Rubrique : Société

Le : 16 Juillet 2008

Mère porteuse, un nouveau métier ?

En décidant de légaliser la pratique des mères porteuses les sénateurs bousculent en profondeur le système français de filiation et battent ainsi en brèche la courageuse décision de la Cour de cassation qui estimait en 1991 que la maternité pour autrui « portait atteinte au principe d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes » et que la manipulation de la filiation était synonyme d'anarchie. En 1994, les lois de bioéthique confirmaient les conclusions de la Cour de cassation en interdisant les mères porteuses et le Code civil précisait : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ».

Hélas, c'était sans compter sur l'opiniâtreté des lobbies féministes qui se battent, depuis des années, pour faire changer la loi et ont béni, à l'automne 2007, la décision de la Cour d'appel de Paris de reconnaître un couple français comme parents légitimes alors qu'ils avaient eu recours à une mère porteuse habitant la Californie et ayant donné naissance à des jumelles. Les juges notaient alors : « La non–transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard du père biologique. »

Cette décision, qui a cependant fait l'objet d'un recours devant la Cour de cassation qui devrait bientôt rendre son arrêt au terme de sept années de procédure, a été l'occasion rêvée pour un groupe de travail au Sénat, présidé par la socialiste maçonne Michèle André, d'entendre une cinquantaine de spécialistes – philosophes, médecins, sociologues, responsables religieux ou membres de loges maçonniques – qui ont planché sur cette délicate question. Axel Kahn, Israel Nisan, Marcella Iacub, Elisabeth Roudinesco ou Sylviane Agacinski figurent parmi les heureux consultés. Ils ont tous, à l'exception remarquée de Sylviane Agacinski (Madame Jospin), cautionné les travaux de la commission et même réussi à emporter l'adhésion de sénateurs hostiles au départ, comme le rapporteur UMP Henri de Richemont qui avoue : « A priori, l'idée de demander à une femme de porter l'enfant d'une autre me paraissait choquante. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. »

De fait, nombreux sont ceux qui, dans le monde médical et politique, font tout pour légaliser cette pratique longtemps mise à l'Index par les autorités françaises qui considéraient, à juste titre, que la gestation pour autrui s'apparentait à de la vente de bébés ; un commerce d'ailleurs assez lucratif si l'on en juge par les tarifs de location d'utérus et d'ovules publiés sur certains sites. Des exemples ? Entre 15.000 et 30.000 euros, le tout de la part de mères porteuses qui n'hésitent pas à tirer sur la corde sentimentale pour vendre leurs services à des couples désespérés de ne pas avoir d'enfants et qui sont prêts à tout pour conjurer la malchance qui s'est abattue sur eux.

C'est dans ce contexte général que Laure Camborieux, présidente de l'Association pro-GPA Maia (Gestation pour autrui) a rencontré, voici moins d'un mois à l'Elysée, le professeur Arnold Munnich, chef du service de génétique médicale de l'Hôpital Necker et conseiller de Nicolas Sarkozy. Quant à l'Académie de médecine, elle prépare, elle aussi, un avis sur la question, attendant 2010 et la révision des lois de bioéthique de 2004 pour remettre sur le tapis la maternité de substitution, vigoureusement défendue par Nadine Moran, censée défendre la famille… Enfin, François Fillon a demandé au Conseil d'Etat de réaliser une étude sur les lois de bioéthique et le statut des mères porteuses.

Ces dernières ont le vent en poupe pour la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, consultée par le groupe de travail du Sénat et pour laquelle le terme de « mère » désigne à la fois la mère sociale, qui élève l'enfant, la mère gestatrice, qui porte le bébé, et la mère génétique, qui fournit l'ovocyte.

Autant d'éléments, donc, qui militent en faveur d'un bouleversement éthique qui a déjà atteint l'Académie de médecine ; certains de ses membres, après avoir longuement hésité, sont désormais favorables à une forme de « légalisation pour rétablir le lien entre les parents génétiques et leur enfant ».

Pour faire avancer leurs pions, les sénateurs multiplient les garde-fous, comme l'accessibilité de la gestation pour autrui aux seuls couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis plus de deux ans, lorsque la femme ne peut mener une grossesse à terme et que l'un des membres du couple peut être le parent génétique du bébé. Pour ce qui est la gestatrice, elle devra déjà avoir eu un enfant, ne pourra pas porter le bébé de sa fille ( bien fait pour Nadine Morano qui voulait bien rendre ce service à sa fifille…) et ne sera pas la mère génétique de l'enfant.

Dans une société où tout s'achète et tout se vend, comment ne pas voir dans ce projet les dangers de dérives mercantiles, la future mère porteuse louant son ventre comme elle pourrait vendre un de ses organes, et les parents, futurs clients, faisant monter les enchères ou choisissant la prestation la plus avantageuse.

Et que dire, enfin, des conséquences psychologiques d'un tel acte aussi bien pour la mère porteuse et sa famille que pour l'enfant issu de cette grossesse ? Apparemment, les sénateurs et leurs acolytes n'y ont pas pensé, tout heureux de leur gestation à plusieurs.


Françoise Monestier
© Polémia
07/07/08

Françoise Monestier

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