscrire que près des deux-tiers de ces investissements (62%) sont rentables, nous dit M. Gourévitch,  même si « cette rentabilité est difficilement mesurable ».

Conclusion

L’orientation générale de cette monographie est claire. M. Gourévitch, compte tenu de ce qu’il a déjà publié sur le sujet, ne pouvait pas déboucher sur un calcul montrant un coût nul de l’immigration. Mais divers facteurs montrent qu’il aboutit à penser plus correctement :

– un pas en arrière de taille, puisqu’il divise par deux sa précédente évaluation ;
– la conclusion de son avant-propos, où il manifeste un souci légitime pour l’aspect humain de l’immigration, mais sans mentionner le problème non économique que celle-ci pose à la France ;
– l’apparition de la notion d’investissement qui permet de diminuer artificiellement le coût primaire ;
– la limitation du calcul du coût aux dépenses liées directement aux activités des immigrés, procédé qui permet d’exclure du calcul la majorité du budget de l’Etat ;
– les multiples ou plutôt les innombrables rectifications de calcul auxquelles a dû procéder le consultant André Posokhov tout au long de la monographie (à paraître prochainement sur Polémia).

 Pierre Milloz
8/04/2013

Voir aussi :

Chaque année 45.000 Français sortent, 200.000 Etrangers entrent
100.000 ou 200.000 étrangers supplémentaires par an ? – J.P. Gourévitch répond à J.Y. Le Gallou

Synthèse des travaux du colloque « Peut-on raisonnablement calculer le coût de l’immigration ? »
Le coût de l’immigration annuelle supplémentaire : 18 milliards d’euros

Correspondance Polémia – 15/04/2013

Image : Manifestation de travailleurs sans papiers pour leur régularisation à Paris le 14 février 2010
Crédit photo : REUTERS/Benoit Tessier

* Cet article a été initialement publié le 24/11/11. C’est l’été : Polémia ralentit ses mises en ligne de nouveaux textes et rediffuse de plus anciens avec un mot d’ordre : “Un été sans tabou”. Voici donc des textes chocs aux antipodes du politiquement correct, des réflexions de fond sans concession et à la rubrique médiathèque, des romans et des essais à redécouvrir.