Aide médicale d’État : quand la solidarité nationale atteint ses limites

« Le droit à la santé doit s’affranchir, en principe, de toute question de régularité du séjour. Répondant à des exigences sanitaires, économiques et éthiques, l’aide médicale d’État (AME) permet de soigner les clandestins sur le territoire français.(…) »
Extraits de Santé, le grand fiasco, de Véronique Vasseur et Clémence Thévenot (Flammarion, 25 septembre 2013).

(…) L’aide médicale d’État (AME) est accordée aux personnes étrangères, non européennes, en situation irrégulière, résidant en France (la moitié vit à Paris et en Seine-Saint-Denis) depuis plus de trois mois de façon ininterrompue, et disposant de ressources inférieures à 661 euros par mois. En pratique, le délai est nettement plus long, étant donné les démarches administratives. Globalement, il s’agit donc de sans-papiers qui travaillent illégalement et dont les ressources sont invérifiables.

Ainsi, des contrôles réalisés en 2011 par 106 caisses primaires d’assurance maladie sur un échantillon de 7,58 % des bénéficiaires de l’AME ont permis de déterminer que 51 % d’entre eux avaient fait de fausses déclarations de ressources.

(…) Les étrangers en situation irrégulière n’ayant pas d’adresse fixe, ils évitent de fournir des attestations d’hébergement (créant notamment un risque pour l’hébergeur qui accueille des clandestins). Beaucoup demandent, d’ailleurs, des domiciliations dans des associations agréées qui leur réclament, par dossier, entre 80 et 150 euros.

Selon les chiffres, 220 000 bénéficiaires de l’aide médicale d’État peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais. Répondant à des considérations autant éthiques que sanitaires (particulièrement en cas de maladies contagieuses), l’AME apporte aide et soins aux immigrés même illégalement installés sur le territoire français.

Généreux à l’instar du modèle social français dans son ensemble, le dispositif de l’AME semble, en revanche, plus difficile à étudier d’un point de vue économique. Le coût, 609 millions d’euros dépensés en 2011, est important mais délicat à réduire. L’analyse du dispositif, et notamment de ses abus, reste un sujet tabou en France. (…)